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Section des affaires juridiques et de la conformité



L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

 

Mandat

 

La section a pour mandat :

 

  • de donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, d’inscription et de mise en application touchant les courtiers membres; et

  • d'être un forum pour l’échange d’informations se rapportant au respect des exigences de l’OCRCVM et autres qui se rapportent à la conduite des affaires, à l’inscription et à la mise en application.

 

Relève de: Personnel de l’OCRCVM

 

Responsabilités

 

La section conseille sur l’élaboration de règles qui sont particulièrement pertinentes pour les hauts responsables de la conformité et autres personnes ayant des fonctions similaires.

 

La section est aussi chargée d’établir des sous-comités pour examiner différentes questions et présenter des recommandations à la section concernant des initiatives précises lancées à la suite de changements ou de nouveaux développements dans le domaine de la conformité.

 

Enfin, la section doit organiser des séminaires (y compris le séminaire annuel de formation de la Section des affaires juridiques et de la conformité) sur la conformité et d'autres questions liées au secteur des valeurs mobilières afin d’aider à renseigner et former les personnes réglementées par l'OCRCVM.

 

Composition et structure

 

La section est composée uniquement de hauts responsables de la conformité et d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui sont employés par des courtiers membres ou des marchés membres.

 

Membres d’office

 

  • Président (ou autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et

  • Président du conseil (ou autre membre du conseil désigné par son président).

 

Agents de liaison

 

Des agents de liaison seront nommés par la section pour représenter : (1) la Bourse de Montréal. Aucune durée fixé pour le mandat ni nombre limites de reconductions.

 

Processus de mise en candidature

 

Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes pour faire partie de la section, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes pour siéger à la section, un des candidats doit être désigné « membre principal » et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».

 

Processus de nomination

 

Toutes les candidatures sont examinées par la section qui nomme les représentants.

 

Processus de vote

 

Chaque société membre représentée au sein de la section a droit à une (1) voix aux réunions de la section; étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus font partie d’un même groupe, ils n’ont ensemble qu’une (1) seule voix aux réunions de la section. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.

 

Réunions

 

Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président.

 

Président et vice-président

 

Le président et le vice-président du comité sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle de la SAJC de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assumera le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.

 

Comité de direction

 

La section est dirigée par un comité de direction composé du président, du président sortant et du vice-président, ainsi que de 12 membres additionnels. Seul un représentant de chaque membre peut siéger au comité de direction, à moins qu'une dérogation spéciale n'ait été accordée par un vote majoritaire du comité.

 

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle de la section une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. Dans l’établissement de cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur un plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel et détail, obligations, actions et produits dérivés) ainsi que par taille d’entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

 

Sous-comités

 

Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Les sous-comités existants sont :

  1. Formation, qui élabore des programmes de formation et organise des initiatives éducatives de la section dont le séminaire annuel de la Section des affaires juridiques et de la conformité;

  2. Institutionnel, qui donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant aux activités des clients institutionnels;

  3. Blanchiment d’argent, qui donne des conseils spécialisés sur les enjeux se rapportant à la conformité des courtiers membres aux exigences de la législation de lutte contre le blanchiment d’argent;

  4. Inscription, qui donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques concernant les questions d’inscription individuelle;

  5. Exécution d’ordres sans conseils, qui fournit des commentaires et des orientations concernant les questions reliées au secteur, les projets d’élaboration de politiques et les pratiques exemplaires de conformité qui visent les clients détenant des comptes d’exécution d’ordres sans conseils. De plus, le sous-comité servira de tribune pour échanger des renseignements sur la conformité aux règles de l’OCRCVM et aux autres exigences qui sont uniques aux courtiers membres offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils, notamment en ce qui touche la conduite des affaires, l’inscription, la négociation et les questions de mise en application; et

  6. Questions touchant les aînés, qui identifie et évalue les pratiques de conformité, de surveillance et autres que les courtiers membres de l’OCRCVM utilisent pour servir les aînés, et donne des conseils relativement à ces pratiques.

