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Règles universelles d'intégrité du marché - RUIM



Déni de responsabilité important

 

Article 1 Définitions et interprétation
1.1 Définitions

Article 2 Pratiques de négociation abusives

2.2 Activités manipulatrices et trompeuses
2.3 Ordres et transactions irréguliers
Article 3 Ventes à découvert
3.1 Restrictions applicables aux ventes à découvert – abrogé
3.2 Interdiction de saisie d’ordres
Article 4 Opérations en avance sur le marché
4.1 Opérations en avance sur le marché
Article 5 Meilleure exécution
5.1 Meilleure exécution d'ordres clients
5.2 Meilleur cours – abrogé
5.3 Priorité aux clients
Article 6 Saisie et diffusion d'ordres

6.1 Saisie d'ordres sur un marché

6.2 Désignations et identificateurs
6.3 Diffusion des ordres clients
6.4 Obligation de négocier sur un marché

6.5 Exigences liées à la taille minimale de certains ordres saisis sur un marché

6.6 Amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible
Article 7 Négociation sur un marché
7.1 Obligations de supervision de la négociation
7.2 Obligations de compétence
7.3 Responsabilité à l'égard d'offres d'achat, d'offres de vente et de transactions
7.4 Registre des contrats et registre officiel des transactions
7.5 Prix affichés
7.6 Transactions annulées
7.7 Négociation pendant le déroulement de certaines opérations sur titres
7.8 Restrictions des négociations pendant une offre publique d'achat en bourse - abrogé
7.9 Négociation de titres cotés en bourse ou de titres inscrits par un teneur de marché des instruments dérivés
7.10 Transactions échouées sur une période prolongée
7.11 Modification, annulation et correction de transactions
7.12 Interdiction de se fier à la fonctionnalité du marché
7.13 Accords d’acheminement
Article 8 Exécution pour compte propre
8.1 Exécution d'ordres clients pour compte propre
Article 9 Interruptions, retards et suspensions des négotiations
9.1 Interruptions, retards et suspensions réglementaires des négociations
Article 10 Conformité
10.1 Conformité avec les exigences
10.2 Enquêtes - abrogé
10.3 Portée étendue de la responsabilité - abrogé
10.4 Portée étendue des restrictions
10.5 Suspension ou restriction de l’accès
10.6 Exercice des pouvoirs - abrogé
10.7 Imposition des frais - abrogé
10.8 Pratiques et procédures - abrogé
10.9 Pouvoirs des responsables de l'intégrité du marché
10.10 Relevés de positions à découvert
10.11 Règles sur la piste de vérification
10.12 Conservation et inspection des dossiers et des directives
10.13 Échange et transmission de renseignements par des autorités de contrôle du marché

10.14 Synchronisation des horloges
10.15 Attribution d'identificateurs et de symboles
10.16 Obligations de veiller aux intérêts du client imposées aux administrateurs, dirigeants et employés de participants et de personnes ayant droit d’accès
10.17 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de la négociation électronique
10.18 Obligations de veiller aux intérêts du client dans le cas de l’accès aux marchés​
Article 11 Administration des RUIM
11.1 Dispense générale
11.2 Pouvoir normatif général
11.3 Examen ou appel des décisions rendues par une autorité de contrôle du marché
11.4 Mode de notification
11.5 Calcul des délais
11.6 Renonciation à un avis
11.7 Omissions ou vices de notification
11.8 Dispositions transitoires - abrogé
11.9 Non-application des RUIM
11.10 Indemnisation et responsabilité limitée de l'autorité de contrôle du marché
11.11 Statut des RUIM et des Politiques
Texte intégral des RUIM
État d'actualisation
État des modifications
 
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