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Section des affaires juridiques et de la conformité



L’une des composantes clés d’un organisme d’autoréglementation efficace est l’élaboration de règles avec le concours de comités d’orientation. Le personnel chargé de l’élaboration des politiques a pour rôle important de coordonner le processus d’élaboration des règles mené en consultation avec les comités pertinents.

 

 Mandat

 
La section a pour mandat :
  • de donner des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques en matière de conduite des affaires, d’inscription et de mise en application touchant les courtiers membres; et
  • d'être un forum pour l’échange d’informations se rapportant au respect des exigences de l’OCRCVM et autres qui se rapportent à la conduite des affaires, à l’inscription et à la mise en application.
Relève de : Personnel de l’OCRCVM
 
 

 Structure

 
Responsabilités : La section conseille sur l’élaboration de règles qui sont particulièrement pertinentes pour les hauts responsables de la conformité et autres personnes ayant des fonctions similaires.
 
La section est aussi chargée d’établir des sous-comités pour examiner différentes questions et présenter des recommandations à la section concernant des initiatives précises lancées à la suite de changements ou de nouveaux développements dans le domaine de la conformité.
 
Enfin, la section doit organiser des séminaires (y compris le séminaire annuel de formation de la Section des affaires juridiques et de la conformité) sur la conformité et d'autres questions liées au secteur des valeurs mobilières afin d’aider à renseigner et former les personnes réglementées par l'OCRCVM.
 
Composition et structure : La section est composée uniquement de hauts responsables de la conformité et d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui sont employés par des courtiers membres ou des marchés membres.
 
Membres d’office
  • Président (ou autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président); et
  • Président du conseil (ou autre membre du conseil désigné par son président).

Agents de liaison : Des agents de liaison seront nommés par la section pour représenter : (1) la Bourse de Montréal.

Durée du mandat : Aucune durée fixé pour le mandat ni nombre limites de reconductions.
 
Processus de mise en candidature : Chaque membre pourra proposer la candidature d’un maximum de trois personnes pour faire partie de la section, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes pour siéger à la section, un des candidats doit être désigné « membre principal » et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».
 
Processus de nomination : Toutes les candidatures sont examinées par la section qui nomme les représentants.
 
Processus de vote : Chaque société membre représentée au sein de la section a droit à une (1) voix aux réunions de la section; étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus font partie d’un même groupe, ils n’ont ensemble qu’une (1) seule voix aux réunions de la section. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
 
Réunions : Réunions trimestrielles ordinaires et réunions extraordinaires sur convocation du président.
 
Comité de direction et sous-comités
 
Président et vice-président : Le président et le vice-président du comité sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle de la SAJC de l'année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assumera le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.
 
Comité de direction : La section est dirigée par un comité de direction composé du président, du président sortant et du vice-président, ainsi que de 12 membres additionnels. Seul un représentant de chaque membre peut siéger au comité de direction, à moins qu'une dérogation spéciale n'ait été accordée par un vote majoritaire du comité.
 
Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle de la section une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. Dans l’établissement de cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur un plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel et détail, obligations, actions et produits dérivés) ainsi que par taille d’entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).
 
Sous-comités : Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du comité. Les sous-comités existants sont :
  1. Formation, qui élabore des programmes de formation et organise des initiatives éducatives de la section dont le séminaire annuel de la Section des affaires juridiques et de la conformité;
  2. Institutionnel, qui donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques se rapportant aux activités des clients institutionnels;
  3. Blanchiment d’argent, qui donne des conseils spécialisés sur les enjeux se rapportant à la conformité des courtiers membres aux exigences de la législation de lutte contre le blanchiment d’argent;
  4. Inscription, qui donne des conseils spécialisés sur les enjeux et les initiatives d’élaboration de politiques concernant les questions d’inscription individuelle;
  5. Exécution d’ordres sans conseils, qui fournit des commentaires et des orientations concernant les questions reliées au secteur, les projets d’élaboration de politiques et les pratiques exemplaires de conformité qui visent les clients détenant des comptes d’exécution d’ordres sans conseils. De plus, le sous-comité servira de tribune pour échanger des renseignements sur la conformité aux règles de l’OCRCVM et aux autres exigences qui sont uniques aux courtiers membres offrant des services d’exécution d’ordres sans conseils, notamment en ce qui touche la conduite des affaires, l’inscription, la négociation et les questions de mise en application; et
  6. Questions touchant les aînés, qui identifie et évalue les pratiques de conformité, de surveillance et autres que les courtiers membres de l’OCRCVM utilisent pour servir les aînés, et donne des conseils relativement à ces pratiques.
 

