Responsabilités : La section donne des conseils sur l’élaboration de règles qui intéressent particulièrement les cadres supérieurs des finances et de l’exploitation ainsi que d’autres personnes ayant des fonctions similaires.
La section doit aussi créer des sous-comités chargés d’étudier diverses questions et de lui faire des recommandations sur des initiatives particulières portant sur des sujets financiers et opérationnels nouveaux et en évolution dans le secteur.
Enfin, la section est chargée d'organiser des séminaires (dont le congrès de la Section des administrateurs financiers) sur des sujets d'intérêt général, financiers et opérationnels dans le domaine des valeurs mobilières dans le cadre de la formation des courtiers membres.
Composition et structure
La section est réservée aux cadres supérieurs des finances et de l’exploitation ainsi qu’à d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui sont employées par les courtiers membres ou les marchés membres.
Membres d’office
- Président (ou autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
- Président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président ou le conseil).
Agents de liaison : Des agents de liaison seront nommés par la section pour représenter : (1) La Bourse de Montréal, (2) l’Association canadienne des marchés des capitaux, (3) Services de dépôt et de compensation CDS inc., (4) la Corporation canadienne de compensation des produits dérivés, (5) le Fonds canadien de protection des épargnants et (6) la Bourse de Toronto (TSX).
Durée du mandat : Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions
Processus de mise en candidature : Chaque société membre sera autorisée à proposer la candidature d’un maximum de trois personnes pour faire partie de la section, sous réserve qu’elles remplissent les critères d’affiliation. Lorsqu’une société membre a proposé deux ou trois personnes comme membres de la section, l’un des candidats pressentis doit être désigné « membre principal »; les autres seront des « membres suppléants ».
Processus de nomination : Toutes les candidatures seront examinées et les candidats, nommés par la section elle-même.
Réunions : Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président.
Comité de direction et sous-comités
Président et vice-président: Le président et le vice-président du comité sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle de la SAF de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assumera le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.
Processus de vote : Chaque société membre représentée à la section a droit à une (1) voix aux réunions de la section; étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus font partie d’un même groupe, ils n’ont ensemble qu’une (1) seule voix aux réunions de la section. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
Comité de direction : La section est dirigée par un comité de direction composé du président, du président sortant et du vice-président, ainsi que de 12 membres additionnels. Seul un représentant de chaque société membre peut siéger au comité de direction, à moins qu'une dérogation spéciale n'ait été accordée par un vote majoritaire du comité.
Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle de la section une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. Dans l’établissement de cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur un plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel et détail, obligations, actions et produits dérivés) ainsi que par taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).
Sous-comités : Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Les sous-comités existants sont :
- Formule d'établissement du capital qui donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant au capital des courtiers membres, à la couverture, à la séparation des titres, à la formule d’établissement du capital, à la tenue des dossiers financiers et aux exigences d’information financière;
- Plans d'urgence qui donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant à la préparation aux situations d’urgence des courtiers membres, notamment la planification pour parer à des pandémies et la continuité des activités;
- Assurance qui donne des conseils spécialisés sur les questions et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant à la protection des courtiers membres par des assurances, notamment la couverture sous forme de cautionnement des institutions financières et les avenants d’assurance connexes;
- Fonds communs de placement qui donne des conseils spécialisés sur les questions se rapportant aux activités des courtiers membres touchant les fonds communs de placement qui ont des implications réglementaires en ce qui concerne la possibilité de se conformer aux exigences réglementaires existantes ou projetées ou qui pourraient augmenter le risque; et
- Opérations qui donne des conseils spécialisés sur les questions se rapportant aux opérations des courtiers membres qui ont des implications réglementaires en ce qui concerne la possibilité de se conformer aux exigences réglementaires existantes ou projetées ou qui pourraient augmenter le risque – le mandat comprend la surveillance des initiatives nationales et internationales qui influent sur les activités des courtiers membres et des sociétés de compensation.