 

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Direction du groupe mixte sur la conformité

  
Jane Ratchford, présidentScotia Capitaux Inc.
Kelley Hoffer, vice-présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Joe BajicGestion de capital Assante ltée
FREDERIC BelleauFinancière Banque Nationale Inc.
Daniel Bowering 
Chris ClimoMarchés mondiaux CIBC inc.
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Patricia KloepferValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Alexandra WilliamsValeurs mobilières Qtrade Inc.
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Membres de la section des administrateurs financiers

  
Jane Ratchford, présidentScotia Capitaux Inc.
Kelley Hoffer, vice-présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Adam AbramsonTrapeze Capital Corp.
Govind AchyuthanAcumen Capital Finance Partners Limited
Leslee AltinPeters & Co. Limited
Richard Austin 
Joe BajicGestion de capital Assante ltée
FREDERIC BelleauFinancière Banque Nationale Inc.
Jean-François BernierInteractive Courtage Canada Inc.
Noah BillickRaymond James Ltée
David Blanchard 
Wayne BoltonEdward Jones
Daniel Bowering 
Kevin BreslerRBC Placements en Direct Inc.
Thomas BriantAltaCorp Capital Inc.
John Brighten 
Marian BuklisAcker Finley Inc.
Keri BushBMO Nesbitt Burns Inc.
Stephen CameronWatt Carmichael Inc.
Mark CensaleValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Victor Chan 
Yann CittéLombard Odier Valeurs mobilières (Canada) inc.
Ruth Ann CompanionIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Helen CorriganGestion de Capitaux Rothenberg inc.
Catherine Davis 
Cheryl de MontignyValeurs Mobilières Hampton Ltée
Sesto DeLucaW.D. Latimer Co. Limited
Noah DodekLeede Jones Gable Inc.
Jennifer DohertyJC Clark Ltd.
Brian DriscollAligned Capital Partners Inc.
Leo DroriInstinet Canada Limited
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Louise DuchesneLightyear Capital Inc.
Lisa EdwardsElectronic Transaction Clearing Canada, Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Christopher EnrightAligned Capital Partners Inc.
Alison FletcherGestion privée Mandeville inc.
Daniel GordonFriedberg Mercantile Group Ltd.
Louise Hamel 
Adrian HavilandCitigroup Global Markets Canada Inc.
Christopher HillGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Lawrence Hopkinson 
Helen HsiaInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Frank HurstIPC Securities Corporation
To-Linh HuynhOMG Wealth Management Inc.
Sindy JaggerK.J. Harrison & Partners Inc.
Pauline JarryMaison Placements Canada Inc.
Laura JessINFOR Financial Inc.
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
John KennedyBarclays Capital Canada Inc.
Mark KentGravitas Securities Inc.
Patricia KloepferValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Yasmin LalaniCredential Securities Inc.
Martin LangValeurs Mobilières Union Ltée
Dave LapenseeGroupe Financier Chippingham Limitée
Deodat Le 
Radek LoudinValeurs mobilières Desjardins inc.
David LuGF Securities (Canada) Company Limited
Mandy MacCauley 
Tim MacNeilOMG Wealth Management Inc.
Bruce MarandaCorporation Canaccord Genuity
Sandy MartinRaymond James Ltée
Patrick McNenlyCorporation Mackie Recherche Capital
Martin MiyataHarbourfront Wealth Management Inc.
Tom MonahasClarus Securities Inc.
James MoonValeurs Mobilières Hampton Ltée
Terry MooreCIBC
Catherine MusselmanBMO Ligne d'action Inc.
Nadjy NacknaRogers Group Investment Advisors Ltd.
Gregory NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Joe PavaoValeurs Mobilières Hampton Ltée
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Brian ProsserB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Brian PynnATB Securities Inc.
Sylvain RacineMirabaud Canada Inc.
Jehred RossParadigm Capital Inc.
Yves RuestValeurs Mobilières Banque Laurentienne inc.
Craig SchleyerAligned Capital Partners Inc.
David Schnarr 
Inna Shatsky 
Gurjinder SinghCaldwell Securities Ltd.
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitee
Jane SmithGestion de capital Assante ltée
Daniel SooleyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Peter SousarisFidelity Clearing Canada ULC
Jean-Pierre St-CyrSociété Générale Capital Canada Inc.
Naresh TejpalMarchés mondiaux CIBC inc.
Richard ThomasPI Financial Corp.
Bruce ThompsonHaywood Securities Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Anita TylerKingsdale Capital Markets Inc.
Katharine VarikCumberland Private Wealth Management Inc.
Kambiz Vatan-AbadiBBS Securities Inc.
Sharon WatkinsSandstone Asset Management Inc.
John WebsterQueensbury Securities Inc.
Alexandra WilliamsValeurs mobilières Qtrade Inc.
Irene WinelMerrill Lynch Canada Inc.
André ZangaCasgrain & Compagnie Limitée