 Comité de direction

 

Direction du groupe mixte sur la conformité

  
David Lang, présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Jane Ratchford, vice-présidentScotia Capitaux Inc.
Joe BajicGestion de capital Assante ltée
Torstein BraatenTriAct Canada Marketplace LP
Leo CicconeGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Chris ClimoMarchés mondiaux CIBC inc.
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Kelley HofferValeurs Mobilières TD inc.
Patricia KloepferValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Sophia LeeLiquidnet Canada Inc.
Sylvain TheriaultValeurs mobilières Desjardins inc.
Ruby WallisFirstEnergy Capital Corp.
Jamie Bulnes, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Robert Keller, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Paul Riccardi, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Joe Yassi, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
 

 Membres principaux

 

Membres de la section des administrateurs financiers

  
David Lang, présidentRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Jane Ratchford, vice-présidentScotia Capitaux Inc.
Adam AbramsonTrapeze Capital Corp.
Govind AchyuthanAltaCorp Capital Inc.
Leslee AltinPeters & Co. Limited
Joe BajicGestion de capital Assante ltée
Noah BillickMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
David BlanchardGestion MD Limitée
Torstein BraatenTriAct Canada Marketplace LP
Kevin BreslerRBC Placements en Direct Inc.
Thomas BriantEdgecrest Capital Corporation
John BrightenGlobal Securities Corporation
Marian BuklisAcker Finley Inc.
Donald BurwellEdward Jones
Louis CavalarisValeurs mobilières Dundee ltée
Inna CebanAll Group Financial Services Inc.
Mark CensaleCorporation Mackie Recherche Capital
Carol ChurchBMO Nesbitt Burns Inc.
Leo CicconeGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Yann CittéLombard Odier Valeurs mobilières (Canada) inc.
Chris ClimoMarchés mondiaux CIBC inc.
Ruth Ann CompanionIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Helen CorriganGestion de Capitaux Rothenberg inc.
Catherine DavisCaldwell Securities Ltd.
Cheryl de MontignyOctagon Capital Corporation
Sesto DeLucaW.D. Latimer Co. Limited
Gillian DingleServices Investisseurs CIBC inc.
Noah DodekLeede Financial Markets Inc.
Jennifer DohertyJC Clark Ltd.
Brian DriscollBurgeonvest Bick Securities Limited
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Louise DuchesneLightyear Capital Inc.
Julie EisenstatFinancière Banque Nationale Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Christopher EnrightAligned Capital Partners Inc.
Alison FletcherServices aux clients privés Mandeville inc.
Robert Goldberge3m Investments Inc.
Daniel GordonFriedberg Mercantile Group Ltd.
ADRIAN HAVILANDCitigroup Global Markets Canada Inc.
Kelley HofferValeurs Mobilières TD inc.
Lawrence HopkinsonValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Helen HsiaInvestissement Actionnaires Canadiens Inc.
Sheryl HunterRogers Group Investment Advisors Ltd.
Sindy JaggerK.J. Harrison & Partners Inc.
Pauline JarryMaison Placements Canada Inc.
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
John KennedyBarclays Capital Canada Inc.
Mark KentPortfolio Strategies Securities Inc.
Patricia KloepferValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Joe LadeiraMarchés Financiers Byron Ltée
Sandra LaFontaineMirabaud Canada Inc.
Martin LangValeurs Mobilières Union Ltée
Deodat LePictet Canada S.E.C.
Sophia LeeLiquidnet Canada Inc.
Mandy MacCauleyHarbourfront Wealth Management Inc.
Bruce MarandaCorporation Canaccord Genuity
Sandy MartinRaymond James Ltée
Suzanne MathersGary Bean Securities Ltd.
Robert MatthewsyourCFO Advisory Group Inc.
Patrick McNenlyMarchés financiers Macquarie Canada ltée
Myja MillerAcumen Capital Finance Partners Limited
Martin MiyataValeurs mobilières Worldsource Inc.
Bryan MoffittFidelity Clearing Canada ULC
Tom MonahasClarus Securities Inc.
Terry MooreServices Investisseurs CIBC inc.
Peter PacholkoOdlum Brown Limited
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Joe PavaoSolium Financial Inc.
Cliff PereiraGroupe Financier Chippingham Limitée
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Brian ProsserB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Leo PurcellRichardson GMP Limitée
Rahim RajwaniWolverton Securities Ltd.
Michael RolandParadigm Capital Inc.
Jehred RossIncapital Canada ULC
Yves RuestValeurs Mobilières Banque Laurentienne inc.
Craig SchleyerWatt Carmichael Inc.
David SchnarrMaple Securities Canada Limited
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitee
Jane SmithBeacon Securities Limited
Michael SmithCredential Securities Inc.
Daniel SooleyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Jean-Pierre St-CyrNewedge Canada Inc.
Lorne SwitzerBMO Ligne d'action Inc.
Christine TabbertPlacements Manuvie Incorporee
Sylvain ThériaultValeurs mobilières Desjardins inc.
Richard ThomasPI Financial Corp.
Bruce ThompsonHaywood Securities Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Anita TylerKingsdale Capital Markets Inc.
Barbara VarroTD Waterhouse Canada Inc.
Kambiz Vatan-AbadiBBS Securities Inc.
Ruby WallisFirstEnergy Capital Corp.
Sharon WatkinsSandstone Asset Management Inc.
Catherine WatsonMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
John WebsterQueensbury Securities Inc.
Alexandra WilliamsValeurs mobilières Qtrade Inc.
Irene WinelMerrill Lynch Canada Inc.
Thomas WuIntegral Wealth Securities Limited
André ZangaCasgrain & Compagnie Limitée
 

