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Le cours de perfectionnement professionnel porte sur des thèmes qui intéressent les conseillers et le secteur des valeurs mobilières, tels que : les produits, les services, les stratégies de placement et les stratégies financières qui peuvent être offerts aux clients.   

A. PRINCIPES DE BASE 

1. De façon générale, les cours devraient représenter un intérêt pour le secteur des valeurs mobilières et les conseillers financiers et être axés sur la gestion ou conçus en vue d’améliorer le service à la clientèle.  
2. La matière enseignée à une personne devrait, de façon raisonnable, tenir compte de ses besoins professionnels ou être fondée sur les produits et les stratégies de marché de la société.
3. Le contenu des cours devrait refléter l’engagement du secteur à offrir à la clientèle un service et des conseils de grande qualité et à montrer son professionnalisme.
4. La matière présentée devrait être de nature didactique et non promotionnelle. Par exemple, les activités suivantes ne seraient pas admissibles : événements tenus uniquement pour présenter de nouveaux produits ou services, activités de réseautage ou conférences de motivation. 
5. La personne qui présente la matière devrait être un spécialiste du sujet et devrait avoir déjà déterminé quels doivent être les résultats d’apprentissage du programme et qui est capable d’attester la réussite d’un participant. Sinon, la société peut attester la réussite d’un participant à un cours et assumer cette responsabilité.  
6. Si le cours comprend un examen, le participant doit réussir celui-ci pour que le cours lui soit crédité et que le participant satisfasse aux exigences de perfectionnement professionnel.
7. Les séminaires qui viennent compléter des cours ou les études préparatoires qui précèdent un cours ou un examen donné ne peuvent être crédités séparément aux fins de la formation continue. Le participant doit réussir le cours ou l’examen en soi pour satisfaire aux exigences de formation continue, après quoi il pourra inclure ces séminaires ou études préparatoires dans le calcul de la durée globale du cours. 
8. Le participant qui donne un cours pertinent peut accumuler des crédits de formation continue si le membre détermine que les sujets traités sont pertinents aux fins du perfectionnement professionnel. Le membre peut déterminer le nombre d’heures de crédits de formation continue applicables au perfectionnement professionnel.

B. LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORME DES COURS

1. Le ou les cours permettant de satisfaire à l’exigence de perfectionnement professionnel doivent être d’une durée totale de 30 heures au moins.
2. Les lignes directrices ont été élaborées de façon à offrir une certaine marge de manœuvre aux membres et à leurs personnes autorisées. La façon dont les matières sont étudiées est laissée à la discrétion du membre, pourvu que soit respectée l’exigence minimale de 30 heures par cycle de trois ans.  
3. Le mode de présentation devrait être déterminé autant en fonction des outils d’apprentissage les plus appropriés qu’en fonction du besoin de s’assurer que les exigences sont satisfaites. Selon le cas, les options suivantes pourraient convenir :
1. matériel autodidactique pouvant contenir une évaluation;
2. matériel didactique livré électroniquement au moyen de la technologie informatique;
3. séminaires et exposés présentés par des prestataires de cours internes ou externes.
4. Le matériel didactique devrait, dans la mesure du possible, comprendre des études de cas et d’autres méthodes d’apprentissage par problème visant l’acquisition de compétences en matière de résolution de problèmes et de prise de décisions. Les stratégies de formation devraient être axées sur la connaissance des produits, la connaissance de la réglementation, les compétences en affaires, les compétences en gestion et l’aptitude à communiquer avec la clientèle.
5. Certaines sociétés ont élaboré des programmes qui vont au-delà des exigences fondamentales à l’intention des conseillers en placement, des directeurs de succursale et d’autres participants. Ces cours sont conçus de façon à favoriser le développement de compétences supplémentaires propres au poste. Ce type de cours satisfait généralement aux critères du programme de formation continue. Il importe toutefois que ces cours ne soient pas de nature promotionnelle, c.-à-d. qu’ils ne comportent pas d’incitatifs visant des produits particuliers.

