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Examen et analyse des opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres



Les violations possibles des règles de négociation sont portées à l’attention de l’OCRCVM de différentes manières : par nos activités de surveillance, par les inspections de conformité de la négociation qui sont effectuées dans les sociétés, ou par d’autres canaux, comme les plaintes du public ou les questions que nous transmettent d’autres organismes de réglementation.

Si l’on soupçonne une violation des règles, le dossier est acheminé à l’équipe d’examen et d’analyse des opérations de l’OCRCVM, qui effectue alors une analyse plus poussée. Cette équipe remplit deux fonctions principales :

  1. Elle procède à une enquête préliminaire s’il y a des motifs de croire qu’il y a eu ou qu’il y a une activité de négociation frauduleuse sur le marché;

  2. Elle effectue, après les opérations, un examen des données relatives à celles-ci pour déterminer s’il y a eu une violation des règles de négociation, y compris une manipulation du marché.

La plateforme de surveillance de l’OCRCVM comporte des fonctions d’analyse approfondies qui aident le personnel à repérer une violation possible des règles et qui peuvent recréer des conditions de négociation complexes.

Lorsque l’équipe d’examen et d’analyse des opérations établit qu’il y a eu une violation des règles, elle transmet le dossier au Service de la mise en application de l’OCRCVM ou à d’autres organismes de réglementation – principalement les autorités provinciales en valeurs mobilières – aux fins d’enquête et d’éventuelles mesures disciplinaires. Si l’équipe détermine qu’il y a eu un délit d’initié, elle transmet le dossier à l’autorité provinciale compétente.

 


 

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