home  
 
 
 
 
 
 

Finances et opérations



L’un des rôles principaux du Service de la conformité des finances et des opérations de l’OCRCVM est d’évaluer si les sociétés disposent d’un capital suffisant compte tenu du type et de l’étendue de leurs activités commerciales. Le service veille à ce que les sociétés se conforment aux règles financières de l’OCRCVM afin de réduire le risque d’une défaillance financière imputable à un effet de levier excessif ou à des pratiques commerciales risquées.

Le Service de la conformité des finances et des opérations

Le Service de la conformité des finances et des opérations surveille la situation financière des sociétés réglementées par l’OCRCVM et veille à l’application des règles de l’OCRCVM. Ses principales fonctions sont les suivantes :

  • Examen des rapports financiers réglementaires – Le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations examine les rapports financiers mensuels et les formulaires 1 audités de fin d’année afin de déceler tout changement dans les tendances, la situation financière et la rentabilité des sociétés. Au besoin, l’OCRCVM peut prendre des mesures préventives afin de préserver la situation de capital d’une société et de protéger l’argent et les titres des clients. Toute société de courtage en valeurs mobilières qui ne satisfait pas aux exigences minimales de capital est considérée comme accusant une insuffisance de capital. La société doit immédiatement combler l’insuffisance, à défaut de quoi elle s’expose à une suspension ou à la révocation de sa qualité de membre.

  • Inspections annuelles et bisannuelles « à l’improviste » sur le terrain – Le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations effectue des inspections « à l’improviste » des livres et des registres de chaque société de courtage pour s’assurer de l’exactitude des rapports réglementaires non audités qui sont déposés.

  • Examen des documents de travail des auditeurs – Chaque société réglementée par l’OCRCVM fait l’objet d’un audit de fin d’année, lequel est effectué par un auditeur autorisé et a pour but de confirmer l’information que la société a déposée auprès de l’OCRCVM. Pour s’assurer de la qualité de l’audit, le personnel du Service de la conformité des finances et des opérations examine les documents de travail de l’auditeur dans les trois mois qui suivent la date de dépôt du Formulaire 1 de la société.

Les règles de l’OCRCVM exigent que les sociétés protègent les actifs de leurs clients en gardant ceux-ci séparément de leurs propres actifs. Cela réduit le risque de perte des actifs des clients advenant la faillite ou l’insolvabilité d’une société.

Si des problèmes surviennent et qu’une société réglementée accuse une insuffisance de capital, l’OCRCVM intervient immédiatement. L’OCRCVM donne à la société un délai de 24 à 48 heures pour remédier à la situation. Celle-ci procédera généralement à une injection de capital dans l’entreprise, à défaut de quoi elle peut être suspendue immédiatement s’il y a un risque que le public subisse des pertes financières. Les suspensions de courtiers membres sont annoncées sans délai dans le public, et toutes les insuffisances de capital sont signalées au Service de la mise en application, lequel peut décider de prendre des mesures disciplinaires.

 

arrowHaut de la page

 


 

Système du signal précurseur

Le système du signal précurseur (SSP) mesure le capital, la rentabilité et la liquidité des sociétés réglementées par l’OCRCVM afin de surveiller leur santé financière.

Les données issues des rapports mensuels et annuels d’une société servent à calculer son capital régularisé en fonction du risque (CRFR). Le SSP mesure le CRFR de la société au regard de certains contrôles de référence arithmétiques visant à détecter le risque d’insolvabilité. Par exemple, le personnel détermine le coefficient d’érosion du capital, en nombre de mois, en examinant la tendance des pertes d’exploitation déclarées par la société par rapport au capital disponible qu’il lui reste.

Si une société réglementée par l’OCRCVM présente des faiblesses selon l’un des contrôles du SSP, ou si l’OCRCVM détermine que la situation de la société est insatisfaisante, cette dernière peut être classée au niveau 1 ou au niveau 2 du système du signal précurseur, selon le degré de risque qu’elle présente. La Règle 30 impose des restrictions types aux courtiers membres qui sont classés à chaque niveau.

