home  
 
 
 
 
 
 

Groupe consultatif des finances et des opérations



Vous trouverez ici :

  

Service duquel relève le groupe

Politique de réglementation des membres

 


 

Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques relatives à des questions financières et opérationnelles qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRCVM et des autres exigences qui se rapportent aux finances et aux opérations.

Le groupe est chargé d’organiser des séminaires (y compris la conférence du Groupe consultatif des finances et des opérations) qui portent sur les finances, les opérations et des questions générales touchant le secteur des valeurs mobilières et visent à informer les personnes réglementées par l’OCRCVM.

 


 

Composition

Le groupe est réservé aux cadres supérieurs des finances et des opérations ainsi qu’à d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour les courtiers membres ou les marchés membres.

Membres permanents :

  • le président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);

  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Des agents de liaison sont nommés par le groupe pour représenter : 1) La Bourse de Montréal; 2) La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée; 3) FundSERV Inc.; 4) la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés; 5) le Fonds canadien de protection des épargnants.

 


 

Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions

 


 

Processus de mise en candidature

Chaque membre peut proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membre du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».

 


 

Processus de nomination

Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.

 


 

Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.

 


 

Président et vice-président

Le président et le vice-président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l’année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.

 


 

Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président,
du premier vice-président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.

 


 

Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe. Seulement une personne de chaque membre peut siéger au comité de direction pour la période subséquente de deux ans.

Président et vice-président : Le président et le vice-président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice-président du groupe, respectivement.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l’assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu’au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.

 


 

Sous-comités

L’OCRCVM peut établir des sous-comités permanents avec la contribution du comité de direction.

Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.

Back to top arrowHaut de la page

 


Direction du groupe mixte sur la conformité

  
Robert Sellars, présidentValeurs mobilières Dundee ltée
Douglas Bennett 
Holly BensonPeters & Co. Limited
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Charlena GaulinCIBC Client Services
Jeff KennedyValeurs mobilières Cormark inc.
Mario MerolaFinancière Banque Nationale Inc.
Ernie Nichiporik 
Nancy PeckAltaCorp Capital Inc.
Tino PerciballiBMO Nesbitt Burns Inc.
Dean PercyQuestrade, Inc.
Nevio RafaelicRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Ronald WhiteFidelity Clearing Canada ULC
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Membres de la section des administrateurs financiers

