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Comité sur l’assurance des compétences



L’apport des membres du secteur est une composante essentielle d’un régime d’autoréglementation efficace. Le Comité sur l’assurance des compétences joue un rôle important en aidant le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences à traiter les questions qui se rattachent aux politiques et aux activités menées en matière d’assurance des compétences. Le Comité est une source précieuse de connaissances et d’expérience pratiques dans le secteur, et il travaille en collaboration avec l’OCRCVM afin d’assurer des normes élevées de compétence, de professionnalisme et d’éthique à l’intérieur du cadre réglementaire de l’OCRCVM.


Mandat

Conseiller le personnel de l’OCRCVM sur les questions qui se rattachent aux politiques et aux activités menées en matière d’assurance des compétences. Cela comprend les questions liées aux normes d’attribution des autorisations, aux cours prescrits et à la formation continue.

Relève du : Personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences.


Responsabilités spécifiques

  • Le Comité fournit des commentaires et des observations au personnel de l’OCRCVM sur les politiques, les normes et les initiatives liées à l’assurance des compétences et à l’attribution des autorisations.

  • Le Comité soutient le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences dans la surveillance des cours prescrits, en examinant la matière des cours ainsi que les propositions relatives au contenu des cours, à l’ingénierie pédagogique, etc.

  • Le Comité soutient le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences dans l’élaboration et la mise à jour des normes de compétence.

Président : Les membres du Comité élisent un président pour un mandat de deux ans.

Sous-comités : Le personnel de l’OCRCVM chargé de l’assurance des compétences peut mettre sur pied des groupes de travail ou des sous-comités spéciaux.


Formation et compétences

Appel de Candidatures.
Date limite de candidature 2 Février 2017 – Avis de L’OCRCVM 16-0302

 

 

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