Les violations possibles des règles de négociation sont portées à l’attention de l’OCRCVM de différentes manières : par les activités de surveillance mêmes de l’OCRCVM, par les examens de conformité de l’activité de négociation effectués dans les sociétés ou par d’autres sources, telles que les plaintes du public ou les questions qui nous sont signalées par d’autres organismes de réglementation.
Lorsqu’on soupçonne une violation des règles, l’affaire est transmise au Service d’examen et d’analyse des opérations de l’OCRCVM, lequel effectue alors une analyse ou une enquête plus poussée. Le Service d’examen et d’analyse des opérations remplit deux fonctions principales :
En premier lieu, il mène une enquête préliminaire s’il y a des motifs de croire qu’il y a eu ou qu’il y a actuellement une activité de négociation frauduleuse sur le marché.
En deuxième lieu, il effectue, après les opérations, un examen des données relatives à celles‑ci pour déterminer s’il y a eu une violation des règles de négociation, par exemple une activité manipulatrice comme la négociation à cours de clôture élevé. Il effectue aussi des examens spéciaux, comme celui qui a été fait au lendemain des événements du 6 mai 2010.
La plateforme d’enrichissement des techniques de surveillance (STEP) de l’OCRCVM comporte des fonctions d’analyse pointues qui peuvent aider le personnel à relever une violation possible des règles et qui peuvent recréer des conditions de négociation complexes sous forme de simulations.
Lorsque le personnel du Service d’examen et d’analyse des opérations établit qu’il y a eu une violation des règles, il transmet le dossier au Service de la mise en application de l’OCRCVM à des fins d’enquête plus poussée et d’éventuelles mesures disciplinaires.
Si nos activités de surveillance ou notre enquête préliminaire révèlent qu’il y a peut-être eu un délit d’initié, le personnel transmet les détails à l’autorité de réglementation provinciale compétente. Lorsqu’on établit qu’il y a eu une violation des règles relatives aux obligations d’information des sociétés cotées en bourse, le service transmet le dossier à la fois à l’autorité de réglementation provinciale compétente et au marché visé à des fins d’enquête plus poussée. Toute indication d’activité criminelle possible est portée à l’attention des services de police.