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Statistiques sur l’arbitrage



Vous trouverez ci-dessous les statistiques sur les dossiers d’arbitrage ouverts par l’OCRCVM, par année civile (sauf indication contraire). Renseignez-vous sur l’arbitrage et sur l’OCRCVM.

 

​Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2017

Année civile 2016 (terminée le 31 décembre 2016)

  • Quatre nouveaux dossiers ont été ouverts en 2016. Ces dossiers concernent des cas de négligence et des placements ne convenant pas aux clients. Le montant moyen réclamé est d’environ 200 000 $.

  • Trois dossiers ont été fermés en 2016.

  • On compte actuellement 14 dossiers ouverts, dont cinq sont considérés comme inactifs.

 


 

Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2016
  
Année civile 2015 (terminée le 31 décembre 2015)

  • Quatre nouveaux dossiers ont été ouverts en 2015. Ces dossiers concernent des cas de négligence et d’information fausse ou trompeuse. Le montant moyen réclamé est d’environ 320 000 $.

  • Un dossier ouvert en 2014 a été fermé en 2015 par une décision de l’arbitre.

  • On compte actuellement neuf dossiers ouverts, dont trois sont considérés comme inactifs.

 


 

Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2015

Année civile 2014 (terminée le 31 décembre 2014)

  • Deux nouveaux dossiers ont été ouverts en 2014. Ces dossiers concernent le manquement à l’obligation fiduciaire et des opérations ne convenant pas au client. Le montant réclamé dans l’autre dossier est d’environ 48 000 $.
  • On compte actuellement quatre dossiers ouverts, dont trois sont considérés comme inactifs.

 



Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2014

Exercice 2014 (terminé le 30 juin 2014)

  • Deux nouveaux dossiers ont été ouverts pendant l’exercice 2014. Ces dossiers concernent respectivement des opérations non autorisées et le manquement à l’obligation fiduciaire. La moyenne des montants réclamés est d’environ 56 775 $. Un dossier fermé précédemment a été rouvert.

  • Trois dossiers précédemment ouverts ont été réglés.

 



Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2013 

Exercice 2013 (terminé le 31 mars 2013)

  • Quatre dossiers ont été ouverts pendant l'exercice 2013. Ces dossiers concernent des questions d'information fausse ou trompeuse, de manquement à l'obligation fiduciaire, de négligence, d'opérations ne convenant pas au client et de multiplication des opérations. 

  • Deux de ces dossiers ont été réglés pendant l'exercice, dans des délais d'un an ou moins.

  • Le montant moyen réclamé pendant l'exercice était d'environ 153 148 $.  

 


 

Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2012

Exercice 2012 (terminé le 31 mars 2012)   

 

  • Pendant l'exercice, sept dossiers au total ont été ouverts. En date du 31 octobre, trois de ces sept dossiers avaient été fermés.

  • La plupart des dossiers concernaient des questions de négligence, de placements ne convenant pas aux clients, de manquement à l'obligation fiduciaire et d'information fausse ou trompeuse.

  • Le montant moyen réclamé, tous dossiers confondus, dépassait tout juste 320 000 $.

 


 

Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2011 

Exercice 2011 (terminé le 31 mars 2011)

  • Pendant l'exercice, sept dossiers au total ont été ouverts. En date du 29 août 2011, quatre de ces dossiers ouverts avaient été clos.

  • La plupart des dossiers concernaient des questions de négligence, de placements ne convenant pas aux clients, d'information fausse ou trompeuse, de manquement à l'obligation fiduciaire, d'absence de surveillance et d'opérations non autorisées.

  • Le montant moyen réclamé, tous dossiers confondus, dépassait tout juste 78 700 $.

 




Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2010

Exercice 2010 (terminé le 31 mars 2010)

  • Pendant l'exercice, cinq dossiers au total ont été ouverts. La durée de traitement a varié de deux à 16 mois. 

  • La plupart des dossiers concernaient des questions d'information fausse ou trompeuse, de négligence, de surveillance inadéquate et d'opérations non autorisées.

  • Le montant moyen réclamé, tous dossiers confondus, dépassait tout juste 100 950 $.

 



Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 2009

Exercice 2009 (terminé le 31 mars 2009)   

  • Pendant l'exercice 2009, neuf dossiers au total ont été ouverts. En date du 29 août 2011, sept dossiers avaient été clos, et deux étaient encore ouverts, mais inactifs.

  • La plupart des dossiers concernaient des questions d'opérations ne convenant pas au client et de négligence. Les opérations non autorisées et la surveillance inadéquate étaient aussi en cause dans de nombreux cas, de même que le manquement à l'obligation fiduciaire et l'information fausse ou trompeuse.

  • Le montant moyen réclamé, tous dossiers confondus, dépassait tout juste 89 900 $.

 



Statistiques de l’OCRCVM sur l’arbitrage – 1996 à 2008
Nombre total de dossiers d’arbitrage ouverts  

Ontario et provinces de l’Atlantique ​Provinces de l’Ouest ​Québec Nombre total de dossiers ouverts par année
2008 ​5 ​3 ​1 ​9
2007 ​3 ​1 ​0 ​4
​2006 ​11 ​2 ​5 ​18
2005 ​9 ​2 ​9 ​20
2004 ​28 ​5 ​22 ​55
2003 ​42 ​12 ​35 ​89
​2002 ​50 ​17 ​29 ​96
2001 ​47 ​22 ​21 ​90
2000 ​43 ​21 ​22 ​86
1999 ​10 ​Non disponible ​14 ​24