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Surveillance des opérations sur titres de capitaux propres



Aux termes des ordonnances de reconnaissance émises par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), l’OCRCVM surveille les opérations sur titres de capitaux propres qui sont effectuées sur l’ensemble des marchés boursiers et systèmes de négociation parallèles (SNP) au Canada pour veiller à ce qu’elles soient conformes aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) qui régissent l’activité de négociation au Canada.

Le personnel de l’OCRCVM utilise un système de technologie de pointe appelé « plateforme d’enrichissement des techniques de surveillance » (STEP), qui procure une vue centralisée des opérations effectuées sur des titres de capitaux propres sur tous les marchés et aide à déceler toute activité de négociation irrégulière. STEP fournit de meilleurs outils à l’OCRCVM, dont une capacité de surveillance en temps réel, pour suivre et analyser les opérations et pour relever toute violation possible des RUIM, comme :

  • les opérations effectuées sur la base de renseignements privilégiés (délits d’initié);

  • les positions prises par des négociateurs de sociétés de courtage avant l’exécution de l’ordre d’un client (opérations en avance sur le marché); et

  • les activités potentiellement manipulatrices, qui visent à amener d’autres personnes à agir sur la foi de renseignements faux (par exemple, en faisant circuler des rumeurs).

Tout en surveillant les opérations qui ont cours sur les marchés de titres de capitaux propres, l’équipe d’experts en surveillance de l’OCRCVM suit les faits nouveaux qui se rattachent aux sociétés, les graphiques de cours, l’activité qui a lieu sur les sites de clavardage ainsi que d’autres sources pour tenter d’y déceler toute opération d’initié. Ces activités peuvent aider le personnel à détecter toute fuite d’information précédant une annonce importante, comme une fusion, une acquisition ou une déclaration de bénéfices. 

Lorsqu’il y a une indication d’opération irrégulière, STEP émet une alerte que le personnel peut évaluer avant d’analyser l’opération de plus près. Les alertes signalent toute tendance de négociation pouvant être attribuée à différents facteurs, tel un mouvement inhabituel des cours, des volumes ou de la taille des opérations. Si le personnel découvre une violation des règles, l’OCRCVM peut prendre différentes mesures, dont la tenue d’une enquête plus poussée ou un renversement de l’opération. L’OCRCVM peut aussi intervenir sur le marché et modifier le prix d’exécution d’une opération qui a été effectuée à un prix erroné considéré comme étant « irraisonnable ».

Lorsque le personnel de surveillance remarque un mouvement inhabituel du cours d’une action ou un volume de négociation inhabituel, il peut communiquer avec l’émetteur pour voir s’il peut expliquer la situation. Dans les cas où une activité sur le marché a été influencée par des rumeurs ou d’autres renseignements, l’OCRCVM peut demander à la société de faire une déclaration publique pour donner des précisions. Si des opérations effectuées sur le marché donnent à penser qu’il y a eu une violation possible des règles de négociation, le dossier est transmis à l’équipe d’examen et d’analyse des opérations. Si les activités de surveillance ou l’enquête préliminaire révèlent un délit d’initié possible, lequel constitue une violation des lois provinciales sur les valeurs mobilières, l’affaire est portée à l’attention de l’autorité de réglementation provinciale compétente. L’OCRCVM enregistre tous les appels entrants sur les lignes téléphoniques de l’équipe de surveillance des marchés, ainsi que tous les appels sortants.

 


 

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