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Groupe consultatif de la conduite des affaires, de la conformité et des affaires juridiques



L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

Liens rapides :

 

Service duquel relève le groupe

Politique de réglementation des membres

 


 

Responsabilités

Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, de mise en application et d’inscription qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences de l’OCRCVM et des autres exigences qui se rapportent à la conduite des affaires, à la mise en application et à l’inscription.

 


 

Composition

Le groupe est composé uniquement de hauts responsables de la conduite des affaires, des affaires juridiques et de la conformité et d’autres personnes assumant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour des courtiers membres ou des marchés membres.

Membres permanents :

  • le président (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président);
  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);

Agents de liaison : Un agent de liaison est nommé par le groupe pour représenter La Bourse de Montréal et le Fonds canadien de protection des épargnants.

 


 

Durée du mandat

Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions

 


 

Processus de mise en candidature

Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membres du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».

 


 

Processus de nomination

Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice‑président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.

 


 

Voix de soutien

Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.

 


 

Président et vice-président

Le président et le vice-président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.

 


 

Réunions

Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice‑président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice-président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.

 


 

Comité de direction

Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe.

Président et vice-président : Le président et le vice-président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice-président du groupe, respectivement.

Un comité de mise en candidature composé du président et du vice‑président présente à l’assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu’au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).

Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.

 


 

Sous-comités

L’OCRCVM peut établir des sous-comités permanents avec la contribution du comité de direction.

Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.

 

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Direction du groupe mixte sur la conformité

  
Kelley Hoffer, présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Alexandra Williams, vice-présidentValeurs mobilières Qtrade Inc.
FREDERIC BelleauFinancière Banque Nationale Inc.
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Christopher HillGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Patricia KloepferValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Greg NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Jehred RossParadigm Capital Inc.
Naresh TejpalMarchés mondiaux CIBC inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Irene WinelMerrill Lynch Canada Inc.
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Kevin McCoy, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Charles Piroli, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Membres de la section des administrateurs financiers

  
Kelley Hoffer, présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Alexandra Williams, vice-présidentValeurs mobilières Qtrade Inc.
Adam AbramsonTrapeze Capital Corp.
Govind AchyuthanAcumen Capital Finance Partners Limited
Leslee AltinPeters & Co. Limited
Joe BajicGestion de capital Assante ltée
FREDERIC BelleauFinancière Banque Nationale Inc.
Jean-François BernierInteractive Courtage Canada Inc.
Noah BillickRaymond James Ltée
Wayne BoltonEdward Jones
Kevin BreslerRBC Placements en Direct Inc.
Thomas BriantAltaCorp Capital Inc.
Jean-Luc BrunetAURAY Capital Canada inc.
Marian BuklisAcker Finley Inc.
Stephen CameronWatt Carmichael Inc.
Mark CensaleValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Mark ChadakhtzianCTI Capital Valeurs mobilières inc.
Yann CittéLombard Odier Valeurs mobilières (Canada) inc.
Ruth Ann CompanionIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Helen CorriganGestion de Capitaux Rothenberg inc.
Cheryl de MontignyValeurs Mobilières Hampton Ltée
Sesto DeLucaW.D. Latimer Co. Limited
Noah DodekLeede Jones Gable Inc.
Jennifer DohertyJC Clark Ltd.
William DoneganPlacements Manuvie Incorporee
Brian DriscollAligned Capital Partners Inc.
Leo DroriInstinet Canada Limited
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Louise DuchesneLightyear Capital Inc.
Lisa EdwardsSprott Private Wealth LP
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Christopher EnrightAligned Capital Partners Inc.
Alison FletcherGestion privée Mandeville inc.
Daniel GordonFriedberg Mercantile Group Ltd.
Claudia GourdePictet Canada S.E.C.
Adrian HavilandCitigroup Global Markets Canada Inc.
Christopher HillGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Helen HsiaInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Frank HurstIPC Securities Corporation
Sindy JaggerK.J. Harrison & Partners Inc.
Pauline JarryMaison Placements Canada Inc.
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
John KennedyBarclays Capital Canada Inc.
Mark KentGravitas Securities Inc.
Patricia KloepferValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Yasmin LalaniCredential Securities Inc.
Martin LangValeurs Mobilières Union Ltée
Dave LapenseeGroupe Financier Chippingham Limitée
Radek LoudinValeurs mobilières Desjardins inc.
David LuGF Securities (Canada) Company Limited
Tim MacNeilOMG Wealth Management Inc.
Bruce MarandaCorporation Canaccord Genuity
Sandy MartinRaymond James Ltée
Patrick McNenlyCorporation Mackie Recherche Capital
Martin MiyataHarbourfront Wealth Management Inc.
Tom MonahasClarus Securities Inc.
James MoonValeurs Mobilières Hampton Ltée
Terry MooreCIBC
Catherine Musselman 
Nadjy NacknaRogers Group Investment Advisors Ltd.
Gregory NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Joe PavaoValeurs Mobilières Hampton Ltée
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Brian ProsserB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Brian PynnATB Securities Inc.
Sylvain RacineMirabaud Canada Inc.
Jane RatchfordScotia Capitaux Inc.
Danielle RaymondJitneyTrade Inc.
Graham RobsonWellington-Altus Private Wealth Inc.
Jehred RossParadigm Capital Inc.
Yves Ruest 
Craig SchleyerAligned Capital Partners Inc.
Gurjinder SinghCaldwell Securities Ltd.
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitee
Jane SmithGestion de capital Assante ltée
Daniel SooleyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Peter SousarisFidelity Clearing Canada ULC
Jean-Pierre St-CyrSociété Générale Capital Canada Inc.
Naresh TejpalMarchés mondiaux CIBC inc.
Richard ThomasPI Financial Corp.
Bruce ThompsonHaywood Securities Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Anita TylerKingsdale Capital Markets Inc.
Katharine VarikCumberland Private Wealth Management Inc.
Kambiz Vatan-AbadiBBS Securities Inc.
Matthew VaughnCitadel Securities Canada ULC
Sharon WatkinsSandstone Asset Management Inc.
John WebsterQueensbury Securities Inc.
Irene WinelMerrill Lynch Canada Inc.
André ZangaCasgrain & Compagnie Limitée

