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Info-conseiller – Foire aux questions



Veuillez prendre note que dans le rapport Info-conseiller et dans la présente cette section du site Web de l’OCRCVM, nous avons utilisé le terme générique « conseiller » pour désigner un certain nombre de catégories d’autorisation officielles prévues à la réglementation, comme celles de représentant inscrit et de représentant en placement. « Conseiller » n’est pas une catégorie d’autorisation officielle de l’OCRCVM pour les personnes qui travaillent au sein de sociétés réglementées par l’OCRCVM. Le terme « conseiller » n’est pas utilisé non plus pour représenter une catégorie d’inscription officielle.

  1. Ma recherche ne donne aucun résultat. Pourquoi ?


  2. Quel est l’objet principal du service de recherche Info-conseiller de l’OCRCVM ?


  3. Y a-t-il des coûts ou des restrictions d’usage rattachés à l’utilisation du service de recherche Info-conseiller ?


  4. Quel genre d’information le rapport fournit-il au sujet des mesures disciplinaires que l’OCRCVM a prises à l’endroit d’un conseiller ?


  5. Quelle est l’étendue de l’information que l’on peut retrouver dans le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM ?


  6. Que dois-je faire si je désire obtenir de l’information sur toutes les mesures disciplinaires qui ont été prises à l’endroit d’une société de courtage réglementée par l’OCRCVM plutôt qu’à l’endroit d’un conseiller en particulier ?


  7. D’où provient l’information contenue dans le rapport Info conseiller, et à quelle fréquence est-elle mise à jour ?


  8. À quand remonte l’information contenue dans la base de données Info-conseiller ?


  9. J’aimerais savoir quelles compétences possède mon conseiller et quelles activités il est autorisé à exercer.


  10. J’ai vérifié le répertoire des sociétés membres de l’OCRCVM pour y trouver une société mentionnée dans les résultats de la recherche Info-conseiller, mais la société ne figure pas dans ce répertoire. Pourquoi?


  11. Le conseiller ne travaille plus pour une société réglementée par l’OCRCVM. Puis-je quand même obtenir un rapport Info-conseiller à son sujet?

 


 

1. Ma recherche ne donne aucun résultat. Pourquoi ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer pourquoi vous avez du mal à extraire de l’information de la base de données Info-conseiller de l’OCRCVM. Ce peut être, par exemple, à cause de la situation d’emploi du conseiller, de l’orthographe du nom du conseiller ou de la société, ou de problèmes d’ordre technique associés à la recherche.

  • Le conseiller n’a jamais été employé par une société réglementée par l’OCRCVM. Poursuivez votre recherche dans Recherche hors de l’OCRCVM.

  • Orthographe. Assurez-vous de bien orthographier le nom de famille du conseiller. Évitez d’inclure le deuxième prénom et les initiales.

  • Si vous ajoutez le nom de la société, assurez-vous d’inscrire la dénomination sociale précise, car certaines sociétés possèdent beaucoup de filiales. Si vous ne connaissez pas la dénomination sociale précise, n’incluez pas le nom de la société.

  • Problèmes d’ordre technique. Il se peut que votre ordinateur n'accepte pas les « témoins » ou les « fenêtres contextuelles ».

 

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2. Quel est l’objet principal du service de recherche Info-conseiller de l’OCRCVM ?


Le service Info-conseiller de l’OCRCVM a pour but d’aider les investisseurs à faire les vérifications qui s’imposent à l’égard des conseillers en placement avec lesquels ils traitent au sein de sociétés réglementées par l’OCRCVM. Info-conseiller de l’OCRCVM répond en partie aux appels répétés des investisseurs qui désirent obtenir un registre central plus facilement accessible et contenant des renseignements importants au sujet de l’inscription ou de l’autorisation des spécialistes du marché et de leurs antécédents disciplinaires. Le rapport fournit des renseignements de base au sujet des conseillers employés au sein des sociétés réglementées par l’OCRCVM, dont les catégories dans lesquelles le conseiller est inscrit et les compétences qu’il possède. Le rapport fournit également de l’information sur toute mesure disciplinaire qui aurait été prise à l’endroit du conseiller, soit par l’OCRCVM ou par un autre organisme de réglementation du secteur des valeurs mobilières. La section de notre site Web intitulée « Connaître son conseiller » réunit, en un seul endroit, de multiples sources d’information, bases de données, outils de recherche et répertoires qui proviennent de l’extérieur de l’OCRCVM et qui portent sur les personnes physiques et les sociétés.

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3. Y a-t-il des coûts ou des restrictions d’usage rattachés à l’utilisation du service de recherche Info-conseiller ?


Le service est gratuit. Pour l’utilisation du site, nous vous demandons simplement de cliquer dans la case appropriée pour accepter les conditions d’utilisation.

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4. Quel genre d’information le rapport fournit-il au sujet des mesures disciplinaires que l’OCRCVM a prises à l’endroit d’un conseiller ?


Le rapport Info-conseiller donne accès à l’information la plus à jour au sujet des mesures disciplinaires prises par l’OCRCVM à l’endroit de personnes actuellement inscrites. Il mentionne également toute restriction ou condition imposée à l’égard de l’adhésion ou de l’autorisation de la personne, ainsi que toute divulgation réglementaire que la personne a faite dans sa demande d’inscription ou d’autorisation déposée au moyen de la Base de données nationale d’inscription et se rapportant à des mesures réglementaires prises par une autorité de réglementation des valeurs mobilières, un autre organisme d’autoréglementation ou un organisme de réglementation d’un autre secteur.

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5. Quelle est l’étendue de l’information que l’on peut retrouver dans le rapport Info-conseiller de l’OCRCVM ?


