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Liste des taux de marge variables et des taux de marge pour les erreurs de suivi à l’égard des produits sur indice canadien et américain admissibles



Cette liste est publiée tous les mois et donne les taux de marge à l’égard des produits sur indice canadien et américain dont l’indice est admissible à titre d’« indice » selon le sous-alinéa 9(a)(xii) de la Règle 100 des courtiers membres. Lorsque des produits sont admissibles à titre d’indices, ils peuvent donner lieu à l’utilisation de la méthode des taux de marge variables (taux de couverture flottants) pour le calcul de la marge (couverture).

Positions individuelles

Les positions individuelles (soit les positions non compensatoires) sur des parts liées à l'indice (aussi appelées fonds négociés en bourse ou FNB) et des paniers de titres indiciels admissibles pour les positions de clients et les positions en portefeuille de courtiers membres doivent être portées sur marge (couvertes) conformément au sous-alinéa 2(f)(vii) de la Règle 100 des courtiers membres. Les positions individuelles sur les options sur indice doivent être portées sur marge (couvertes) conformément aux articles 9 et 10 de la Règle 100 des courtiers membres, selon le cas.

Positions compensatoires

Dans le cas des positions compensatoires visant des parts liées à l'indice, des paniers de titres indiciels admissibles, des options sur indice et des contrats à terme sur indice, la marge (couverture) peut être établie conformément aux articles 9 et 10 de la Règle 100 des courtiers membres, selon le cas.

FNB non admissibles

Les FNB indiciels non classiques ne peuvent pas donner lieu à l'utilisation de la méthode des taux de marge variables (taux de couverture flottants). C'est notamment le cas 1) des FNB inversés ou à effet de levier, dont le rendement peut reposer sur celui d'un indice admissible, 2) des FNB qui ne détiennent pas les titres sous-jacents, 3) des FNB qui recourent à une méthode de gestion active quelconque et 4) des FNB dont la monnaie diffère de celle des titres sous-jacents.

Autres produits sur indice américain

Pour ce qui est des produits indiciels américains qui ne figurent pas dans la liste et dont les options sur indice de l'OCC des États-Unis sont fondées sur un titre ou un indice qui est admissible comme « groupe d'actions d'un indice général » selon la règle 4210(f)(2)(A)(vii) de la FINRA, le taux de marge variable (taux de couverture flottant) est fixé à 15,00 %. Le taux de marge (couverture) minimal est fixé à 2,50 % pour les erreurs de suivi à l'égard de ces produits indiciels.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Politique de réglementation des membres.

 

​Date de publication Taux de marge variables (taux de couverture flottants) et taux de marge (couverture) pour les erreurs de suivi ​Date de prise d’effet
12 octobre 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0191

17 octobre 2018​
13 septembre 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0178

18 septembre 2018​
9 août 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0156

14 août 2018​
9 Juillet 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0131

12 Juillet 2018​
11 juin 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0114

14 juin 2018​
7 mai 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0098

10 mai 2018​
6 avril 2018​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0074

11 avril 2018​
12 mars 2018​
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Avis de l’OCRCVM 18-0057

15 mars 2018​​
9 février 2018 Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 18-0039

14 février 2018​
10 janvier 2018
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Avis de l’OCRCVM 18-0010

15 janvier 2018​
11 decembre 2017​​
​Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 17-0237

14 decembre 2017​
8 novembre 2017​
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Avis de l’OCRCVM 17-0212

13 novembre 2017​​
11 octobre 2017​​
Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 17-0196

16 octobre 2017​
​7 septembre 2017
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Avis de l’OCRCVM 17-0181

12 septembre 2017
​15 août 2017
Télécharger en format ZIP

Avis de l’OCRCVM 17-0172

​18 août 2017

 

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