  
Robert Sellars, présidentValeurs mobilières Dundee ltée
Rodney AncrumCredential Securities Inc.
James AndrewsIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Jean-Paul BachelleriePI Financial Corp.
Douglas Bennett 
Holly BensonPeters & Co. Limited
Terry BourneCorporation Canaccord Genuity
Marian BuklisAcker Finley Inc.
Myra CameronGravitas Securities Inc.
Benoit CarignanSociété Générale Capital Canada Inc.
Jean CarrierValeurs mobilières PEAK inc.
Mark ChadakhtzianCTI Capital Valeurs mobilières inc.
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Florence CoenenSociété Générale Capital Canada Inc.
Sara CollinsJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Jennifer CooperIntegral Wealth Securities Limited
Helen CorriganGestion de Capitaux Rothenberg inc.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Curt CummingGoodwood Inc.
Jim DaleLeede Jones Gable Inc.
Gregory DaviesITG Canada Corp.
Peter DeebValeurs Mobilières Hampton Ltée
Sesto DeLucaW.D. Latimer Co. Limited
Robert DoreyLombard Odier Valeurs mobilières (Canada) inc.
Julie DrouinMirabaud Canada Inc.
Louise DuchesneLightyear Capital Inc.
Christopher GageValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Charlena GaulinCIBC Client Services
Douglas GloverEchelon Wealth Partners Inc.
Robert GoldbergCaldwell Securities Ltd.
Claudia GourdePictet Canada S.E.C.
David GynnDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
David HanslipUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Donald HarringtonCorporation Mackie Recherche Capital
Robb HindsonLeede Jones Gable Inc.
Sindy JaggerK.J. Harrison & Partners Inc.
Pauline JarryMaison Placements Canada Inc.
Jeff KennedyValeurs mobilières Cormark inc.
Edward KholodenkoQuestrade, Inc.
Kenneth KlepackiInstinet Canada Limited
Michael KonopaskiAligned Capital Partners Inc.
Frank LaferriereGestion privée Mandeville inc.
Patrick LillyDominick Capital Corporation
David LuGF Securities (Canada) Company Limited
Jason MacKeyValeurs Mobilières Hampton Ltée
Myja MillerAcumen Capital Finance Partners Limited
Bryan MoffittFidelity Clearing Canada ULC
Tom MonahasClarus Securities Inc.
Sheri MouawadInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Karen O'ConnorSandstone Asset Management Inc.
Gaston OstiguyValeurs mobilières PEAK inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Bernice PangMorgan Stanley Canada Limitee
David ParsonsPictet Canada S.E.C.
Francesco PasinJitneyTrade Inc.
Sylvain PayetteRenaissance Capital Inc.
Nancy PeckAltaCorp Capital Inc.
Sonia PedersonNasdaq CXC Limited
Tino PerciballiBMO Nesbitt Burns Inc.
Cliff PereiraGroupe Financier Chippingham Limitée
Cynthia PhillipsWatt Carmichael Inc.
Rajendra PrasadValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Nikica ProdanovicEdward Jones
Andrew QuinnValeurs mobilières Qtrade Inc.
Kenneth RedpathSociété MarketAxess Canada
Sebastien ReneFinancière Banque Nationale Inc.
Craig SchleyerAligned Capital Partners Inc.
Michel SevignyValeurs mobilières Desjardins inc.
Andre SianPACE Securities Corp.
Barbara SimpsonRGF Wealth Management Ltd.
Jane SmithGestion de capital Assante ltée
Lynn StibbardHarbourfront Wealth Management Inc.
Stephen StobieCitigroup Global Markets Canada Inc.
Brian UrquhartElectronic Transaction Clearing Canada, Inc.
Peter VirvilisHaywood Securities Inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
John WebsterQueensbury Securities Inc.
Gordon WeirMerrill Lynch Canada Inc.
Simon WitneyCorporation Canaccord Genuity
Stephen ZaminCitadel Securities Canada ULC
André ZangaCasgrain & Compagnie Limitée
Yvette ZhangGestion de capital Assante ltée
Stefano ZulianiGoldman Sachs Canada Inc.
Massimo zzzCeschiaScotia Capitaux Inc.

Suppléants de la section des administrateurs financiers

  
Govind AchyuthanAcumen Capital Finance Partners Limited
Joya BabaGlobal Securities Corporation
Noah BillickRaymond James Ltée
Effie BirosTD Securities-Toronto-19th Floor - 66 Wellington Street West
Bob BishopCIBC Client Services
Rob BlanchardHaywood Capital Markets
Sébastien BORGOGNONPictet Canada S.E.C.
Tom BrownQueensbury Securities Inc.
Douglas ButtersMerrill Lynch Canada Inc.
Brian CalvertRBC Dominion valeurs mobilières inc.
John CambareriPictet Canada S.E.C.
Pamela ClarkeJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Christopher CollinsonPlacements Manuvie Incorporee
Adam ConradLeede Jones Gable Inc.
David CussonEchelon Wealth Partners Inc.
Edite Das Neves 
Cecile dela CruzFinancière Banque Nationale Ltée
Wesley DiongCumberland Private Wealth Management Inc.
Mike DobbinGestion privée Mandeville inc.
Ann DriscollPeters & Co. Limited
Christopher EnrightAligned Capital Partners Inc.
Sam FarrellValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Mario FrankovichIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Christine FulsangK.J. Harrison & Partners Inc.
Jean GillisFidelity Clearing Canada ULC
Iryna Goulet 
Len GrayITG Canada Corp.
MICHAEL GREERAligned Capital Partners Inc.
Karly HealeyValeurs mobilières Cormark inc.
Jennifer HeibeinTD Securities-Toronto-19th Floor - 66 Wellington Street West
Helen HsiaInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Neal HsiehQuestrade, Inc.
Andrew KerrisonQuestrade, Inc.
Dan KessousNasdaq CXC Limited
Allan KnightEdward Jones
Alain LegrisFinancière Banque Nationale Inc.
James LexovskyRichardson GMP Limitée
Rick LiGF Securities (Canada) Company Limited
Bob MarkovskiBMO Nesbitt Burns Inc.
Charles MartelMarchés mondiaux CIBC inc.
Anne MeyerRaymond James Ltée
Andrew MurrayPI Financial Corp.
Kevin NicholsValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Kondelo PapadakisMerrill Lynch Canada Inc.
Dean PercyQuestrade, Inc.
Patrick PrimeranoFinancière Banque Nationale Inc.
Robert PujoRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Nevio RafaelicRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Tracey RandellTD Wealth Management
Predrag Risticevic 
Mohammad Salam 
David Schnarr 
Bruce Seago 
Michelle SemotiukMarchés mondiaux CIBC inc.
Steven SomodiGestion privée Mandeville inc.
Rose SpensieriMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Deborah StarkmanGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Joanne TayMorgan Stanley Canada Limitee
Irina UrshonTD Bank
Kambiz Vatan-AbadiBBS Securities Inc.
Andrew VlasmanMarchés mondiaux CIBC inc.
Bruce WetherlyBeacon Securities Limited
Ronald WhiteFidelity Clearing Canada ULC
Thomas WhiteCredential Securities Inc.
Julie WigleyOmniVita Custom Wealth Management Inc.
Christopher WilkinsonValeurs Mobilières TD inc.
Helen WilliamsMorgan Stanley Canada Limitee
Andrew WoodsValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Thomas WuIntegral Wealth Securities Limited