 Membres suppléants

 

Suppléants de la section des administrateurs financiers

  
Ella AdamCorporation Mackie Recherche Capital
David AdamsPlacements Manuvie Incorporee
Joya BabaGlobal Securities Corporation
Jean-Paul BachelleriePI Financial Corp.
Gary BeanGary Bean Securities Ltd.
Mary BeckOdlum Brown Limited
Holly BensonPeters & Co. Limited
Jean BerardValeurs Mobilières Banque Laurentienne inc.
Duncan BoggsGlobal Securities Corporation
Martin BoileauNewedge Canada Inc.
Wayne BoltonEdward Jones
Daniel BoweringRichardson GMP Limitée
Gary BoydValeurs mobilières Dundee ltée
David BrackenW.D. Latimer Co. Limited
Richard ButterworthWolverton Securities Ltd.
John CambareriLombard Odier Valeurs mobilières (Canada) inc.
Don CantValeurs Mobilières TD inc.
Jean CaronFinancière Banque Nationale Inc.
Andrew CarringtonMarchés mondiaux State Street Canada Inc.
Richard CarterLeede Financial Markets Inc.
Victor ChanSalman Partners Inc.
Lindsay ChaseMaple Securities Canada Limited
Kirk CoeBMO Ligne d'action Inc.
Lloyd CostleyRaymond James Ltée
Christopher DimitropoulosValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Maria DiVittorioRichardson GMP Limitée
Erica DrudiB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Charles DunlapHaywood Securities Inc.
Christopher EverestOctagon Capital Corporation
Lionel FoglerLa Société Kingwest & Compagnie
Claudia GourdePictet Canada S.E.C.
Darren GrossATB Securities Inc.
Sally Haldenby HabaCaldwell Securities Ltd.
Christopher HillGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Frank HurstIPC Securities Corporation
Laura JessTrapeze Capital Corp.
Michael KazmierowskiB2B Banque Services de Valeurs Mobilières Inc.
Margaret KendrickValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Inna KholodenkoQuestrade, Inc.
Vesna KusicRBC Placements en Direct Inc.
Samuel LeeMerrill Lynch Canada Inc.
Gary LegaultIPC Securities Corporation
Douglas LeylandyourCFO Advisory Group Inc.
Gordon LudolphValeurs mobilières Cormark inc.
Bill LyonsServices Investisseurs CIBC inc.
David MacFadyenOMG Wealth Management Inc.
Mark MaisonvilleHaywood Securities Inc.
Michelle MartinAcumen Capital Finance Partners Limited
Susan MartinBeacon Securities Limited
Jeanette MatiasValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nadyne McConkeyRBC Placements en Direct Inc.
Patrick MillsParadigm Capital Inc.
Marjorie MinetValeurs mobilières Desjardins inc.
Lafleche MontreuilValeurs mobilières Desjardins inc.
James MoonAll Group Financial Services Inc.
Sharon MorrisroeRaymond James Ltée
John R. MortonScotia Capitaux Inc.
Peter MoulsonServices Investisseurs CIBC inc.
Darlene MunroValeurs Mobilières Groupe Investors inc.
