home  
 
 
 
 
 
 

Inscription et adhésion



Le personnel de l’OCRCVM supervise le processus d’adhésion des courtiers en placement et de leurs employés inscrits. L’OCRCVM exige que tous les associés, administrateurs et dirigeants de ses courtiers membres et tous les employés des courtiers membres qui exercent ou qui supervisent des activités réglementées répondent à certaines exigences réglementaires. Ces exigences se rapportent notamment à la compétence, à l’expérience, à l’intégrité, aux conflits d’intérêts et aux services aux clients, et sont prévues aux règles de l’OCRCVM ainsi que dans les lois et règlements sur les valeurs mobilières applicables.

L’OCRCVM supervise aussi le processus d’adhésion des marchés canadiens. Tout marché qui retient l’OCRCVM comme prestataire de services de réglementation pour réglementer l’activité de négociation portant sur les titres de capitaux propres doit devenir un marché membre. Toutes les sociétés qui exercent leurs activités comme systèmes de négociation parallèles doivent devenir des courtiers membres en plus d’être des marchés membres.

Pour obtenir des renseignements sur les normes de compétence et les catégories d’autorisation et d’inscription qui s’appliquent aux personnes physiques, veuillez consulter le Guide des catégories d’autorisation de l’OCRCVM.

Le Service de l’inscription accorde des inscriptions provinciales en vertu des lois sur les valeurs mobilières applicables aux sociétés de courtage en valeurs mobilières qui sont établies en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’inscription ou l’adhésion à l’OCRCVM, veuillez sélectionner l’une des catégories ci-dessous :



Personnes physiques Courtiers Marchés

Information sur le processus de demande d’inscription ou d’autorisation des personnes physiques qui désirent offrir des services au sein d’une société de courtage réglementée par l’OCRCVM

 

Accès aux formulaires de la BDNI.
Personnes physiques pour en savior plus
Information et formulaires de demande d’adhésion pour les sociétés de courtage qui désirent devenir des sociétés réglementées par l’OCRCVM.
Courtiers pour en savior plus
Information sur le processus de demande d’adhésion à titre de marché membre (bourse ou SNP)
Marchés pour en savior plus
       RUBRIQUES