Phase 1 - Étapes initiales
- Rencontre initiale entre le requérant et l’OCRCVM
- L’OCRCVM remet une lettre décrivant les coûts et les délais d’une demande, demandant un dépôt non remboursable de 45 000 $ plus taxes (dépôt d’adhésion de 10 000$, plus dépôt au titre de la TI de 10 000$, plus frais ESR de 25 000 $) et une description détaillée écrite du modèle de marché.
Phase 2 - Dépôts du requérant
- L’OCRCVM reçoit du requérant le dépôt de 45 000 $, plus taxes
- L’OCRCVM reçoit du requérant une description écrite du modèle de marché suffisamment détaillée pour que l’OCRCVM puisse procéder à un examen satisfaisant du marché et du courtier membre (et/ou des copies des projets de Formulaire F1/F2 et des spécifications technologiques définitives pour l’accès au marché, les deux conformément aux exigences des ACVM et du Règlement)
- Le service TI de l’OCRCVM remet au requérant la documentation sur le programme TI
Phase 3 - Examen de l’OCRCVM et ESR
- Le requérant fournit (s’il ne l’a pas déjà fait) une copie des projets de Formulaire F1/F2 et des spécifications technologiques définitives pour l’accès au marché, les deux conformément aux exigences des ACVM et du Règlement
- L’OCRCVM fournit le premier projet de l’ESR
- L’OCRCVM rencontre le requérant pour examiner le modèle de marché et la demande du courtier membre et pour établir si le modèle de marché exige une nouvelle fonctionnalité pour la plateforme STEP (outil de surveillance)
- L’OCRCVM assure la liaison avec les ACVM, si les ACVM et/ou le requérant le lui demandent
- L’OCRCVM transmet au requérant des commentaires écrits sur le modèle de marché et la demande de courtier membre, dont les frais estimatifs propres au marché et le délai estimatif dans le cas d’une nouvelle fonctionnalité à ajouter à la plateforme STEP, le cas échéant
- Le service TI de l’OCRCVM demande à ce que la plateforme SMARTS ajoute un nouveau marché à la plateforme STEP
- Le service TI de l’OCRCVM fournit au requérant les périodes de mise à l’essai disponibles pour STEP
Phase 4 - Réponse du requérant
- Le requérant répond par écrit aux commentaires de l’OCRCVM sur le modèle de marché et la demande de courtier membre, s’il y a lieu
- Le requérant transmet par écrit ses commentaires sur le projet de l’ESR
- L’OCRCVM reçoit l’autorisation écrite du requérant pour procéder à l’intégration de la nouvelle fonctionnalité au système STEP, le cas échéant, en fonction des coûts et des délais estimatifs fournis par l’OCRCVM
Phase 5 - Intégration TI
- L’OCRCVM reçoit du requérant la confirmation écrite que les ACVM sont sur le point de terminer l’examen des F1/F2
- L’OCRCVM reçoit du requérant le solde des frais TI non remboursables de 56 500 $, plus taxes, plus les frais supplémentaires liés au développement de la nouvelle fonctionnalité STEP, au besoin
- L’OCRCVM établit un calendrier des mises à l’essai avec STEP
- S’il y a lieu, le développement de la nouvelle fonctionnalité STEP débute
Phase 6 - Confirmation des ACVM
- Le requérant fournit à l’OCRCVM la confirmation écrite de la soumission des Formulaires F1/F2 à la consultation publique par les ACVM
- Le requérant fournit à l’OCRCVM les lettres de commentaires reçues dans le cadre de la soumission des Formulaires F1/F2 à la consultation publique par les ACVM
Phase 7 - Conseil de l’OCRCVM
- Le conseil de l’OCRCVM donne son approbation au requérant (au projet de l’ESR et, au besoin, à la demande de courtier membre)
- Avant la date de prise d’effet de l’adhésion, l’OCRCVM perçoit du requérant le solde de 15 000 $ au titre des droits d’adhésion, plus le versement au fonds d’affectation spéciale de l’OCRCVM et la cotisation annuelle en qualité de courtier membre, plus taxes
Phase 8 - Essais TI
- Les essais STEP sont achevés
Phase 9 - Approbation des ACVM
- Le requérant confirme par écrit à l’OCRCVM l’avis des ACVM l’informant que l’examen des Formulaires F1/F2 est terminé
Phase 10 - Approbation de l’OCRCVM
- Le requérant et l’OCRCVM conviennent d’une date de lancement proposée
- L’OCRCVM publie un avis sur la politique relative au marché et un nouvel avis aux courtiers membres, au besoin
- L’OCRCVM et le requérant signent l’ESR
Phase 11 - Lancement
- Le requérant et l’OCRCVM coordonnent le lancement
Phase 12 - Mesures après le lancement
- L’OCRCVM facture au requérant les frais liés à la TI et à l’ESR qui s’ajoutent aux montants déjà déposés, plus taxes
- L’OCRCVM reçoit le paiement définitif du marché dans les 90 jours du lancement