home  
 
 
 
 
 
 

Des ressources pour vous aider



Vous voulez en savoir plus sur la façon de porter plainte contre votre conseiller ou votre société de courtage ? 

Nous avons créé différentes ressources pour vous guider tout au long du processus de dépôt d’une plainte. Jetez un coup d’œil sur les ressources suivantes à l’intention des investisseurs :

Vous aimeriez savoir combien de plaintes l’OCRCVM reçoit ? Consultez la section Mise en application pour voir les statistiques sur le nombre de plaintes, d’enquêtes et de procédures disciplinaires dont s’occupe l’OCRCVM chaque année.

 


 

Conseils utiles au sujet de votre plainte 
  • Prenez des notes. Chaque fois que vous parlez à votre conseiller, prenez des notes de votre conversation.

  • Ne reportez pas à plus tard. Les délais pourraient limiter les recours qui s’offrent à vous ainsi que vos droits dans le temps.

  • Rassemblez le plus de détails possibles. Plus vous aurez de détails en main, plus vous mettrez les chances de votre côté : rassemblez toute la documentation pertinente, comme les notes prises au cours de vos rencontres et de vos discussions avec votre conseiller. 

  • Tenez un dossier. Conservez des copies des lettres, des télécopies, des courriels et des notes de vos conversations

 


 

Plus de information
 
       RUBRIQUES