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Finances et opérations



L’un des rôles principaux du Service de la conformité des finances et des opérations de l’OCRCVM est d’évaluer si les sociétés disposent d’un capital suffisant compte tenu du type et de l’étendue de leurs activités commerciales. Le service veille à ce que les sociétés se conforment aux règles financières de l’OCRCVM afin de réduire le risque d’une défaillance financière imputable à un effet de levier excessif ou à des pratiques commerciales risquées.



 

 Le Service de la conformité des finances et des opérations

 

Le Service de la conformité des finances et des opérations surveille la situation financière des sociétés réglementées par l’OCRCVM et veille à l’application des règles de l’OCRCVM. Ses principales fonctions sont les suivantes :
  • Examen des rapports financiers réglementaires – Le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations examine les rapports financiers mensuels et les formulaires 1 audités de fin d’année afin de déceler tout changement dans les tendances, la situation financière et la rentabilité des sociétés. Au besoin, l’OCRCVM peut prendre des mesures préventives afin de préserver la situation de capital d’une société et de protéger l’argent et les titres des clients. Toute société de courtage en valeurs mobilières qui ne satisfait pas aux exigences minimales de capital est considérée comme accusant une insuffisance de capital. La société doit immédiatement combler l’insuffisance, à défaut de quoi elle s’expose à une suspension ou à la révocation de sa qualité de membre.

  • Inspections annuelles et bisannuelles « à l’improviste » sur le terrain – Le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations effectue des inspections « à l’improviste » des livres et des registres de chaque société de courtage pour s’assurer de l’exactitude des rapports réglementaires non audités qui sont déposés.

  • Examen des documents de travail des auditeurs – Chaque société réglementée par l’OCRCVM fait l’objet d’un audit de fin d’année, lequel est effectué par un auditeur autorisé et a pour but de confirmer l’information que la société a déposée auprès de l’OCRCVM. Pour s’assurer de la qualité de l’audit, le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations examine les documents de travail de l’auditeur dans les trois mois qui suivent la date de dépôt du Formulaire 1 de la société.
Les règles de l’OCRCVM exigent que les sociétés protègent les actifs de leurs clients en gardant ceux-ci séparément de leurs propres actifs. Cela réduit le risque de perte des actifs des clients advenant la faillite ou l’insolvabilité d’une société.

Si des problèmes surviennent et qu’une société réglementée accuse une insuffisance de capital, l’OCRCVM intervient immédiatement. L’OCRCVM donne à la société un délai de 24 à 48 heures pour remédier à la situation. Celle-ci procédera généralement à une injection de capital dans l’entreprise, à défaut de quoi elle peut être suspendue immédiatement s’il y a un risque que le public subisse des pertes financières. Les suspensions de courtiers membres sont annoncées sans délai dans le public, et toutes les insuffisances de capital sont signalées au Service de la mise en application, lequel peut décider de prendre des mesures disciplinaires.
 

 Système du signal précurseur

 

Le système du signal précurseur (SSP) mesure le capital, la rentabilité et la liquidité des sociétés réglementées par l’OCRCVM afin de surveiller leur santé financière.

Les données issues des rapports mensuels et annuels d’une société servent à calculer son capital régularisé en fonction du risque (CRFR). Le SSP mesure le CRFR de la société au regard de certains contrôles de référence arithmétiques visant à détecter le risque d’insolvabilité. Par exemple, le personnel détermine le coefficient d’érosion du capital, en nombre de mois, en examinant la tendance des pertes d’exploitation déclarées par la société par rapport au capital disponible qu’il lui reste.

Si une société réglementée par l’OCRCVM présente des faiblesses selon l’un des contrôles du SSP, ou si l’OCRCVM détermine que la situation de la société est insatisfaisante, cette dernière peut être classée au niveau 1 ou au niveau 2 du système du signal précurseur, selon le degré de risque qu’elle présente. La Règle 30 impose des restrictions types aux courtiers membres qui sont classés à chaque niveau.

Le classement d’une société à l’un ou l’autre des niveaux du SSP ne signifie pas que le public est actuellement exposé à un risque. Les restrictions permettent à l’OCRCVM d’obliger la société à réévaluer son modèle d’entreprise, à mettre en œuvre des changements comme des mesures de compression des coûts, ou à se procurer des capitaux supplémentaires. L’OCRCVM surveillera ensuite de près les résultats financiers de la société et déterminera si les mesures ont eu un effet positif ou s’il y a lieu d’intervenir davantage sur le plan réglementaire pour éviter que la société accuse une insuffisance de capital.