Danielle NardiAligned Capital Partners Inc.
Hinson NgFirstEnergy Capital Corp.
Scott NorrisIndustrielle Alliance Valeurs mobilières inc.
Karen OttScotia Capitaux Inc.
Lisa PageFidelity Clearing Canada ULC
Tushar PaiGestion de capital Assante ltée
Brian ParkerAcumen Capital Finance Partners Limited
Dave PersaudBMO Nesbitt Burns Inc.
Ashley PetersSolium Financial Inc.
Brent PickerlSandstone Asset Management Inc.
Shaine PollockRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Sylvain PortelanceCasgrain & Compagnie Limitée
Brian PynnATB Securities Inc.
Kim RitchieGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
James RudderhamGestion MD Limitée
Vivene SalmonMerrill Lynch Canada Inc.
Dale SampsonMarchés Financiers Byron Ltée
Mark SaracinoMacDougall, MacDougall & MacTier Inc.
Rena ShadowitzBMO Nesbitt Burns Inc.
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Kimberly ShiltonBMO Ligne d'action Inc.
Christopher ShumCredential Securities Inc.
Barbara SimpsonRogers Group Investment Advisors Ltd.
Caroline SixsmithValeurs mobilières Worldsource Inc.
Roxanne SponchiaCredential Securities Inc.
Geoffrey StaynerValeurs Mobilières Hampton Ltée
Lynn StibbardHarbourfront Wealth Management Inc.
Angela StirpeCaldwell Securities Ltd.
Kari TavenerScotia Capitaux Inc.
Christy TrudeauQuestrade, Inc.
Paige WaddenValeurs mobilières Worldsource Inc.
Syed WahabQueensbury Securities Inc.
Brent WalkerJordan Capital Markets Inc.
Michael WardParadigm Capital Inc.
Scott WardleW.D. Latimer Co. Limited
Jennifer WesselsyourCFO Advisory Group Inc.
Neal WestonFinancière Banque Nationale Inc.
Jason WilsonIncapital Canada ULC
Brent WolvertonWolverton Securities Ltd.
Bardya ZiaianBBS Securities Inc.
 

 Formation

 

Formation

  
Neal Weston, présidentFinancière Banque Nationale Inc.
Bonnie Henry, vice-présidentKnowledge First Financial
Joy AllenBMO Financial Group
Shailesh AmbikeRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Debbie CharlesBMO Ligne d'action Inc.
Shawn CollettGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Andrew DundassUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Deirdre FernandesScotiabank
Mark HeaneyValeurs mobilières Qtrade Inc.
Joe LadeiraMarchés Financiers Byron Ltée
Nadyne McConkeyRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Martin MiyataValeurs mobilières Worldsource Inc.
Ashley PetersSolium Financial Inc.
DIANA QUINNGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Michael SmithCredential Securities Inc.
Danielle TaylorTD Waterhouse Canada Inc.
Todd WebbValeurs Mobilières DWM Inc.
Robert Keller, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
 

 Services institutionnels

 

