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Communication de la qualité de membre



La nouvelle Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM, (mise à jour le 24 novembre 2016 dans l’Avis 16-0272), a pour but d’informer le public sur les courtiers membres et les personnes qui sont réglementés par l’OCRCVM et de sensibiliser le public aux exigences et aux normes éthiques et professionnelles auxquelles ces derniers doivent se conformer. Les investisseurs seront également en mesure de vérifier si une société ou une personne a fait l’objet de mesures disciplinaires de l’OCRCVM. 
 
À compter du 1er janvier 2017, en vertu des exigences de l’OCRCVM, les courtiers membres devront :

  • afficher l’autocollant de l’OCRCVM dans chacun des établissements auxquels le public a accès;

  • remettre le dépliant officiel de l’OCRCVM (sous forme imprimée ou électronique) à tous les nouveaux clients de détail lors de l’ouverture d’un compte et aux clients actuels sur demande (en vertu de la Règle 2500B, le Guide de l'investisseur sur le dépôt d'une plainte doit aussi être distribué);

  • afficher le logo de l’OCRCVM ainsi qu’un lien vers le site Web de l’OCRCVM sur la page d’accueil de leur site Web;

  • inclure un hyperlien vers la base de données en ligne sur les conseillers de l’OCRCVM, les rapports Info-conseiller de l'OCRCVM, ainsi qu’une mention visible sur la page d’accueil de leur site Web et sur toute autre page présentant le profil d’un conseiller en placement réglementé par l’OCRCVM (si les courtiers offrent des services à des investisseurs de détail).

À compter du 1er juillet 2018, les courtiers membres devront afficher le logo de l’OCRCVM sur les relevés de compte transmis aux clients.

 

 


 

Liens rapides:

 


 

Autocollants
(à compter du 1er janvier 2017)

L’OCRCVM fournit gratuitement ses autocollants au courtier membre. Le courtier membre commande l’autocollant de l’OCRCVM auprès de l’OCRCVM par courriel à l’adresse [email protected]. Ce courriel doit comprendre les renseignements suivants :

  1. le nom du courtier membre;
  2. le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la personne-ressource;
  3. l’adresse de courriel;
  4. les quantités souhaitées.

Consulter la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM pour connaître toutes les exigences.

 


 

Dépliant officiel de l’OCRCVM
(à compter du 1er janvier 2017)

protège les investisseursLe courtier membre doit fournir une version électronique ou sur support papier du dépliant intitulé Comment l'OCRCVM protège les investisseurs à ses nouveaux clients de détail, au moment de l’ouverture d’un compte, et à ses clients de détail actuels, lorsqu’ils en font la demande.

Le courtier membre prend en charge le coût de la remise à ses clients de détail de la version sur support papier du dépliant officiel de l’OCRCVM.

Ce dépliant remplace le dépliant intitulé « Quelle différence l’OCRCVM peut faire pour vous, investisseur ».

Pour commander et télécharger des dépliants

Consulter la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM et l'Avis 16-0272 Communication de la qualité de membre de l’OCRCVM – Dépliant officiel de l’OCRCVM pour obtenir tous les détails.

Remarque : En vertu de la Règle 2500B, les courtiers membres doivent aussi fournir, en plus de la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l'OCRCVM, le Guide de l'investisseur sur le dépôt d'une plainte à tous les nouveaux clients de détail et aux clients de détail qui ont déposé une plainte par écrit, et leur indiquer le délai de réponse aux plaintes soumises par ces clients.

 


 

Rapports Info-conseiller de l’OCRCVM
(à compter du 1er janvier 2017)


Le courtier membre qui fournit des produits et des services à des épargnants doit inclure un hyperlien et un renvoi bien visible aux rapports Info-conseiller de l’OCRCVM sur la page d’accueil de son site Web et sur toute autre page de son site qui présente le profil d’un conseiller en placement réglementé par l’OCRCVM. 
 
Consulter la Politique concernant la communication de la qualité de membre de l’OCRCVM pour obtenir tous les détails.

 


 

Logo « réglementée par l’OCRCVM »

À compter du 1er janvier 2017, le courtier membre doit afficher le logo de l’OCRCVM et un lien vers le site Web de l’OCRCVM, www.iiroc.ca, à la page d’accueil de son site Web ou, dans les cas où le site ou la présence sur le Web du courtier membre fait partie du site Web d’un groupe d’institutions financières, à la page principale qui se rapporte au courtier membre.

À compter du 1er juillet 2018, le courtier membre doit afficher le logo officiel de l’OCRCVM au recto de chaque relevé de compte qu’il transmet à ses clients.

Vous trouverez ci-dessous les liens menant aux versions téléchargeables du logo de l’OCRCVM en haute résolution. Le logo de l’OCRCVM doit être affiché bien en vue chaque fois qu’il est utilisé.

 

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Download for web (fond transparent, format PNG, 72 -ppp)

  


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Version pour le Web (fond blanc, format JPG, 300 ppp)

Version pour le Web (fond transparent, format PNG, 72 ppp)  

 


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Version pour le Web (fond blanc, format JPG, 300 ppp)

Version pour le Web (fond transparent, format PNG, 72 ppp)


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Version pour le Web (transparent background, format PNG, 72 ppp) 



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Version pour le Web (fond blanc, format JPG, 300 ppp)

 

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Personnes-ressources

Si vous avez des questions concernant l’emploi des supports de communication de l’OCRCVM, veuillez communiquer avec le Service des affaires publiques ou le Service de la politique de réglementation des membres au numéro de téléphone 416 364-6133 ou 1 877 442-4322.

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