Le rapport fournit les renseignements suivants :

  • Les données personnelles, dont le nom complet de la personne, la société pour laquelle elle travaille et auprès de laquelle elle est inscrite, et les antécédents professionnels de la personne au sein de sociétés réglementées par l’OCRCVM. (Les données relatives aux emplois antérieurs à mars 2003 ne sont pas disponibles en ligne, mais vous pouvez les obtenir en communiquant directement avec l’OCRCVM au 1 877 442-4322.)

  • Les catégories dans lesquelles le conseiller est autorisé auprès de l’OCRCVM. L’OCRCVM autorise les personnes physiques à travailler au sein de sociétés qu’il réglemente dans certaines catégories d’emploi précises (p. ex., représentant inscrit, représentant en placement). Les catégories d’autorisation sont importantes, car elles renseignent l’investisseur au sujet des types de produits qu’un conseiller est autorisé à négocier, elles précisent si le conseiller peut fournir des conseils aux clients et s’il est membre de la direction de la société. Voici la liste complète des catégories d’autorisation de l’OCRCVM.

  • S’il y a lieu, une mention selon laquelle d’autres organismes de réglementation ont autorisé le conseiller à travailler dans d’autres provinces ou territoires. (Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont fixé leurs propres conditions pour l’inscription des personnes physiques qui font le commerce de valeurs mobilières dans les provinces et territoires du Canada.)

  • Une liste des cours ou des examens du secteur que le conseiller a réussis (ou dont il a été dispensé) pour pouvoir maintenir son autorisation auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM. L’OCRCVM ne fournit pas de confirmations à l’égard des cours ou des diplômes qui ne sont pas obligatoires.

  • S’il y a lieu, une mention selon laquelle l’autorisation du conseiller est assujettie à certaines conditions. Des conditions peuvent être imposées pour des raisons diverses, notamment pour indiquer les préoccupations que peut avoir un organisme de réglementation quant à l’intégrité, à la solvabilité ou aux compétences d’une personne; pour restreindre les activités de la personne; ou par suite de mesures disciplinaires ou autres. Les conditions imposées peuvent comprendre l’obligation de se soumettre à une surveillance stricte ou étroite.

  • Toute divulgation réglementaire (oui ou non) que le conseiller pourrait avoir faite dans sa demande d’inscription ou d’autorisation déposée au moyen de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et se rapportant à des mesures réglementaires prises par une autorité de réglementation des valeurs mobilières, un autre organisme d’autoréglementation ou un organisme de réglementation d’un autre secteur. Une réponse affirmative ne signifie pas automatiquement que le conseiller a eu une inconduite, ni qu’une mesure disciplinaire a nécessairement donné lieu à une détermination de culpabilité; il se peut que la procédure en tant que telle ne soit pas terminée, ou qu’elle soit terminée mais que le conseiller n’ait pas été reconnu coupable. On encourage les investisseurs à communiquer directement avec leur conseiller pour obtenir de plus amples renseignements.

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6. Que dois-je faire si je désire obtenir de l’information sur toutes les mesures disciplinaires qui ont été prises à l’endroit d’une société de courtage réglementée par l’OCRCVM plutôt qu’à l’endroit d’un conseiller en particulier ?


Le service Info-conseiller de l’OCRCVM a été conçu pour produire des renseignements relatifs aux antécédents des personnes physiques. Pour obtenir des renseignements sur une société en particulier, veuillez utiliser l’outil de recherche intitulé Recherche de dossiers disciplinaires qui se trouve sur notre site Web. Vous y obtiendrez de l’information sur les sociétés qui sont actuellement réglementées par l’OCRCVM ou qui l’ont été dans le passé.

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7. D’où provient l’information contenue dans le rapport Info-conseiller, et à quelle fréquence est-elle mise à jour ?


L’information contenue dans le rapport sera toujours à jour puisqu’elle est tirée de la Base de données nationale d’inscription (BDNI) à la fin de chaque jour ouvrable ainsi que des dossiers disciplinaires de l’OCRCVM qui se trouvent sur notre site Web. La date d’extraction des données sera estampillée sur chaque rapport Info-conseiller imprimé, si bien que l’utilisateur saura si l’information qu’il reçoit est à jour.

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8. À quand remonte l’information contenue dans la base de données Info-conseiller ?


Pour obtenir de l’information sur les emplois qu’un conseiller a occupés avant mars 2003, il faut en faire la demande directement à l’OCRCVM en téléphonant au 1 877 442-4322. La base de données électronique Info-conseiller ne contient pas d’information sur les mesures disciplinaires prises par l’OCRCVM avant septembre 1997. Vous pouvez obtenir cette information en en faisant la demande directement à l’OCRCVM au même numéro.

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9. J’aimerais savoir quelles compétences possède mon conseiller et quelles activités il est autorisé à exercer.


Les compétences exigées des personnes inscrites auprès de sociétés réglementées par l’OCRCVM sont indiquées par catégories d’autorisation et celles-ci figureront dans les rapports Info-conseiller de l’OCRCVM.

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10. J’ai vérifié le répertoire des sociétés membres de l’OCRCVM pour y trouver une société mentionnée dans les résultats de la recherche Info-conseiller, mais la société ne figure pas dans ce répertoire. Pourquoi?


La société est un ancien membre. Le répertoire comprend uniquement les membres actuels.

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11. Le conseiller ne travaille plus pour une société réglementée par l’OCRCVM. Puis-je quand même obtenir un rapport Info-conseiller à son sujet?


Non. Il n’est pas possible de générer un rapport Info-conseiller sur une ancienne personne autorisée. Pour connaître toute recherche de dossiers disciplinaires prise à l’endroit d’une personne qui était autorisée dans le passé, veuillez consulter Tous les documents sur les mesures de mise en application sur le site Web de l’OCRCVM.

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