 

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Suppléants de la section des administrateurs financiers

  
Ella AdamCorporation Mackie Recherche Capital
Joy AllenScotia Capitaux Inc.
Robert AllenCredential Securities Inc.
Joya BabaGlobal Securities Corporation
Jean-Paul BachelleriePI Financial Corp.
Vance BaumanCredential Securities Inc.
Mary BeckOdlum Brown Limited
Holly BensonPeters & Co. Limited
Jean Berard 
Duncan Boggs 
Gary BoydValeurs mobilières Dundee ltée
David BrackenW.D. Latimer Co. Limited
Richard Butterworth 
Nick CardinaleRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Jean CaronFinancière Banque Nationale Inc.
Andrew CarringtonMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Richard CarterLeede Jones Gable Inc.
Warren CarterSolium Financial Inc.
Lindsay Chase 
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitee
Carol ChurchBMO Nesbitt Burns Inc.
Leo CicconeRichardson GMP Limitée
Jillian ClarkServices Investisseurs CIBC inc.
Julie ClarkeGestion privée Mandeville inc.
Chris ClimoMarchés mondiaux CIBC inc.
Kirk CoeBMO Ligne d'action Inc.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Pauline DavisonQueensbury Securities Inc.
Christopher DimitropoulosValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Maria DiVittorioRichardson GMP Limitée
Charles DunlapHaywood Securities Inc.
Paul FalcaoB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Lionel FoglerLa Société Kingwest & Compagnie
Claudia GourdePictet Canada S.E.C.
Sally Haldenby HabaCaldwell Securities Ltd.
Ginalee Jones 
Michael KazmierowskiB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Inna KholodenkoQuestrade, Inc.
Kenneth KlepackiInstinet Canada Limited
Vesna KusicRBC Placements en Direct Inc.
David LangRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Samuel Lee 
Gordon LudolphValeurs mobilières Cormark inc.
Bill LyonsMarchés mondiaux CIBC inc.
David MacFadyenOMG Wealth Management Inc.
Mark MaisonvilleHaywood Securities Inc.
Laurinda MartinsLa Société Kingwest & Compagnie
Jeanette MatiasValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nadyne McConkeyFinancière Banque Nationale Inc.
Nawaz MeghjiEdward Jones
Myja MillerAcumen Capital Finance Partners Limited
Lafleche MontreuilValeurs mobilières Desjardins inc.
Terry MooreServices Investisseurs CIBC inc.
Sharon MorrisroeRaymond James Ltée
Darlene MunroValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Jeremy NagyScotia Capitaux Inc.
Danielle Nardi 
Hinson NgGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Scott NorrisIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Johanna O'ReillyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Lisa PageFidelity Clearing Canada ULC
Tushar Pai 
Cliff PereiraGroupe Financier Chippingham Limitée
Ashley Peters 
Brent PickerlSandstone Asset Management Inc.
Shaine PollockRaymond James Ltée
Sylvain PortelanceCasgrain & Compagnie Limitée
Monica PuAll Group Financial Services Inc.
Qun Ren 
Kim RitchieGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Michael RolandParadigm Capital Inc.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
James RudderhamGestion MD Limitée
Raj SachdevaCitigroup Global Markets Canada Inc.
Vivene SalmonMerrill Lynch Canada Inc.
Mark Saracino 
Marie-Noelle SavoieMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Susan SchulzeIPC Securities Corporation
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Wendy SieukaranTD Waterhouse Canada Inc.
Barbara SimpsonRogers Group Investment Advisors Ltd.
Geoffrey StaynerValeurs Mobilières Hampton Ltée
Angela StirpeCaldwell Securities Ltd.
Bryan Tamblyn 
Kari TavenerBloom Burton Securities Inc.
Bernardino UgoliniAligned Capital Partners Inc.
Chantal VennatValeurs mobilières Desjardins inc.
Paige WaddenValeurs mobilières Worldsource Inc.
Syed WahabQueensbury Securities Inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Scott WardleW.D. Latimer Co. Limited
Mark WeseluckRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Jennifer Wessels 
Shelley WhitneyValeurs mobilières Qtrade Inc.
Jason Wilson 
Brent WolvertonPI Financial Corp.
Bardya ZiaianBBS Securities Inc.
Monica zzzPu 

 

