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Lignes directrices pour le choix des cours, crédits de FC et FAQ sur la formation continue



Les paramètres et lignes directrices qui suivent devraient être examinés au regard de ce qui convient à la personne concernée, selon le poste qu’elle occupe et ses fonctions, et selon les besoins de la société. À cette fin, chaque société devrait confier à une seule personne la responsabilité de déterminer les besoins en matière de formation et les programmes qui permettront d’y répondre.

Certaines sociétés peuvent, selon le cas, confier au surveillant désigné la responsabilité de déterminer si un programme de formation donné convient à une personne en particulier.

La Règle 2900 des courtiers membres établit des lignes directrices concernant le contenu, la durée et le degré de difficulté que devraient comporter les cours de formation continue. Chaque courtier membre devrait suivre ces lignes directrices autant que possible. Celles-ci établissent aussi un processus pour aider les sociétés à trouver des prestataires de cours et des cours qui conviennent.

Dans le cadre de ses audits, l’OCRCVM examinera le programme de formation continue de chaque société pour s’assurer qu’il est bien documenté et respecte les lignes directrices.

 

Le cours de perfectionnement professionnel

 

Le cours de perfectionnement professionnel porte sur des thèmes qui intéressent les conseillers et le secteur des valeurs mobilières, tels que : les produits, les services, les stratégies de placement et les stratégies financières qui peuvent être offerts aux clients.

 

A. Principes De Base

 

  1. De façon générale, les cours devraient revêtir un intérêt pour le secteur des valeurs mobilières et les conseillers financiers, ils devraient être axés sur la gestion ou conçus en vue d’améliorer le service à la clientèle.

  2. La matière enseignée à une personne devrait, de façon raisonnable, tenir compte de ses besoins en matière d’exigences professionnelles ou être fondée sur les produits et les stratégies de marché de la société.

  3. Le programme suivi devrait refléter l’engagement du secteur à offrir à la clientèle un service et des conseils de qualité élevée et à faire preuve de professionnalisme.

  4. La matière présentée devrait être de nature didactique et non promotionnelle. À titre d’exemple, les activités suivantes ne seraient pas admissibles : événements tenus uniquement pour présenter de nouveaux produits ou services, établissement de contacts, ou conférences de motivation.

  5. Il est permis de présenter une matière touchant des produits propres à un émetteur ou des produits sous marque à condition que ce soit dans le cadre d’un cours ou d’une présentation visant une formation plus large. Le volet de formation générale d’un cours touchant une catégorie de produits peut être crédité pour le nombre d’heures qui lui est consacré, tandis que le volet portant sur des produits propres à un émetteur est crédité pour la moitié des heures qui lui sont consacrées.

  6. La personne qui offre le programme devrait être un ou une spécialiste qui a déjà déterminé quels doivent être les résultats d’apprentissage du programme et qui est capable d’attester la réussite d’un étudiant. Sinon, la société pourra attester la réussite d’un étudiant à un cours et assumer cette responsabilité.

  7. Si le programme des cours comprend un examen, le participant doit le réussir pour que le cours lui soit crédité à l’égard des exigences relatives au perfectionnement professionnel qui le visent.

  8. Les séminaires qui viennent appuyer d’autres cours ou les cours préparatoires qui appuient un cours ou un examen ne peuvent être crédités séparément aux fins de la formation continue. Le participant doit réussir le cours ou l’examen qu’ils appuient pour satisfaire aux exigences relatives à la formation, après quoi il peut les inclure dans le calcul de la durée globale du cours. Le cours préparatoire doit être crédité pour le même cours (conformité ou perfectionnement professionnel) que le cours principal et dans le même cycle de formation continue.

  9. Le participant qui donne un cours pertinent peut accumuler des crédits relatifs à la formation continue si le courtier membre détermine que les points traités sont pertinents à l’égard du perfectionnement professionnel. Le courtier membre peut déterminer le nombre d’heures applicables aux crédits relatifs au cours de formation continue sur le perfectionnement professionnel.

  10. Les cours étrangers peuvent satisfaire à l’exigence relative au cours sur le perfectionnement professionnel dans sa totalité, à la condition que le cours concerne l’activité qu’exerce le participant.

  11. Pour satisfaire à l’exigence relative au cours sur la conformité dans le cadre de la participation volontaire, il faut suivre des cours choisis. On trouvera de plus amples renseignements dans la section des présentes lignes directrices intitulée Exigences relatives aux cours dans le cadre de la participation volontaire.

 

B. Lignes Directrices Sur la Forme des Cours

 

  1. Le ou les cours permettant de satisfaire à l’exigence du perfectionnement professionnel doivent être d’une durée totale d’au moins 30 heures.

