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Politiques



En tant qu’organisme d’autoréglementation du secteur canadien des valeurs mobilières, l’OCRCVM a la responsabilité d’élaborer des recommandations de modification de règles en vigueur, d’établir de nouvelles règles et d’interpréter les règles en place, tout cela, dans le but de promouvoir des normes élevées dans le secteur des valeurs mobilières et une solide culture de conformité au sein des sociétés qu’il réglemente.

Le personnel du Service des politiques de l’OCRCVM a la responsabilité de rédiger de nouvelles règles, ou de clarifier ou de modifier les règles en vigueur qui se rapportent aux sociétés de courtage et aux marchés.

Une fois que notre conseil d’administration a approuvé la publication d’une proposition de politique à des fins de consultation publique, la proposition est publiée par voie d’un Avis sur les règles de l’OCRCVM et soumise à l’étude et à l’approbation des autorités de surveillance de l’OCRCVM, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Lorsque des propositions de politiques sont publiées à des fins de consultation publique, la période de consultation est généralement de 60 ou de 90 jours. L’OCRCVM sollicite ainsi les commentaires des sociétés de courtage et des autres participants du marché, des parties intéressées du secteur, des groupes de défense des investisseurs et des membres du public.

Une fois obtenue l’approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, la dernière étape du processus est la publication d’un Avis sur les règles de l’OCRCVM (accompagné, au besoin, de lignes directrices d’interprétation) pour annoncer l’adoption des règles approuvées. L’OCRCVM peut aussi publier des Notes d’orientation à des fins de consultation. Le personnel du Service de la politique de réglementation des marchés a la responsabilité d’évaluer les demandes de dispense d’une exigence des Règles universelles d’intégrité du marché. L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques du Service de la politique de réglementation des marchés, ainsi que tous les appels sortants.

Dans un souci de transparence, l’OCRCVM publie également les propositions de politiques et de règles sur son site Web à des fins de consultation.

 

Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques – Mise à jour 
Le présent document décrit les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et les Règles des courtiers membres (RCM) (soit les projets de règles et les notes d’orientation) que l’OCRCVM prévoit de mettre en oeuvre ou de publier pour commentaires au cours des 12 prochains mois. Télécharger le document Priorités de l’OCRCVM en matière de politiques en format PDF.

Pour consulter et effectuer des recherches dans la liste des Avis de l’OCRCVM portant sur les règles des courtiers membres, utilisez notre outil de recherche avancée, lequel permet aux utilisateurs de circonscrire les recherches.


 

Nota : Les règles propres au marché et les politiques connexes de la TSX, de la Bourse de croissance TSX et du CNSX peuvent être consultées sur les sites Web de ces bourses.

 

 

 
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