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Conduite des affaires



Le personnel du Service de la conformité de la conduite des affaires a pour rôle de veiller à ce que les sociétés réglementées par l’OCRCVM mettent en place des politiques, des procédures et des contrôles adéquats afin de se conformer à toutes les exigences réglementaires autres que de nature financière, y compris les exigences de l’OCRCVM, les lois provinciales sur les valeurs mobilières et la législation fédérale comme la Loi de 2001 sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Modèle d’évaluation des risques

Le modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité de la conduite des affaires est un outil de gestion du risque qui aide à cerner, à définir, à apprécier et à pondérer les risques que présentent les sociétés réglementées par l’OCRCVM, et à déterminer où les efforts doivent être dirigés en priorité durant le cycle d’inspection de la conduite des affaires.

Le modèle donne une indication du risque comparable évalué pour chaque société réglementée par rapport à l’ensemble des autres sociétés et par rapport à d’autres sociétés à l’intérieur du même groupe de pairs. L’objectif du modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité de la conduite des affaires est de repérer les courtiers membres dont le modèle d’entreprise présente une indication de risque supérieure ou inférieure à la moyenne. Fort de cette information, l’OCRCVM veille ensuite à ce que les contrôles réglementaires soient concentrés en priorité sur les sociétés à risque plus élevé.

Le modèle cerne trois types de risques, six catégories de risques et dix-sept risques spécifiques. Chaque risque spécifique est évalué et pondéré de façon à déterminer le niveau du risque d’entreprise propre à chaque société.

Le modèle calcule ensuite le niveau de contrôle des risques en cernant deux catégories de contrôle des risques et sept contrôles de risques spécifiques. Chaque contrôle de risques spécifiques est évalué et pondéré. Le contrôle des risques est la méthode dont se sert la société pour atténuer ou réduire son risque d’entreprise. Plus le niveau de contrôle des risques est élevé, plus la qualité du contrôle global des risques est élevée.

Pour évaluer les risques liés aux finances et aux opérations, le personnel de l’OCRCVM mesure divers genres de risques au regard des contrôles que le courtier membre utilise pour gérer ces derniers. En somme, la formule du modèle d’évaluation des risques de la Conformité des finances et des opérations s’énonce comme suit :

Niveau de risque résiduel = niveau du risque d’entreprise moins [40 % du niveau de contrôle des risques]

  1. Pondération des risques d’entreprise : Chaque type de risque se fait attribuer une pondération fixe pour différencier son degré d’importance dans le modèle; Risque inhérent Pondération globale de ​76% et Facteurs internes Pondération globale ​24%.

  2. Cotes d’évaluation du risque résiduel : L’OCRCVM peut qualifier le risque résiduel lié aux finances et aux opérations d’une société comme étant : faible, modéré-faible, modéré-élevé et élevé en comparaison des autres sociétés.

Pour évaluer les risques liés à la conduite des affaires, le personnel de l’OCRCVM mesure divers genres de risques au regard des contrôles que le courtier membre utilise pour gérer ces derniers.

Pour voir toutes les composantes.

 

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Système de rapports selon une résolution des Nations Unies

SYSTÈME DE RAPPORTS SELON UNE RÉSOLUTION DES NATIONS UNIES : Les activités de l’OCRCVM qui se rattachent à la conformité de la conduite des affaires fournissent des ressources pour aider les courtiers membres à s’acquitter de leurs obligations aux termes de certains règlements et résolutions des Nations Unies. Ces ressources comprennent notamment des formulaires, des bases de données et des liens aux systèmes de rapports ou aux instructions.

Obligation de communication visée à l’article 83.11 du Code criminel et à l’article 7 du Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme.

Obligation de communication visée par le paragraphe 11(2) du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée, le paragraphe 8(2) du Règlement d’application de la résolution des Nations Unies sur l’Iran, le paragraphe 6(2) du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela ou le paragraphe 7(1) du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus

 
Étape 1 – Pour le 15 du mois; lisez les Instructions.
  • Instructions sur le rapport à déposer en vertu de l’article 83.11

  • Instructions sur le rapport à déposer en vertu du paragraphe 11(2)

Étape 2 - Vérifiez vos comptes par rapport aux listes du BSIF
  • Listes relatives à l’article 83.11

  • Listes relatives au paragraphe 11(2)

Étape 3 - Connectez-vous au Système de rapports selon une résolution des Nations Unies
  • Cliquez ici pour accéder au Système de rapports selon une résolution des Nations Unies

  • Utilisez le formulaire NÉANT si, après vérification, vous n’avez aucun compte à déclarer.

  • Utilisez le formulaire POSITIF si vous avez des comptes à déclarer.

Nota : Si vous avez besoin de renseignements ou d’aide relativement à ces procédures, veuillez écrire à [email protected].

 

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Examens et inspections

Le personnel effectue régulièrement des examens et des inspections sur le terrain (c’est-à-dire, dans les bureaux des courtiers membres) sur des aspects tels que la convenance, les contrôles diligents exercés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, les activités de surveillance, les financements d’entreprise, la recherche, les activités des employés et les contrôles internes.

Le Service de la conformité de la conduite des affaires a aussi pour tâche d’émettre des lignes directrices sur les meilleures pratiques à adopter aux fins de l’application des règles de l’OCRCVM, et de fournir des commentaires au Service de la politique réglementaire sur l’élaboration des politiques.

Le service, qui a du personnel dans tous les bureaux régionaux de l’OCRCVM, effectue régulièrement des examens et des inspections sur le terrain portant sur des points ou des aspects précis pour s’assurer que les sociétés se conforment aux règles établies relativement aux nouveaux enjeux importants. Les inspections de la conformité de la conduite des affaires portent sur des aspects comme la convenance des placements, la documentation relative à l’ouverture des comptes, la surveillance des conseillers, des succursales et du personnel, et les activités des employés telles que les opérations financières personnelles et les activités professionnelles externes. Le personnel examine aussi les contrôles internes de surveillance de la conformité qui sont exercés par la société à l’égard de toutes ces activités.

 

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