Le modèle donne une indication du risque comparable évalué pour chaque société réglementée par rapport à l’ensemble des autres sociétés et par rapport à d’autres sociétés à l’intérieur du même groupe de pairs. L’objectif du modèle d’évaluation des risques du Service de la conformité de la conduite des affaires est de repérer les courtiers membres dont le modèle d’entreprise présente une indication de risque supérieure ou inférieure à la moyenne. Fort de cette information, l’OCRCVM veille ensuite à ce que les contrôles réglementaires soient concentrés en priorité sur les sociétés à risque plus élevé.

Le modèle cerne trois types de risques, six catégories de risques et dix-sept risques spécifiques. Chaque risque spécifique est évalué et pondéré de façon à déterminer le niveau du risque d’entreprise propre à chaque société.

Le modèle calcule ensuite le niveau de contrôle des risques en cernant deux catégories de contrôle des risques et sept contrôles de risques spécifiques. Chaque contrôle de risques spécifiques est évalué et pondéré. Le contrôle des risques est la méthode dont se sert la société pour atténuer ou réduire son risque d’entreprise. Plus le niveau de contrôle des risques est élevé, plus la qualité du contrôle global des risques est élevée.

Le personnel effectue régulièrement des examens et des inspections sur le terrain (c’est-à-dire, dans les bureaux des courtiers membres) sur des aspects tels que la convenance, les contrôles diligents exercés dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, les activités de surveillance, les financements d’entreprise, la recherche, les activités des employés et les contrôles internes.

Le Service de la conformité de la conduite des affaires a aussi pour tâche d’émettre des lignes directrices sur les meilleures pratiques à adopter aux fins de l’application des règles de l’OCRCVM, et de fournir des commentaires au Service de la politique réglementaire sur l’élaboration des politiques.

Le service, qui a du personnel dans tous les bureaux régionaux de l’OCRCVM, effectue régulièrement des examens et des inspections sur le terrain portant sur des points ou des aspects précis pour s’assurer que les sociétés se conforment aux règles établies relativement aux nouveaux enjeux importants. Les inspections de la conformité de la conduite des affaires portent sur des aspects comme la convenance des placements, la documentation relative à l’ouverture des comptes, la surveillance des conseillers, des succursales et du personnel, et les activités des employés telles que les opérations financières personnelles et les activités professionnelles externes. Le personnel examine aussi les contrôles internes de surveillance de la conformité qui sont exercés par la société à l’égard de toutes ces activités.