Services institutionnels

  
Kuno Tucker, présidentITG Canada Corp.
Ella AdamCorporation Mackie Recherche Capital
Zahra BhutaniFinancière Banque Nationale Inc.
Louis CavalarisValeurs mobilières Dundee ltée
Carol ChurchBMO Nesbitt Burns Inc.
Leo DroriInstinet Canada Limited
Bertrand D'SouzaCorporation Canaccord Genuity
Lou D'SouzaValeurs mobilières Cormark inc.
Lawrence HarasymJonesTrading Canada Inc.
Adrian HavilandCitibank Canada Securities Limited
Christopher HillGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Lawrence HopkinsonValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Nick KaterinakisGoldman Sachs Canada Inc.
Edward KayMerrill Lynch Canada Inc.
Patricia KeaysRaymond James Ltée
Deodat LePictet Canada S.E.C.
Patrick MillsParadigm Capital Inc.
Lafleche MontreuilValeurs mobilières Desjardins inc.
Hinson NgFirstEnergy Capital Corp.
Gregory NowakowskiValeurs Mobilières TD inc.
Tracey PatelJ.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc.
Shaine PollockRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Jehred RossIncapital Canada ULC
Ali RouhaniBarclays Capital Canada Inc.
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Douglas SimsovicPavilion Marchés Mondiaux Ltée
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitee
Daniel SooleyDeutsche Bank valeurs mobilières limitée
Kari TavenerScotia Capitaux Inc.
Naresh TejpalMarchés mondiaux CIBC inc.
Jamie Bulnes, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Robert Keller, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sonja McCreary, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
 

 Blanchiment d'argent

 

Blanchiment d'argent

  
Amanda Archibald, présidentRaymond James Ltée
Darrell Bartlett 
Kathleen BlackCWM Capital Inc.
Daniel BoweringRichardson GMP Limitée
Henrik BruusgaardRichardson GMP Limitée
Keith CouttsMarchés mondiaux CIBC inc.
Kimberley Dinsmore 
Kevin DreyerValeurs Mobilières TD inc.
Rita GianoneValeurs Mobilières TD inc.
Sam GoodingRaymond James Ltée
Eliza GuerdjikovaUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Matthew HorwoodWatt Carmichael Inc.
Mary Ingarao 
Ging KallosBMO Nesbitt Burns Inc.
Steve LashbrookMerrill Lynch Canada Inc.
Gary LegaultIPC Securities Corporation
Jim MillerCorporation Canaccord Genuity
Suzanne PammettRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Nicola PomponioValeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc.
Kelly PottsGestion de capital Assante ltée
Matt RaynierBMO Nesbitt Burns Inc.
Jonathan SherwinUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Alan TunCitibank Canada Securities Limited
Kris Dameron, représentant des organismes d'autoréglementation 
Mark Stechishin, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
 

 Inscription

 