 

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Suppléants de la section des administrateurs financiers

  
Ella AdamCorporation Mackie Recherche Capital
Joy AllenScotia Capitaux Inc.
Robert AllenCredential Securities Inc.
Joya BabaGlobal Securities Corporation
Jean-Paul BachelleriePI Financial Corp.
Vance BaumanCredential Securities Inc.
Holly BensonPeters & Co. Limited
Lori BordageOMG Wealth Management Inc.
David BrackenW.D. Latimer Co. Limited
Nick CardinaleRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Jean CaronFinancière Banque Nationale Inc.
Andrew CarringtonMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Richard CarterLeede Jones Gable Inc.
Warren CarterSolium Financial Inc.
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitee
Carol ChurchBMO Nesbitt Burns Inc.
Jillian ClarkServices Investisseurs CIBC inc.
Julie ClarkeGestion privée Mandeville inc.
Chris ClimoMarchés mondiaux CIBC inc.
Kirk CoeBMO Ligne d'action Inc.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Pauline DavisonQueensbury Securities Inc.
Christopher DimitropoulosValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Maria DiVittorioRichardson GMP Limitée
Charles Dunlap 
Paul FalcaoB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Lionel FoglerLa Société Kingwest & Compagnie
Sally Haldenby HabaCaldwell Securities Ltd.
Michael KazmierowskiB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Inna KholodenkoQuestrade, Inc.
Kenneth KlepackiInstinet Canada Limited
Vesna KusicRBC Placements en Direct Inc.
David LangRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Gordon LudolphValeurs mobilières Cormark inc.
Bill LyonsMarchés mondiaux CIBC inc.
David MacFadyenOMG Wealth Management Inc.
Mark MaisonvilleHaywood Securities Inc.
Laurinda MartinsLa Société Kingwest & Compagnie
Jeanette MatiasValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nadyne McConkeyFinancière Banque Nationale Inc.
Nawaz MeghjiEdward Jones
Myja MillerAcumen Capital Finance Partners Limited
Lafleche MontreuilValeurs mobilières Desjardins inc.
Terry MooreServices Investisseurs CIBC inc.
Sharon MorrisroeRaymond James Ltée
Darlene MunroValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Jeremy NagyScotia Capitaux Inc.
Hinson NgGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Scott NorrisFIN-XO Valeurs mobilières inc.
Lisa PageFidelity Clearing Canada ULC
Cliff PereiraGroupe Financier Chippingham Limitée
Brent PickerlSandstone Asset Management Inc.
Shaine PollockRaymond James Ltée
Sylvain PortelanceCasgrain & Compagnie Limitée
Monica PuAll Group Financial Services Inc.
Kim RitchieGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Michael RolandParadigm Capital Inc.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
James RudderhamGestion MD Limitée
Raj SachdevaCitigroup Global Markets Canada Inc.
Vivene SalmonMerrill Lynch Canada Inc.
Marc SansregretJitneyTrade Inc.
Marie-Noelle SavoieMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Susan SchulzeIPC Securities Corporation
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Wendy SieukaranTD Waterhouse Canada Inc.
Barbara SimpsonRogers Group Investment Advisors Ltd.
Geoffrey StaynerValeurs Mobilières Hampton Ltée
Angela StirpeCaldwell Securities Ltd.
Kari TavenerBloom Burton Securities Inc.
Bernardino UgoliniAligned Capital Partners Inc.
Chantal VennatValeurs mobilières Desjardins inc.
Paige WaddenValeurs mobilières Worldsource Inc.
Syed WahabQueensbury Securities Inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Scott WardleW.D. Latimer Co. Limited
Mark WeseluckRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Shelley WhitneyValeurs mobilières Qtrade Inc.
Bardya ZiaianBBS Securities Inc.