Le classement d’une société à l’un ou l’autre des niveaux du SSP ne signifie pas que le public est actuellement exposé à un risque. Les restrictions permettent à l’OCRCVM d’obliger la société à réévaluer son modèle d’entreprise, à mettre en œuvre des changements comme des mesures de compression des coûts, ou à se procurer des capitaux supplémentaires. L’OCRCVM surveillera ensuite de près les résultats financiers de la société et déterminera si les mesures ont eu un effet positif ou s’il y a lieu d’intervenir davantage sur le plan réglementaire pour éviter que la société accuse une insuffisance de capital.

Si une société vient à accuser une insuffisance de capital, c’est-à-dire, si son CRFR baisse en deçà d’un niveau déterminé, elle dispose alors d’un délai maximal de 24 à 48 heures pour combler l’insuffisance, à défaut de quoi elle peut être suspendue immédiatement s’il y a un risque que le public subisse des pertes financières.

Les avis de suspension de courtiers membres sont des renseignements à caractère public. Toutes les violations importantes des exigences relatives au capital sont signalées au Service de la mise en application, lequel peut décider de prendre des mesures disciplinaires. Tous les clients des sociétés réglementées par l’OCRCVM sont couverts par le Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE), fonds qui protège les clients en cas d’insolvabilité d’un courtier membre.

 

arrowHaut de la page

 


 

Modèle d’évaluation des risques (finances et opérations)

Le modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité des finances et des opérations est un outil de gestion des risques qui sert à cerner, à définir, à apprécier et à pondérer les risques que présentent les sociétés réglementées par l’OCRCVM, et à déterminer où les efforts doivent être dirigés en priorité durant le cycle d’inspection des courtiers membres de l’OCRCVM.

Le modèle donne essentiellement une indication du risque comparable évalué pour chaque société réglementée par l’OCRCVM par rapport à ses pairs et par rapport à l’ensemble des sociétés qui relèvent de la compétence de l’OCRCVM.

L’objectif du modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité des finances et des opérations consiste à repérer les sociétés réglementées qui sont plus fortement susceptibles que la moyenne d’accuser une insuffisance de capital. Fort de cette information, l’OCRCVM veille à ce que les contrôles réglementaires soit concentrés en priorité sur les sociétés à risque plus élevé.

Le modèle cerne deux types de risques, six catégories de risques et vingt risques spécifiques. Chaque risque spécifique est évalué et pondéré de façon à déterminer le niveau du risque d’entreprise propre à chaque société.

Le modèle calcule ensuite le niveau de contrôle des risques en cernant deux catégories de contrôle des risques et six contrôles de risques spécifiques. Chaque contrôle de risques spécifiques est évalué et pondéré. Le contrôle des risques est la méthode dont se sert la société pour atténuer ou réduire son risque d’entreprise. Plus le niveau de contrôle des risques est élevé, plus la qualité du contrôle global des risques est élevé.

Le niveau de contrôle des risques ainsi obtenu est actualisé, et une proportion de 40 % de celui-ci est soustraite du niveau de risque d’entreprise pour donner un niveau de risque résiduel pour chaque société. Le facteur d’actualisation est appliqué de façon constante à tous les niveaux de contrôle des risques des courtiers membres de façon à mieux différencier les niveaux de risque résiduel.

Pour évaluer les risques liés aux finances et aux opérations, le personnel de l’OCRCVM mesure divers genres de risques au regard des contrôles que le courtier membre utilise pour gérer ces derniers. En somme, la formule du modèle d’évaluation des risques de la Conformité des finances et des opérations s’énonce comme suit :

Niveau de risque résiduel = niveau du risque d’entreprise moins [40 % du niveau de contrôle des risques]

  1. Pondération des risques d’entreprise : Chaque type de risque se fait attribuer une pondération fixe pour différencier son degré d’importance dans le modèle; Risque inhérent Pondération globale de ​76% et Facteurs internes Pondération globale ​24%.

  2. Cotes d’évaluation du risque résiduel : L’OCRCVM peut qualifier le risque résiduel lié aux finances et aux opérations d’une société comme étant : faible, modéré-faible, modéré-élevé et élevé en comparaison des autres sociétés.

Plusieurs facteurs sont pris en considération dans l’évaluation des risques liés aux finances et aux opérations d’une société.

 

Pour voir toutes les composantes.

 

 

arrowHaut de la page

       RUBRIQUES