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Formation

  
Joy Allen, coprésidentScotia Capitaux Inc.
Shailesh Ambike, coprésidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Amina AbutalibFinancière Banque Nationale Ltée
Julie BoileauValeurs mobilières Desjardins inc.
William Brown 
Denise CarsonBMO Nesbitt Burns Inc.
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitee
Shawn CollettTD Waterhouse Canada Inc.
SHAWN COLLETT 
Alexandra DiplarosScotia Capitaux Inc.
Andrew DundassUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Lama GhazalehCorporation Mackie Recherche Capital
Sukhminder GillRBC Placements en Direct Inc.
Angela HanoskiValeurs mobilières Qtrade Inc.
Bonnie-Marie HenryScotia Capitaux Inc.
Firdaus KAPADIANational Bank Financial Corp.
Ashley Peters 
Brian PynnATB Securities Inc.
DIANA QUINNGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Michelle SarmientoQuestrade, Inc.
Farah SheikhValeurs Mobilières TD inc.
Michael SmithNBCN inc.
Danielle TaylorTD Waterhouse Canada Inc.
Jilin WenMarchés mondiaux CIBC inc.
Neal WestonScotiabank
Joe ZambitoMarchés mondiaux CIBC inc.
Ming Jie ZhuMerrill Lynch Canada Inc.
Adrian Carter, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Charles Piroli, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Dianne Weatherby, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Services institutionnels

  
Christopher Hill, présidentGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Gary BoydValeurs mobilières Dundee ltée
Mark CensaleValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Ross DavidsonRaymond James Ltée
Leo DroriInstinet Canada Limited
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Lisa EdwardsElectronic Transaction Clearing Canada, Inc.
Lama GhazalehCorporation Mackie Recherche Capital
Lawrence HarasymJonesTrading Canada Inc.
Adrian HavilandCitigroup Global Markets Canada Inc.
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
Edward KayMerrill Lynch Canada Inc.
Brian LauzonBMO Nesbitt Burns Inc.
Deodat Le 
Jeanette MatiasValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nadyne McConkeyFinancière Banque Nationale Inc.
Patrick MillsBeacon Securities Limited
Lafleche MontreuilValeurs mobilières Desjardins inc.
Jeremy NagyScotia Capitaux Inc.
Hinson NgGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Gregory NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Douglas SimsovicPavilion Marchés Mondiaux Ltée
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitee
Daniel SooleyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Kari TavenerBloom Burton Securities Inc.
Naresh TejpalMarchés mondiaux CIBC inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Angie Foggia, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Blanchiment d'argent

  
Joel Amy, présidentMarchés financiers Macquarie Canada ltée
Jeffrey AblettCredential Securities Inc.
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitee
Keith CouttsMarchés mondiaux CIBC inc.
Stephen EbanksUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Samantha GoodingRaymond James Ltée
Lucinda LehtinenRBC Internal Audit Services
Ronald NgValeurs mobilières Qtrade Inc.
Angela PavaoValeurs Mobilières TD inc.
Lea PowerBMO Nesbitt Burns Inc.
Michelle SarmientoQuestrade, Inc.
Nicholas ThompsonValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Brian WalshPershing Securities Canada Limited
Madeleine Cooper, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
David Wright, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Exécution d’ordres sans conseils

  
Kevin Bresler, présidentRBC Placements en Direct Inc.
Jeff AblettCredential Securities Inc.
Jean-François BernierInteractive Courtage Canada Inc.
Kirk CoeBMO Ligne d'action Inc.
John De RubertisFinancière Banque Nationale Inc.
Daniel Di FrancoScotia Capitaux Inc.
Christopher DimitropoulosValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Lee MoritaMarchés mondiaux CIBC inc.
Danielle TaylorTD Waterhouse Canada Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Shelley WhitneyValeurs mobilières Qtrade Inc.
Charles Piroli, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Martin Miyata, présidentHarbourfront Wealth Management Inc.
FREDERIC Belleau, membreFinancière Banque Nationale Inc.
Noah Billick, membreRaymond James Ltée
Maria DiVittorio, membreRichardson GMP Limitée
Wendyanne D'Silva, membreEdward Jones
Louise Hamel, membre 
Patricia Kloepfer, membreValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Bill Lyons, membreServices Investisseurs CIBC inc.
Craig Schleyer, membreAligned Capital Partners Inc.
Kimberly Shilton, membreBMO Nesbitt Burns Inc.
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