Formule d'établissement du capital

  
Robert Sellars, présidentValeurs mobilières Dundee ltée
Holly BensonPeters & Co. Limited
Massimo CeschiaScotia Capitaux Inc.
Jean-Francois HamelTD Waterhouse Canada Inc.
MYLA HARTMerrill Lynch Canada Inc.
Karly HealeyValeurs mobilières Cormark inc.
Kenneth Lo 
Kenneth LoRBC Capital Markets
Bob MarkovskiBMO Nesbitt Burns Inc.
Mario MerolaFinancière Banque Nationale Inc.
Anne MeyerRaymond James Ltée
Andrew MurrayPI Financial Corp.
Dean PercyQuestrade, Inc.
Deborah StarkmanGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Alex TaylorMarchés mondiaux CIBC inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Ronald WhiteFidelity Clearing Canada ULC
Donna YiuCanadian Investor Protection Fund
André ZangaCasgrain & Compagnie Limitée
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Mindy Kwok, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Ciro Mirabella, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Louis Piergeti, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Answerd Ramcharan, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Plans d'urgence

  
Dave Persaud, présidentBMO Nesbitt Burns Inc.
Alejandro Avella 
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Stuart CollinsMarchés mondiaux CIBC inc.
Elaine ComeauNational Bank of Canada
Darren Kwok 
Grazyna MalasTD Bank
Janet ManskePeters & Co. Limited
Paul StapletonGuardian Capital
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Assurance

  
Tom Monahas, présidentClarus Securities Inc.
James AndrewsIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Paul BaldassariTD Bank
Mario FrankovichIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Stephen Gerry 
Maysar Al-Samadi, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Tammy Smith, représentant des organismes d'autoréglementationCanadian Investor Protection Fund

Fonds communs de placement

  
Karen Grant, coprésidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Allan Knight, coprésidentEdward Jones
Steve BraugirouxBMO Nesbitt Burns Inc.
Michael BrownRaymond James Ltée
William BryceScotia Bank
Braunwyn CurrieTD Bank
Cecile dela CruzFinancière Banque Nationale Ltée
Joe MoronitiServices Investisseurs CIBC inc.
Jane SmithGestion de capital Assante ltée
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Opérations

  
Michelle Semotiuk, présidentMarchés mondiaux CIBC inc.
Elia AzarRBC Investments
Holly BensonPeters & Co. Limited
Douglas ButtersMerrill Lynch Canada Inc.
Ed CharronGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Dianne DuffyMorgan Stanley Canada Limitee
Rosie JacksonRichardson GMP Limitée
Andrew KerrisonQuestrade, Inc.
Adam LaKoseGoldman Sachs Canada Inc.
Bryan MoffittFidelity Clearing Canada ULC
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Tino PerciballiBMO Nesbitt Burns Inc.
Nevio RafaelicRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Tracey RandellTD Wealth Management
Sonia SbarraNBCN inc.
Patrick Singh 
Kamran VafaeiScotia Capitaux Inc.
Simon WitneyCorporation Canaccord Genuity
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Charles Piroli, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Rose Rajaram, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Answerd Ramcharan, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
       RUBRIQUES