Si une société vient à accuser une insuffisance de capital, c’est-à-dire, si son CRFR baisse en deçà d’un niveau déterminé, elle dispose alors d’un délai maximal de 24 à 48 heures pour combler l’insuffisance, à défaut de quoi elle peut être suspendue immédiatement s’il y a un risque que le public subisse des pertes financières.

Les avis de suspension de courtiers membres sont des renseignements à caractère public. Toutes les violations importantes des exigences relatives au capital sont signalées au Service de la mise en application, lequel peut décider de prendre des mesures disciplinaires. Tous les clients des sociétés réglementées par l’OCRCVM sont couverts par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), fonds qui protège les clients en cas d’insolvabilité d’un courtier membre.
 

 Modèle d’évaluation des risques (finances et opérations)

 

Le modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité des finances et des opérations est un outil de gestion des risques qui sert à cerner, à définir, à apprécier et à pondérer les risques que présentent les sociétés réglementées par l’OCRCVM, et à déterminer où les efforts doivent être dirigés en priorité durant le cycle d’inspection des courtiers membres de l’OCRCVM.

Le modèle donne essentiellement une indication du risque comparable évalué pour chaque société réglementée par l’OCRCVM par rapport à ses et par rapport à l’ensemble des sociétés qui relèvent de la compétence de l’OCRCVM.

L’objectif du modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité des finances et des opérations consiste à repérer les sociétés réglementées qui sont plus fortement susceptibles que la moyenne d’accuser une insuffisance de capital. Fort de cette information, l’OCRCVM veille à ce que les contrôles réglementaires soit concentrés en priorité sur les sociétés à risque plus élevé.

Le modèle cerne trois types de risques, sept catégories de risques et vingt et un risques spécifiques. Chaque risque spécifique est évalué et pondéré de façon à déterminer le niveau du risque d’entreprise propre à chaque société. Voir les composantes. .

Le modèle calcule ensuite le niveau de contrôle des risques en cernant deux catégories de contrôle des risques et six contrôles de risques spécifiques. Chaque contrôle de risques spécifiques est évalué et pondéré. Le contrôle des risques est la méthode dont se sert la société pour atténuer ou réduire son risque d’entreprise. Plus le niveau de contrôle des risques est élevé, plus la qualité du contrôle global des risques est élevé.

Le niveau de contrôle des risques ainsi obtenu est actualisé, et une proportion de 40 % de celui-ci est soustraite du niveau de risque d’entreprise pour donner un niveau de risque résiduel pour chaque société. Le facteur d’actualisation est appliqué de façon constante à tous les niveaux de contrôle des risques des courtiers membres de façon à mieux différencier les niveaux de risque résiduel.
 

 FAQ

 

 


Processus d’approbation de l’OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers
Règles sur le capital et les marges (couvertures)
Assurance
Arrangements avec un remisier et un courtier chargé de comptes
Accord de simple fiduciaire

 

Processus d’approbation de l’OCRCVM relatif au capital réglementaire selon les états financiers

 

Objet
Nous avons préparé cette FAQ pour aider les courtiers membres à mieux comprendre le processus d’approbation du capital réglementaire 1 sous forme d’actions 2 ou de titres d’emprunt émis par les courtiers membres.

Par souci de clarté, nous avons complété cette FAQ par des arbres de décision, présentés aux annexes 1 à 3. Ces arbres illustrent le processus d’approbation des demandes de modification des courtiers membres concernant le capital réglementaire dans l’entreprise. L’annexe 4 contient un modèle d’accusé de réception du document d’information sur les risques qui doit être utilisé lorsqu’un investisseur externe au secteur participe au capital du courtier.


