home  
 
 
 
 
 
 

Information sur les obligations de sociétés



L’OCRCVM collabore avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) afin d’améliorer la transparence ainsi que la réglementation des marchés de titres à revenu fixe canadiens et de favoriser la prise de décisions éclairées par les participants au marché.

Avant novembre 2015, le marché de titres de créance au Canada était essentiellement opaque pour les investisseurs et les autres participants au marché. Ensuite, l’OCRCVM a commencé à recueillir des renseignements sur les opérations sur titres de créance auprès des sociétés qu’il réglemente (reportez vous à la Règle 2800C de l’OCRCVM).

Les ACVM utilisent les renseignements relatifs aux opérations sur obligations recueillis par l’OCRCVM afin d’accroître la transparence en confiant à l’OCRCVM la responsabilité d’agir comme agence de traitement de l’information et de diffuser publiquement ces renseignements (sous réserve d’un délai de déclaration et de plafonds de volume – voir l’Avis 21-317 du personnel des ACVM). À ce titre, l’OCRCVM est tenu de publier les renseignements recueillis sur un site Internet public.

Les renseignements suivants seront publiés quotidiennement sur la page Information sur les obligations de sociétés de l’OCRCVM (accessible gratuitement) :

  • une liste des obligations figurant sur le site et de leurs critères de sélection;

  • une fonction de recherche et d’affichage par nom d’émetteur ou numéro CUSIP ou ISIN qui permet aux utilisateurs de se renseigner sur des opérations effectuées sur un type d’obligations en particulier;

  • des données sommaires;

  • des données sur les opérations effectuées sur chaque obligation;

  • un glossaire ainsi que d’autres renseignements utiles.

En fournissant ces renseignements, l’OCRCVM offre une meilleure transparence à tous les participants au marché canadien des titres de créance.

arrow.pngRenseignez-vous sur les opérations effectuées sur le marché obligataire en consultant la page Information sur les obligations de sociétés

       RUBRIQUES