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Titres assujettis aux coupe-circuits pour titre individuel

Circuit-Breakers1

À compter du 2 février 2015, les coupe-circuits pour titre individuel s’appliqueront aux titres suivants :
  • Titres qui font partie de l’indice composé S&P/TSX
  • Titres d’un fonds dispensé négocié en bourse dont les actifs se composent principalement de titres cotés
  • Titres considérés comme « négociés activement »
 
Aux fins des coupe-circuits pour titre individuel, un titre coté est considéré comme « négocié activement » :
  • s’il est négocié en moyenne au moins 500 fois par jour de bourse; et
  • si la valeur moyenne des opérations sur ce titre a été d’au moins 1 200 000 $ par jour de bourse;
sur un ou plusieurs marchés figurant dans un affichage consolidé du marché au cours de la période de trois mois civils terminée immédiatement avant la détermination.
 
Une liste distincte des titres auxquels les coupe-circuits pour titre individuel s’appliquent sera préparée pour chaque jour de bourse.
Les fichiers ci-dessous, de format CSV (comma separated value), s’importent dans la plupart des logiciels tableurs ou de gestion de bases de données. Si la largeur d’une colonne est «###### », il se peut qu’il soit nécessaire de l’augmenter pour un affichage intégral des données.
 
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