home  
 
 
 
 
 
 

Titres à revenu fixe



L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents. L’OCRCVM a cinq comités consultatifs différents sur l’élaboration des politiques.

 

 

 Mandat

 

Mandat : Donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques se rapportant à la négociation de titres à revenu fixe.
 
Relève de : Personnel de l’OCRCVM
 
 

 Structure

 
 
  • Responsabilités: Le comité donne des conseils sur les questions soumises à l’OCRCVM pour étude par :
    la Banque du Canada et le ministère fédéral des Finances, reliées au marché des titres à revenu fixe (notamment les règles et les procédures régissant les négociants principaux et les distributeurs de titres d’État); et
  • la Bourse de Montréal, reliées au marché des produits dérivés sur titres à revenu fixe.
À la demande du président, le comité peut examiner et faire des recommandations au président ou au conseil concernant :
  • la position que devrait prendre l’OCRCVM en réponse à une demande de commentaires émise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation qui aurait une incidence sur la négociation de titres à revenu fixe; et
  • toute autre question sur laquelle, de l’avis du président ou du conseil, un examen ou des commentaires du comité seraient souhaitables.
Composition et structure
 
Composition : Le comité est limité à 15 membres, répartis comme suit :
  • Les courtiers membres qui sont désignés négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
  • Un représentant de la TSX, si la TSX choisit d’être représentée au comité;
  • Des représentants des marchés membres, autres que la TSX, qui négocient des titres à revenu fixe; et
  • Au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas administrateur, dirigeant ou employé d’un membre) possédant une expérience ou des connaissances spécialisées qui, selon le président et chef de la direction ou son délégué, serait utile au comité.

Membres d’office :

  • Président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
  • Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil).
Durée du mandat : Mandat de 2 ans, reconductible
 
Processus de mise en candidature : Chaque courtier membre ou marché membre qui remplit les critères d’affiliation peut proposer la candidature d’un membre au comité.
 
Processus de nomination : Toutes les candidatures sont examinées par le président et chef de la direction ou son délégué et les candidats acceptés sont nommés au comité.
 
Réunions : Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président. 
 
Comité de direction et sous-comités
 
Président et vice-président : Un président et un vice-président sont élus par les membres du comité pour mandat de 2 ans du comité.
 
Comité de direction : Pas de comité de direction
 
Sous-comités : Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité.  Le sous-comité existant est le sous-comité sur les titres à revenu fixe (détail).
 
 

 Comité sur les titres à revenu fixe

 

Comité sur les titres à revenu fixe

  
Stewart Hunt, présidentScotia Capitaux Inc.
Jean-Marc BruleFIN-XO Valeurs mobilières inc.
Bruce CarrollOcean Securities Inc.
Jason ChangOntario Teachers' Pension Plan
Peter ConroyShorcan Brokers Limited
Martin FlaemrichCPP Investment Board
Anne HaldimandValeurs Mobilières TD inc.
Mark HardistyMarchés mondiaux CIBC inc.
Jayson HornerCanDeal.ca. Inc.
Kenneth KnowlesCorporation Canaccord Genuity
Mike ManningOntario Financing Authority
Stephen McHargCasgrain & Compagnie Limitée
Fred SmithBMO Nesbitt Burns Inc.
Eric TuerBank of Canada
Richard Van NestRBC Capital Markets
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marc Poles, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
       RUBRIQUES