Inscription

  
Kimberly Shilton, présidentBMO Nesbitt Burns Inc.
Ella AdamCorporation Mackie Recherche Capital
Pavan BalCorporation Canaccord Genuity
Sheri BeerJones, Gable & Compagnie limitée
Debbie BellCSI Global Education Inc.
Danièle BergeronValeurs Mobilières Banque Laurentienne inc.
Merl BistoyongPlacements Manuvie Incorporee
Mark BoucherValeurs mobilières Dundee ltée
Marcia BrownGestion de capital Assante ltée
Trish BrunoIPC Securities Corporation
Theresa Camaya 
Glen CameronServices Investisseurs CIBC inc.
Francine CasaleCredit Suisse
Lily ChanServices Financiers Penson Canada inc.
Diana ChirciuATB Securities Inc.
Robin CooperUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Michael DallaireGestion MD Limitée
Isabelle DesyValeurs mobilières Desjardins inc.
Jeevan DhamraitRaymond James Ltée
Maria DiVittorioRichardson GMP Limitée
Cherrie DominguezATB Securities Inc.
Clare DouglasUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Rhonda DoveMarchés mondiaux CIBC inc.
Wendyanne D'SilvaIPC Securities Corporation
Sue FeatherstoneFirst Leaside Securities Inc.
Marie GalochaMarchés financiers Macquarie Canada ltée
Frances GameloValeurs Mobilières DWM Inc.
Trisha GrantCredit Suisse
Kiran GrewalTD Waterhouse Canada Inc.
Sophie GrondinEuro Pacific Canada Inc.
Darren GrossATB Securities Inc.
Julieta GuanlaoValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Kimberly GuestCorporation Canaccord Genuity
Chrissy JonesPI Financial Corp.
Jennelyn JuguetaGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Debra KerfontCSI Global Education Inc.
Irene KomoriOdlum Brown Limited
Sharon KretchmarCanDeal.ca. Inc.
CHANTALE LAMBERTValeurs Mobilières Banque Laurentienne inc.
Diane LamotheValeurs mobilières Desjardins inc.
Mary LeeValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Mark LinkieScotia Capitaux Inc.
Hang LuongMerrill Lynch Canada Inc.
Paula MacciocchiCorporation Mackie Recherche Capital
Dominique Martin 
Robert MatthewsyourCFO Advisory Group Inc.
Alan McDermottValeurs Mobilières DWM Inc.
Nickesha McFarlaneGestion Privée Macquarie Inc.
Steve MontgomeryValeurs Mobilières TD inc.
Scott MooreGestion Privée Macquarie Inc.
Cyndy MorrisonPlacements Manuvie Incorporee
Jody NeJaimeUBS Valeurs Mobilières Canada Inc.
Judy NicholsonEdward Jones
Bie OputuEdward Jones
Lisa PageFidelity Clearing Canada ULC
Nick PallottaTD Bank Financial Group
Carol PersaudRBC Placements en Direct Inc.
Carol Petrenko 
Linda RaffaghelloCanDeal.ca. Inc.
Rachel RepstockHaywood Capital Markets
Edsel RizarriValeurs mobilières Qtrade Inc.
Brigitte RobyFinancière Banque Nationale Inc.
Adriana RomanoGMP Valeurs Mobilières S.E.C.
Elisabeth RutiglianoRBC Dominion valeurs mobilières inc.
Joanne SalituroValeurs Mobilières DWM Inc.
Tracey SambourneEdward Jones
Kim SchultzGestion MD Limitée
Brian SmallhornMorgan Stanley Canada Limitee
Margaret StevensonMGI Securities Inc.
Laurie zzzPaklepa 
Nadia zzzTestani 
Christopher Bhalla, représentant des organismes d'autoréglementationOANDA (Canada) Corporation ULC
Janice Briggs, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Angie Foggia, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Laurie-Ann Gingras, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Lisa Mullen, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Josette Nagel, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Kerry Newman, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Lucy Pacheco, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
 

 Exécution d’ordres sans conseils

 

Exécution d’ordres sans conseils

  
Jean-François Bernier, présidentInteractive Courtage Canada Inc.
VANCE BaumanBMO Ligne d'action Inc.
Kevin BreslerRBC Placements en Direct Inc.
John De RubertisCourtage Direct Banque Nationale inc.
Daniel Di FrancoScotia Capitaux Inc.
Christopher DimitropoulosValeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc.
Mary Joyce EmpensandoQuestrade, Inc.
Lee MoritaMarchés mondiaux CIBC inc.
Michael SmithCredential Securities Inc.
Danielle TaylorTD Waterhouse Canada Inc.
Kuno TuckerITG Canada Corp.
Alexandra WilliamsValeurs mobilières Qtrade Inc.
Jamie Bulnes, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Sherry Tabesh-Ndreka, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
 

 Questions touchant les aînés

 

  
Craig Schleyer, présidentWatt Carmichael Inc.
Joe BajicGestion de capital Assante ltée
Denise CarsonBMO Nesbitt Burns Inc.
Frank HurstIPC Securities Corporation
Mahsa IzadpanahScotia Bank
Bill LyonsServices Investisseurs CIBC inc.
Margo PaulTD Waterhouse Canada Inc.
Roxanne SponchiaCredential Securities Inc.
Lena ThibaultFinancière Banque Nationale Inc.
Andrea WorkmanMarchés mondiaux CIBC inc.
Lina Barbusci, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Adrian Carter, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Richard Corner, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Robert Keller, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
Joe Yassi, représentant des organismes d'autoréglementationOrganisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
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