C. CONTENU DES COURS

1. De façon générale, les cours doivent porter sur les produits, les services et les stratégies financières et de placement qu’une personne peut offrir aux clients, ainsi que sur les compétences à acquérir en matière de gestion. De façon plus précise, les cours et le matériel devraient traiter des sujets suivants :
1. les caractéristiques des produits dont un client devrait être pleinement informé lorsqu’un produit lui est recommandé;
2. la méthode d’évaluation d’un produit et les facteurs de risque applicables à ce produit;
3. les stratégies de placement dans un produit, notamment selon les objectifs particuliers d’un client et les résultats qui lui conviennent le mieux;
4. la pertinence d’utiliser l’effet de levier à l’égard d’un produit ou d’une stratégie de placement en particulier;
5. les caractéristiques d’un produit qu’offre la société et les coûts applicables;
6. les caractéristiques réglementaires, fiscales et autres d’un produit ou d’un service qui pourraient avoir des incidences sur le caractère approprié du produit ou du service pour un client;
7. les méthodes d’évaluation des produits, des services et des stratégies de placement concurrents;
8. la convenance d’un produit, d’un service ou d’une stratégie pour des clients ayant des profils financiers, de risque et de connaissances différents;
9. les compétences en gestion qui aideraient les gestionnaires à atteindre les objectifs stratégiques et opérationnels;
10. les compétences en communication qui permettraient d’améliorer le service à la clientèle et le règlement des questions qui se rapportent au service à la clientèle;
11. la mise en pratique d’habiletés de gestion qui donneraient des outils au personnel de la société pour améliorer le service à la clientèle;
12. la technologie utilisée pour améliorer le service à la clientèle et la prestation de conseils.
2. Voici des exemples de cours externes qui devraient, selon toute vraisemblance, répondre aux critères énoncés dans le plan du programme d’études d’une personne :
1. les cours et séminaires offerts par CSI. D’autres cours de qualification professionnelle, comme des cours sur les produits dérivés, peuvent servir à satisfaire aux exigences; toutefois, le Cours sur la planification financière ou le cours intitulé Techniques de gestion des placements peut être utilisé uniquement s’il n’a pas déjà servi à satisfaire aux exigences énoncées à la Règle 2900 des courtiers membres.
2. les cours pertinents offerts ou approuvés par des associations professionnelles qui ont des programmes de qualification professionnelle et des programmes de formation continue, comme CIMA, CFP, CFA, IQPF, CLU et l’obtention de permis en matière d’assurance.
3. les cours offerts par des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus.

Le cours sur la conformité est axé sur quatre grands thèmes : les règlements clés et leur application, les modifications apportées à la réglementation, les règles applicables aux nouveaux produits et la déontologie.

A. PRINCIPES DE BASE

1. La Règle 2900 stipule que certaines personnes autorisées doivent suivre avec succès un cours sur la conformité durant chaque cycle de FC de trois ans. Pour déterminer quelles personnes autorisées sont tenues de suivre ce cours, veuillez consulter la Règle 2900.
2. Un membre peut décider d’élaborer et d’offrir un cours sur la conformité qui reflète sa propre évaluation de ses besoins et priorités actuels, ou peut acheter un cours sur la conformité d’un prestataire externe. Il peut aussi combiner ces deux options. 
3. Les cours sur la conformité suivis par les directeurs de succursale, les directeurs des ventes et les autres personnes exerçant des fonctions de surveillance doivent tenir compte de leurs responsabilités supplémentaires.
4. Le membre doit tenir un dossier des participants qui ont suivi avec succès le cours sur la conformité.
5. Dans le cadre de ses inspections, l’OCRCVM examinera les cours sur la conformité qui ont été élaborés par les membres afin de s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices.
6. Si le cours sur la conformité comprend un examen, le participant doit réussir cet examen pour que le cours lui donne droit au(x) crédit(s).
7. Les séminaires qui viennent compléter des cours ou les études préparatoires qui précèdent un cours ou un examen donné ne peuvent être crédités séparément aux fins de la formation continue. Le participant doit réussir le cours ou l’examen en soi pour satisfaire aux exigences de formation continue, après quoi il pourra inclure ces séminaires ou études préparatoires dans le calcul de la durée globale du cours.
8. Le participant qui siège à un comité ou à un conseil de section de l’OCRCVM ou qui donne un cours dans le domaine de la finance peut accumuler des crédits de formation continue si le membre détermine que les sujets traités sont pertinents. Le membre peut déterminer le nombre d’heures pouvant être appliqué aux crédits de formation continue en conformité.

