Le personnel du Service de la conformité de la conduite de la négociation aide à élaborer et à mettre en œuvre de nouvelles règles et politiques et à former les utilisateurs sur celles-ci, comme la politique sur la supervision de la négociation (consultez la Politique 7.1 pour obtenir des détails). Cette politique exige que tous les participants des marchés pertinents surveillent leur conformité de façon proactive en effectuant des examens à l’interne et en traitant les lacunes relevées. Un agent de conformité du pupitre de négociation de l’OCRCVM examine les résultats de ces examens lorsqu’une inspection est effectuée directement dans les bureaux d’une société.
Le personnel s’assure surtout que les sociétés ont des systèmes appropriés en place pour prévenir ou détecter toute violation des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM). Parmi les lacunes les plus courantes constatées par les inspecteurs, il y a des procédures insuffisantes, des rapports trimestriels manquants et des pistes de vérification incomplètes.
Lorsque les inspecteurs découvrent des problèmes, l’OCRCVM demande à la société de les corriger. Si les inspecteurs détectent des activités manipulatrices ou trompeuses, le dossier est transmis au groupe d’examen et d’analyse des opérations pour un examen plus poussé. Le groupe d’examen et d’analyse des opérations examinera alors les données pour tenter d’y déceler toute violation possible, telle que de la manipulation ou des opérations en avance sur le marché, lesquelles sont des opérations qu’un courtier ou une personne inscrite effectue avant d’effectuer une opération pour son client, ou encore des violations associées à des ventes à découvert.
Lorsqu’il y a lieu de prendre des mesures disciplinaires, le dossier est transmis au Service de la mise en application. Pour obtenir plus de renseignements, consultez la rubrique Comment nous examinons et analysons les opérations dans la section portant sur la surveillance et l’analyse des marchés.
Vous voulez en savoir davantage ? Les courtiers membres qui désirent obtenir de plus amples renseignements sur la conformité de la conduite de la négociation peuvent communiquer avec M. Mike Prior, vice-président à la surveillance, à l’OCRCVM, à l’adresse [email protected]