 

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Formation

  
Joy Allen, coprésidentScotia Capitaux Inc.
Shailesh Ambike, coprésidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Amina AbutalibFinancière Banque Nationale Ltée
Julie BoileauValeurs mobilières Desjardins inc.
Denise CarsonBMO Nesbitt Burns Inc.
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitee
Shawn CollettTD Waterhouse Canada Inc.
Alexandra DiplarosMarchés mondiaux CIBC inc.
Andrew DundassUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Sukhminder Gill 
Bonnie-Marie HenryIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Firdaus KAPADIANational Bank Financial Corp.
Brian PynnATB Securities Inc.
DIANA QUINNGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Bradley RowlandIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Michael SmithNBCN inc.
Danielle TaylorTD Waterhouse Canada Inc.
Jilin WenMarchés mondiaux CIBC inc.
Neal WestonScotiabank
Joe ZambitoMarchés mondiaux CIBC inc.
Ming Jie ZhuMerrill Lynch Canada Inc.
Adrian Carter, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Charles Piroli, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Dianne Weatherby, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Services institutionnels

  
Christopher Hill, présidentGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Brian Smallhorn, présidentMorgan Stanley Canada Limitee
Shailesh AmbikeRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Gary BoydValeurs mobilières Dundee ltée
Louis CavalarisEchelon Wealth Partners Inc.
Mark CensaleValeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée
Ross DavidsonRaymond James Ltée
Leo DroriInstinet Canada Limited
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Lisa EdwardsSprott Private Wealth LP
Claudia GourdePictet Canada S.E.C.
Lawrence HarasymJonesTrading Canada Inc.
Adrian HavilandCitigroup Global Markets Canada Inc.
Paula HewittMarchés financiers Macquarie Canada ltée
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
Edward KayMerrill Lynch Canada Inc.
Brian LauzonBMO Nesbitt Burns Inc.
Nadyne McConkeyFinancière Banque Nationale Inc.
Gregory NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Douglas SimsovicPavilion Marchés Mondiaux Ltée
Daniel SooleyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Kari TavenerBloom Burton Securities Inc.
Naresh TejpalMarchés mondiaux CIBC inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Neal WestonScotiabank
Marsha Gerhart, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Blanchiment d'argent

  
Joel Amy, présidentMarchés financiers Macquarie Canada ltée
Jeffrey AblettCredential Securities Inc.
Brian ChoyMorgan Stanley Canada Limitee
Keith CouttsMarchés mondiaux CIBC inc.
Gene DiMira 
Stephen EbanksUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Samantha GoodingRaymond James Ltée
Lucinda LehtinenRBC Internal Audit Services
Carrie NelsonRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Ronald NgValeurs mobilières Qtrade Inc.
Angela PavaoValeurs Mobilières TD inc.
Lea PowerBMO Nesbitt Burns Inc.
Michelle SarmientoQuestrade, Inc.
Ellen SoRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Nicholas ThompsonValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Brian WalshPershing Securities Canada Limited
Madeleine Cooper, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
David Wright, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Exécution d’ordres sans conseils

  
Kevin Bresler, présidentRBC Placements en Direct Inc.
Jean-François BernierInteractive Courtage Canada Inc.
Christopher DimitropoulosValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Mary IngaraoScotia Capitaux Inc.
VALERIE LACOMBECourtage Direct Banque Nationale inc.
Lee Morita 
Catherine Musselman 
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Shelley WhitneyValeurs mobilières Qtrade Inc.
Kevin McCoy, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Charles Piroli, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

 

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Brian Driscoll, présidentAligned Capital Partners Inc.
Mike Arruda, membreGestion de capital Assante ltée
FREDERIC Belleau, membreFinancière Banque Nationale Inc.
Noah Billick, membreRaymond James Ltée
Julie Clarke, membreGestion privée Mandeville inc.
Maria DiVittorio, membreRichardson GMP Limitée
Wendyanne D'Silva, membreEdward Jones
Mary Ingarao, membreScotia Capitaux Inc.
Bill Lyons, membreServices Investisseurs CIBC inc.
Sandy Martin, membreRaymond James Ltée
Darlene Munro, membreValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Carrie zzzTeeling, membre 
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