    Quelles sont les règles de l’OCRCVM qui traitent des sources admissibles de capital réglementaire?
    Qui sont les fournisseurs de capital réglementaire admissible?
    Quelles sont les principales sources de capital réglementaire admissible?
    Toutes les catégories d’actions privilégiées sont-elles considérées comme du capital réglementaire admissible?
    Comment le pourcentage de participation à la propriété d’un courtier membre est-il calculé aux fins de l’obtention de l’approbation de l’OCRCVM à l’égard des modifications apportées à la structure du capital?
    À partir de quel seuil de participation à la propriété du courtier membre l’approbation du conseil de section est-elle requise?
    L’approbation de l’OCRCVM est-elle requise pour toute modification (augmentation ou diminution) du capital réglementaire du courtier membre?
    Où les demandes de modification du montant ou de la structure du capital réglementaire doivent-elles être envoyées? Quel délai faut-il prévoir pour l’approbation?
    Quels documents justificatifs un courtier membre doit-il fournir en cas de modification (augmentation ou diminution) du capital social?
    Quelles préoccupations l’OCRCVM a-t-il au sujet des investisseurs qui accordent des prêts subordonnés mais qui ne sont pas par ailleurs des dirigeants ou des employés du courtier membre?
    Comment un prêt commercial renouvelable entre un courtier membre et un investisseur approuvé du secteur peut-il être structuré sous forme de prêt subordonné?

1 Capital réglementaire selon les états financiers tel que présenté à la ligne 4 de l’État B du Formulaire 1

2 Dans le cas des courtiers membres structurés en tant que sociétés de personnes, la source équivalente est le capital de la société de personnes.

3 Se reporter à la note 2 des Directives générales et définitions du Formulaire 1 (le rapport financier réglementaire).

4 Article 12 de la Règle 17 des courtiers membres de l’OCRCVM.

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

  

Règles sur le capital et les marges (couvertures)

 

    Où se trouvent les règles financières de l’OCRCVM?
    Comment déterminer si un titre est admissible à la marge (la couverture)?
    Que faire lorsque la Règle 100 ne prévoit aucune obligation en matière de capital ni de marge obligatoire pour le titre que je recherche?
    Y a-t-il d’autres renseignements sur l’application de la Règle 100?
    Où puis-je obtenir un exemplaire des listes utilisées pour établir la classification du risque de crédit lié à une contrepartie?
    Puis-je considérer une institution comme institution agréée ou contrepartie agréée même si elle ne figure pas dans la base de données des institutions agréées et des contreparties agréées?
    Où puis-je obtenir un exemplaire des listes utilisées pour établir si un dépositaire est agréé aux fins de la réglementation?
    Où se trouvent les conventions types du secteur sur votre site Web?
    Un employé du courtier membre peut-il cautionner (garantir) le compte de négociation d’un autre employé de la même société ou le compte d’un client?
    Un membre de la famille d’un conseiller en placement peut-il agir comme caution du compte de celui-ci?
    Le courtier membre peut-il fournir un cautionnement financier à un tiers?

 

Assurance

 