  2. Les lignes directrices ont été élaborées de manière à offrir une certaine souplesse aux courtiers membres et à leurs personnes autorisées. La façon dont les matières sont étudiées est laissée à la discrétion du courtier membre, pourvu que l’exigence minimale de 30 heures par cycle de trois ans soit satisfaite.

  3. Le mode de présentation devrait être déterminé en tenant compte tant des outils d’apprentissage les plus appropriés que du besoin de s’assurer que les exigences ont été satisfaites. Selon la situation, les options suivantes peuvent s’avérer appropriées

    1. matériel autodidactique pouvant contenir une évaluation;

    2. matériel didactique livré électroniquement au moyen de la technologie informatique;

    3. séminaires et présentations offerts par des prestataires de cours internes ou externes.

  4. Le matériel didactique devrait, dans la mesure du possible, comprendre des études de cas et d’autres méthodes d’apprentissage par problème visant l’acquisition de compétences à résoudre des problèmes qui permettront d’améliorer l’habileté à prendre des décisions. Les stratégies de formation devraient être axées sur la connaissance des produits, la connaissance de la réglementation, les compétences en affaires, les aptitudes à la gestion et la capacité de communiquer avec la clientèle.

  5. Certaines sociétés ont élaboré des programmes allant au-delà des exigences fondamentales à l’intention des conseillers financiers, des directeurs de succursale et d’autres participants. Ces cours sont conçus de façon à favoriser le développement de compétences supplémentaires propres au poste. Ce type de cours devrait généralement satisfaire aux critères du programme de formation continue. Il importe toutefois que ces cours ne soient pas de nature promotionnelle, c.-à-d. qu’ils ne comportent pas d’incitation visant des produits particuliers.

 

C. Contenu des Cours

 

  1. De façon générale, les cours doivent porter sur les groupes de produits, les services et les stratégies financières et de placement qu’une personne peut offrir aux clients, ainsi que sur la manière dont les personnes pourront acquérir des compétences dans le domaine de la gestion. De façon plus précise, les cours et le matériel devraient traiter des sujets suivants:

    1. les caractéristiques des catégories de produits dont un client devrait être pleinement informé lorsqu’un produit lui est recommandé;

    2. la méthode d’évaluation d’une catégorie de produits et les facteurs de risques applicables à ce produit;

    3. les stratégies de placement dans une catégorie de produits, notamment selon les objectifs particuliers d’un client et les résultats qui lui conviennent le mieux;

    4. la pertinence d’utiliser l’effet de levier à l’égard d’une catégorie de produits ou d’une stratégie de placement en particulier;

    5. les caractéristiques et le coût applicable d’un service qu’offre la société;

    6. les caractéristiques réglementaires, fiscales et autres d’un produit ou d’un service qui pourraient avoir des incidences sur sa pertinence;

    7. les méthodes d’évaluation des produits, des services et des stratégies de placement concurrents;

    8. le caractère approprié d’une catégorie de produits, d’un service ou d’une stratégie pour des clients ayant des profils financiers, de risques et de connaissances différents;

    9. les aptitudes de gestion qui aideraient les gestionnaires à atteindre les objectifs stratégiques et d’exploitation;

    10. les aptitudes en communication qui permettraient d’améliorer le service à la clientèle et le règlement de questions relatives au service à la clientèle;

    11. la mise en pratique d’habiletés de gestion qui donneraient des outils au personnel de la société pour améliorer le service à la clientèle;

    12. la technologie utilisée pour améliorer le service à la clientèle et la prestation de conseils.

    13. la recherche de clients appropriés – aspect quantitatif et qualitatif.

     

  2. Voici des exemples de cours externes qui devraient, selon toute vraisemblance, répondre aux critères énoncés dans le plan du programme d’études d’une personne :

    1. D’autres cours menant à l’obtention d’une licence offerts par Formation mondiale CSI Inc., comme des cours sur les produits dérivés, peuvent servir à satisfaire aux exigences; toutefois, le Cours sur la planification financière, le cours sur les Techniques de gestion des placements ou le cours intitulé Notions essentielles sur la gestion de patrimoine ne peut être utilisé que s’il n’a pas servi à satisfaire aux exigences de l’alinéa A.3(c) de la Partie I de la Règle 2900.

    2. les cours accrédités selon le programme d’accréditation officiel de la Société.

    3. les cours pertinents offerts ou approuvés par des associations professionnelles qui ont des programmes menant à l’obtention d’une licence et des programmes de formation continue, comme CIMA, CFP, CFA, IQPF, CLU, à l’obtention de licences en matière d’assurance et à l’obtention des titres professionnels CSI.

    4. les cours offerts par des établissements d’enseignement postsecondaire reconnus.