B. LIGNES DIRECTRICES SUR LA FORME DES COURS

1. Le ou les cours prescrits sur la conformité doivent être d’une durée totale de 12 heures au moins.
2. Les lignes directrices ont été élaborées de façon à offrir une certaine marge de manœuvre aux membres et à leurs personnes autorisées. La façon dont les matières sont étudiées est laissée à la discrétion du membre, pourvu que l’exigence minimale de 12 heures par cycle de trois ans soit respectée.
3. Le membre peut offrir le cours sur la conformité de nombreuses façons. En voici deux, mais il y a aussi d’autres façons possibles :
1. Le membre peut offrir à l’interne un séminaire sur la conformité d’une durée de 8 heures, comprenant 4 heures de lectures et d’études préparatoires. La première partie du séminaire pourrait traiter des sujets indiqués aux alinéas C(1)(a) à (d) ci-dessous. L’information transmise pourrait ensuite être utilisée aux fins d’études de cas présentées pendant la deuxième partie du séminaire.
2. Le membre pourrait offrir le cours sur la conformité sur une période de trois ans, en exigeant que les personnes autorisées participent au moins à un séminaire de 4 heures par année. Le séminaire doit toutefois porter sur au moins l’un des quatre sujets présentés ci-dessous, traité de façon suffisamment approfondie.
4. Il appartient au membre de déterminer en quoi consiste la réussite du cours pour ses personnes autorisées. Le membre peut par exemple :
1. exiger que ses personnes autorisées réussissent un examen conçu et offert à l’interne;
2. exiger que ses personnes autorisées réussissent un examen élaboré et donné par un prestataire externe;
3. exiger l’obtention d’une attestation de présence et de participation à un séminaire.

Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.

C. CONTENU DES COURS

1. Les cours doivent porter sur au moins l’un des quatre (4) grands thèmes suivants :
1. Revue des règlements importants et de leur application
2. Modifications apportées à la réglementation
3. Règles applicables aux nouveaux produits, si ceux-ci sont offerts par le membre
4. Déontologie
2. On trouvera ci-dessous une liste d’exemples de questions pertinentes touchant les quatre thèmes. Les exemples s’appliquent à toutes les personnes autorisées, qu’elles travaillent pour la clientèle institutionnelle ou pour la clientèle de détail. Certains des exemples se transformeront au fil du temps pour refléter les nouvelles réalités de la profession.
1. La manière dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation réglementent les participants du secteur des valeurs mobilières
2. Les faits nouveaux en matière de réglementation qui ont une incidence sur la manière dont la société est gérée
3. L’information à fournir aux clients
4. L’inscription et la formation continue
5. Les activités et le capital de la société
6. La conduite des affaires et de la négociation – Généralités
7. Les ventes et la négociation – Marchés institutionnels
8. Les faits nouveaux en matière de réglementation du marché obligataire
9. La convenance et les nouveaux produits
10. Le financement des sociétés – Nouvelles règles
11. Le financement des sociétés – Projets de règles
12. Les problèmes déontologiques et études de cas
13. Les lois et règlements sur le blanchiment d’argent et leur application au sein de la société membre

L’importance accordée à certains sujets peut varier d’un membre à un autre en fonction des activités de chacun et des responsabilités des participants.

PROCESSUS SUGGÉRÉ POUR L’ÉLABORATION DE SOLUTIONS DE FORMATION RÉPONDANT AUX EXIGENCES DE FORMATION CONTINUE

1. Déterminer les besoins en matière de formation
1. Déterminer les connaissances et les compétences qui auraient une incidence favorable sur la société et les personnes qui en font partie.
2. Déterminer les objectifs didactiques du programme ou du cours.
2. Déterminer la ou les méthodes d’évaluation devant être utilisées.
3. Déterminer comment vérifier la réussite.
4. Déterminer le mode de présentation du cours
1. Déterminer quelle méthode est la plus appropriée entre des cours à l’externe ou à l’interne.
2. Trouver des prestataires externes ou des experts internes qui sont spécialistes et peuvent donner le cours.
3. Définir les programmes ou les cours qui permettent d’acquérir les compétences et les connaissances répondant aux besoins de la société et des personnes qui en font partie.
5. Vérifier la correspondance entre les résultats voulus et les résultats promis.