L’OCRCVM tient des statistiques sur les plaintes qu’il reçoit et sur les enquêtes et les procédures qu’il mène. Il effectue également un suivi des statistiques d’ordre disciplinaire sur les plaintes et les affaires que les sociétés réglementées sont tenues de déclarer à l’OCRCVM au moyen du système d’enregistrement des plaintes et des règlements (ComSet).

L’OCRCVM effectue un suivi des plaintes de clients et des affaires disciplinaires afin de cerner, de façon proactive, les questions nouvelles qui se posent sur le plan réglementaire dans le secteur qu’il réglemente. L’OCRCVM exige que les sociétés réglementées déclarent les plaintes des clients et les affaires de nature disciplinaire, dont les enquêtes menées à l’interne, les refus d’inscription, les mesures disciplinaires, les règlements ainsi que les procédures d’ordre civil, pénal ou réglementaire prises contre la société ou ses employés inscrits.

Sélectionnez un bouton ci-dessous pour voir les plus récentes statistiques sur le processus de mise en application de l’OCRCVM. Nota : Les statistiques sur le processus de mise en application sont mises à jour chaque mois.