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Manuel de réglementation



Le Manuel de réglementation de l’OCRCVM est composé des Règles des courtiers membres; Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM); Règles de mise en application, d’examen et d’autorisation (Règles consolidées) et la règle transitoire.

Des ressources de soutien supplémentaires telles que divers formulaires, documents réglementaires et conventions types sont également compris dans les liens ci-dessous.

Règles des courtiers membres

Les Règles des courtiers membres contiennent les règles de l'OCRCVM liées à la réglementation des courtiers.

Ressources complémentaires

Documents réglementaires

Conventions

Institutions agréées

Formulaire 1 (Rapport financier)

Formulaire 2 (Demande d’ouverture de compte)


 

Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM)

Les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM) contiennent des règles de l'OCRCVM relatives à la réglementation du marché.

Ressources complémentaires

Seuils de déclenchement

Liste des titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel

Liste de titres très liquides

Listes des FNB dispensés

Liste des indices désignés


 

Règles de mise en application, d'examen et d'autorisation de l'OCRCVM (Règles consolidées)

Les Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (les Règles consolidées) sont un ensemble consolidé de règles relatives aux:

  • normes de conduite
  • enquêtes relatives à la mise en application
  • procédures de mise en application
  • comités d’instruction
  • règles de pratique et de procédures
  • inspections de la conformité
  • autorisations et la surveillance en matière de réglementation
  • procédures de révision en matière de réglementation
  • procédures donnant l’occasion d’être entendu
Ressources complémentaires

Demande de date d'audience

Demande de date de requête

Avis de conférence préparatoire à l’audience

Demande de date de conférence préparatoire à l’audience

Formulaire relatif à la conférence préparatoire à l’audience de l’OCRCVM

 
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