home  
 
 
 
 
 
 

Projet de réécriture du Manuel de réglementation



​L’OCRCVM publiera un nouveau Manuel de réglementation réorganisé, restructuré et entièrement révisé et réécrit en langage clair. Il regroupera les Règles des courtiers membres et les RUIM dans la seconde phase du projet.

 
L’OCRCVM a commencé à publier ses nouvelles règles à des fins de consultation publique et à les soumettre à l'approbation des ACVM en 2010.
 
Objectif et mandat du projet
 
Le projet a pour objectif de reformater, de réorganiser et de rationaliser les règles, ainsi que de les réécrire en langage clair. De plus, un certain nombre de règles importantes feront l’objet d’une révision de fond.

 
Avantages

  • Reformuler les règles en langage clair
  • Simplifier les règles en les centrant sur les exigences principales et en traitant des particularités dans les Notes d’orientation
  • Accroître la clarté et la compréhension des règles
  • Éliminer les exigences périmées, redondantes et inutiles
  • Structurer les règles de manière plus logique
  • Énoncer clairement les objectifs de chaque règle
Pour en savoir plus au sujet du projet

 

Organisation du projet

Organisation du nouveau Manuel de réglementation

Processus d’examen des Règles

Documents

Communications

Information sur l’avancement du projet

Foire aux questions

Commentaires

       RUBRIQUES