Responsabilités : Le mandat du comité sur la formation et les compétences consiste à définir les normes de compétence pour les courtiers membres et à établir des méthodes d'accréditation pour les fournisseurs de cours et leurs produits. Les changements importants aux normes de compétence doivent faire l'objet de recommandations au conseil pour approbation.
Contribuer à la définition de la position de l’OCRCVM en réponse à une demande de commentaires émise par une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou un organisme d’autoréglementation, là où c’est approprié
Composition et structure
Comité de direction et sous-comités : Un président et un vice-président sont élus par les membres du comité pour un mandat de deux ans.
Comité de direction: Pas de comité de direction
Sous-comités
Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Le seul sous-comité existant est celui de la
formation continue.