    Les compagnies d’assurance doivent-elles être inscrites au Canada pour émettre une police d’assurance des institutions financières (PAIF) à un courtier membre?
    Les courtiers membres doivent-ils limiter leur couverture d’assurance au maximum de 25 millions de dollars?
    Les courtiers membres doivent-ils indiquer l’avoir net des clients sur le tableau 10 même s’ils ont la couverture d’assurance maximum de 25 millions de dollars?
    Un courtier membre peut-il utiliser une police d’assurance autre que le formulaire 14, pour autant que la police contienne les clauses prescrites?
    La couverture maximale prescrite de 25 millions de dollars s’applique-t-elle à toutes les clauses de la PAIF?
    Peut-on recourir à une couverture d’assurance temporaire pour la protection en transit, s’il n’arrive pas souvent qu’on doive avoir cette protection?
    Un courtier membre peut-il utiliser l’assurance du service de messagerie au lieu de la couverture en transit?
    Les chèques certifiés doivent-ils être inclus dans le calcul de la couverture en transit prescrite lorsqu’ils sont transportés aux bureaux ou à partir des bureaux du courtier membre?
    Pour quelle raison exige-t-on dans certains cas une limite totale double pour la PAIF?
    Comment faut-il indiquer une couverture avec limite totale double de 10 millions de dollars dans le tableau 10?
    Un courtier membre qui doit avoir une couverture avec limite totale double de 10 millions de dollars peut-il utiliser plutôt une limite totale simple de 20 millions de dollars?
    Les courtiers chargés de compte doivent-ils inclure l’avoir net des clients de leurs remisiers (type 1, 2, 3 et 4) dans le calcul de leur propre couverture d’assurance?
    Les courtiers membres remisiers sont-ils tenus d’avoir leur propre couverture d’assurance ou peuvent-ils s’en remettre à la couverture du courtier chargé de compte?
    Si un courtier chargé de compte passe prendre des titres aux locaux du remisier, laquelle des couvertures d’assurance sera utilisée pour la protection en transit?
    Si le remisier expédie des titres au courtier chargé de compte, laquelle des couvertures d’assurance s’appliquera?
    Y a-t-il un plafond à la franchise d’assurance?
    Quel montant le courtier membre doit-il indiquer comme couverture d’assurance réelle sur le tableau 10 si ce montant est différent pour les diverses clauses (A à E) de la police?
    Les courtiers membres de l’OCRCVM qui ont des cautionnements réciproques ont-ils besoin de couvertures d’assurance distinctes?
    La couverture individuelle ou d’ensemble en vertu de la police peut-elle être affectée par des demandes d’indemnité faites par une filiale du courtier membre ou pour son compte?
    Comment faut-il traiter les PAIF qui incluent d’autres entités dans la police?
    Dans le cas d’un courtier membre qui a une police comportant une clause prévoyant le rétablissement intégral, y aurait-il des difficultés à inclure d’autres entités dans la police?
    Dans quel délai faut-il corriger les insuffisances de couverture?
    La couverture d’assurance exigée varie-t-elle en fonction de la négociabilité des titres?
    Qu’est qu’une garantie de premier rang et en quoi se distingue-t-elle d’une garantie de deuxième rang?
    L’assurance postale peut-elle faire partie de la couverture de la PAIF ou doit-elle faire l’objet d’une couverture distincte?
    Y a-t-il une couverture minimale d’assurance postale qui est exigée?
    L’assurance postale peut-elle faire partie d’une couverture globale?
    L’assurance postale donne-t-elle lieu à l’obligation de donner à l’OCRCVM un  préavis de 30 jours en cas de résiliation?
    Un courtier membre peut-il être dispensé de l’obligation d’avoir une assurance du courrier recommandé?
    Les mandataires exerçant leur activité dans le cadre d’une relation mandant/mandataire (Règle 39 de l’OCRCVM) sont-ils couverts en vue de l’assurance selon la PAIF ordinaire (formulaire 14)?
    Les courtiers membres sont-ils tenus d’avoir une couverture en excédent du FCPE?
    Lorsque le vérificateur confirme l’assurance d’institution financière dans sa vérification après la clôture de l’exercice, doit-il s’adresser au courtier d’assurances ou à l’assureur?
    L’exigence relative à la «limite totale double» (lorsqu’une limite totale est stipulée) s’applique-elle à l’assurance du courrier recommandé?

 

Arrangements avec un remisier et un courtier chargé de comptes

 

