- Responsabilités: Le comité donne des conseils sur les questions soumises à l’OCRCVM pour étude par :
la Banque du Canada et le ministère fédéral des Finances, reliées au marché des titres à revenu fixe (notamment les règles et les procédures régissant les négociants principaux et les distributeurs de titres d’État); et
- la Bourse de Montréal, reliées au marché des produits dérivés sur titres à revenu fixe.
À la demande du président, le comité peut examiner et faire des recommandations au président ou au conseil concernant :
- la position que devrait prendre l’OCRCVM en réponse à une demande de commentaires émise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation qui aurait une incidence sur la négociation de titres à revenu fixe; et
- toute autre question sur laquelle, de l’avis du président ou du conseil, un examen ou des commentaires du comité seraient souhaitables.
Composition et structure
Composition : Le comité est limité à 15 membres, répartis comme suit :
- Les courtiers membres qui sont désignés négociants principaux d’obligations du gouvernement du Canada par la Banque du Canada;
- Un représentant de la TSX, si la TSX choisit d’être représentée au comité;
- Des représentants des marchés membres, autres que la TSX, qui négocient des titres à revenu fixe; et
- Au moins une personne indépendante (c.-à-d. qui n’est pas administrateur, dirigeant ou employé d’un membre) possédant une expérience ou des connaissances spécialisées qui, selon le président et chef de la direction ou son délégué, serait utile au comité.
Membres d’office :
- Président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
- Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil).
Durée du mandat : Mandat de 2 ans, reconductible
Processus de mise en candidature : Chaque courtier membre ou marché membre qui remplit les critères d’affiliation peut proposer la candidature d’un membre au comité.
Processus de nomination : Toutes les candidatures sont examinées par le président et chef de la direction ou son délégué et les candidats acceptés sont nommés au comité.
Réunions : Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président.
Comité de direction et sous-comités
Président et vice-président : Un président et un vice-président sont élus par les membres du comité pour mandat de 2 ans du comité.
Comité de direction : Pas de comité de direction
Sous-comités : Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Le sous-comité existant est le sous-comité sur les titres à revenu fixe (détail).