    En quoi consiste un arrangement avec un remisier et un courtier chargé de comptes?
    Maintenant que l’ACFM a été reconnue comme un OAR, est-ce que les sociétés membres de l’ACFM peuvent conclure des arrangements avec un remisier et un courtier chargé de comptes avec des courtiers membres de l’OCRCVM?
    Quelles sont les fonctions liées à la négociation qui, une fois combinées, sont considérées comme un arrangement avec un remisier et un courtier chargé de comptes?
    La Règle 35 de l’OCRCVM donne des détails sur quatre types d’arrangements autorisés avec un remisier et un courtier chargé de comptes. Pourquoi avoir créé quatre types d’arrangements et quelles sont les caractéristiques propres à chaque type?
    Un courtier membre est-il autorisé à fournir des services complets à l’égard d’une partie quelconque de ses activités tout en présentant une autre partie de ses activités à un courtier chargé de comptes?
    Un courtier membre peut-il présenter des clients à plus d’un courtier chargé de comptes?
    Un remisier peut-il exécuter une opération d’un client par l’entremise d’un courtier chargé de comptes différent ou d’un jitney?
    Un remisier peut-il exécuter des opérations de contrepartiste par l’intermédiaire d’un courtier chargé de comptes différent ou d’un jitney?
    Des activités de prêt de titres ou de financement peuvent-elles être exécutées par le remisier aux termes de l’un ou l’autre des quatre types d’arrangements?
    Les remisiers de type 4 sont-ils tenus d’exécuter leurs propres activités de prêt de titres ou de financement?
    Quel nom (celui du remisier, du courtier chargé de comptes ou des deux à la fois) devrait figurer sur les contrats, les relevés et la correspondance relative aux comptes du remisier?
    Y-a-t-il une déclaration type qui devrait être utilisée?
    Le remisier ou le courtier chargé de comptes est-il responsable de la séparation des soldes créditeurs libres des clients?
    Puisque le remisier et le courtier chargé de comptes doivent être des OAR membres, ils sont tous deux considérés comme des entités réglementées aux fins de la couverture de comptes. Cela signifie-t-il que les soldes de comptes découlant des opérations prises en charge comptabilisés dans les livres du remisier ou du courtier chargé de comptes doivent être couverts sur une base « valeur pour valeur »?
    Le courtier chargé de comptes doit-il déposer en fiducie tout dépôt de garantie reçu du remisier?
    Quelle couverture un remisier de type 1 et 2 doit-il fournir si le courtier chargé de comptes utilise le dépôt de garantie en guise de compensation?
    Le remisier ou le courtier chargé de comptes est-il responsable de s’assurer du dépôt fiduciaire en bonne et due forme des titres des clients?
    Quelles responsabilités les vérificateurs des remisiers assument-ils relativement au dépôt fiduciaire des titres des clients?
    Les parties contractantes peuvent-elles modifier une convention de remisier type?
    Dans le cas d’un arrangement de type 3, le remisier est responsable de la déclaration et de la couverture des soldes de comptes de clients, et le courtier chargé de comptes est responsable de toute séparation nécessaire des soldes créditeurs libres de clients. Comment les courtiers chargés de comptes calculent-ils la séparation des soldes créditeurs libres requise alors qu’ils ne déclarent nulle part dans leurs dépôts réglementaires les soldes créditeurs libres des comptes de clients pris en charge?
    Les courtiers chargés de comptes doivent-ils fournir aux remisiers un registre de titres et la liste des positions sur titres détenus pour leurs clients?
    Les vérificateurs des remisiers de type 3 et de type 4 doivent-ils confirmer les positions sur titres en fin d’exercice de ces derniers à leurs courtiers chargés de comptes?
    Les remisiers doivent-ils conclure une convention fiduciaire de REER distincte avec un fiduciaire afin d’offrir des comptes REER à leurs clients?
    L’arrangement avec un remisier et un courtier chargé de comptes peut-il être conclu avec une société étrangère du même groupe?
    Quel type de protection du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») pourrait avoir les clients d’une société étrangère du même groupe?
    Quelles politiques de crédit un courtier remisier doit-il avoir?
    Quelles sont les autres sources de référence relatives aux arrangements avec un remisier et un courtier chargé de comptes sur le site Web de l’OCRCVM?

 

Accord de simple fiduciaire

 

    À quoi sert l’accord de simple fiduciaire?
    À quelle fréquence la liste approuvée des simples fiduciaires est-elle produite?
    Quel est le rôle administratif de l’OCRCVM dans l’approbation de l’accord de simple fiduciaire?
    Quel est le rôle du courtier membre?
    Quel est le rôle du gestionnaire de fonds?
    Quels documents sont exigés pour inclure un gestionnaire de fonds dans la liste mensuelle des conventions de garde des simples fiduciaires produite par l’OCRCVM?


Pour évaluer les risques liés aux finances et aux opérations, le personnel de l’OCRCVM mesure divers genres de risques au regard des contrôles que le courtier membre utilise pour gérer ces derniers. Cliquez ici pour voir la formule.
 
Comment le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations évalue-t-il les risques ? Cliquez ici pour voir un schéma de la structure d’évaluation.
 
Cotes d’évaluation du risque résiduel : L’OCRCVM peut qualifier le risque résiduel lié aux finances et aux opérations d’une société comme étant : faible, modéré-faible, modéré-élevé et élevé en comparaison des autres sociétés. Pour en savoir plus.
 
Plusieurs facteurs sont pris en considération dans l’évaluation des risques liés aux finances et aux opérations d’une société. Pour voir toutes les composantes, cliquez ici.
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