     

    D. Suggestion de Processus d’Élaboration des cours de Formation Pour Satisfaire Aux Exigences de la Formation Continue

     

    1. Déterminer les besoins en matière de formation

      1. Déterminer les connaissances et les compétences qui auraient une incidence favorable sur la société et les personnes qui en font partie.

      2. Déterminer les objectifs didactiques du programme ou du cours.

       

    2. Déterminer la ou les méthodes d'évaluation devant être utilisées.

    3. Déterminer comment définir la réussite.

    4. Déterminer le mode de présentation du cours

      1. Déterminer quelle méthode est la plus appropriée entre des cours à l'externe ou à l'interne.

      2. Trouver des prestataires externes ou des experts internes qui peuvent donner le cours.

      3. Définir les programmes et les cours qui permettent d'acquérir les compétences et les connaissances répondant aux besoins de la société et des personnes qui en font partie.

    5. Vérifier la correspondance entre les résultats souhaités et les résultats promis.

     

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    Le cours sur la conformité

     

    Le cours sur la conformité est axé sur quatre grands thèmes : les règlements clés et leur application, les modifications apportées à la réglementation, les règles applicables aux nouveaux produits et la déontologie.

     

    A. Principes De Base

     

    1. La Règle 2900 stipule que certaines personnes autorisées doivent suivre avec succès un cours sur la conformité durant chaque cycle de FC de trois ans. Pour déterminer quelles personnes autorisées sont tenues de suivre ce cours, veuillez consulter la Règle 2900.

    2. Un courtier membre peut décider d’élaborer et d’offrir un cours sur la conformité qui reflète sa propre évaluation de ses besoins et priorités actuels ou peut acheter un cours sur la conformité d’un prestataire de cours externe. Les courtiers membres peuvent également offrir une combinaison de ces deux options.

    3. Les cours sur la conformité suivis par les directeurs de succursale, directeurs des ventes et autres personnes occupant des postes de supervision doivent tenir compte de leurs responsabilités supplémentaires.

    4. Le courtier membre doit tenir un dossier des participants ayant réussi le cours sur la conformité.

    5. Dans le cadre de la vérification, la Société examinera les cours sur la conformité conçus par les courtiers membres afin de s’assurer qu’ils respectent les lignes directrices.

    6. Si le programme des cours sur la conformité comprend un examen, le participant doit le réussir pour que le cours lui soit crédité à l’égard des exigences relatives à la conformité qui le visent.

    7. Les séminaires qui viennent appuyer d’autres cours ou les cours préparatoires qui appuient un cours ou un examen ne peuvent être crédités séparément aux fins de la formation continue. Le participant doit réussir le cours ou l’examen qu’ils appuient pour satisfaire aux exigences relatives à la formation, après quoi il peut les inclure dans le calcul de la durée globale du cours. Le cours préparatoire doit être crédité pour le même cours (conformité ou perfectionnement professionnel) que le cours principal et dans le même cycle de formation continue.

    8. Le participant qui siège à un comité ou à un conseil de la Société, ou qui donne un cours financier peut accumuler des crédits relatifs à la formation continue si le courtier membre détermine que les points traités sont pertinents. Le courtier membre peut déterminer le nombre d’heures applicables aux crédits relatifs au cours de formation continue sur la conformité.

    9. Les cours étrangers qui comportent un volet portant sur la conformité peuvent satisfaire au tiers (4 heures) au plus de l’exigence relative au cours sur la conformité du programme de formation continue de la Société. Pour satisfaire aux deux autres tiers (8 heures), il faut des cours sur la conformité canadiens.

    10. Pour satisfaire à l’exigence relative au cours sur la conformité dans le cadre de la participation volontaire, il faut suivre des cours choisis.

     

    B. Lignes Directrices Sur la Forme des Cours

     

    1. Le ou les cours permettant de satisfaire à l’exigence de la conformité doivent être d’une durée totale minimale de 12 heures.

    2. Les lignes directrices ont été élaborées de manière à offrir une certaine souplesse aux courtiers membres et à leurs personnes autorisées. La façon dont les matières sont étudiées est laissée à la discrétion du courtier membre, pourvu que l’exigence minimale de 12 heures par cycle de trois ans soit satisfaite.

    3. Le courtier membre peut offrir le cours sur la conformité de nombreuses façons. Vous trouverez ci-après des façons possibles d’offrir le cours. La liste n’est toutefois pas exhaustive.

      1. Un courtier membre peut offrir à l’interne un séminaire sur la conformité d’une durée de 8 heures, comprenant 4 heures de lectures et d’études préparatoires. Au cours de la première partie du séminaire, les matières 1 à 4 présentées ci-après pourraient être étudiées. L’information transmise pourrait ensuite être utilisée aux fins de discussion d’études de cas pendant la deuxième partie du séminaire.

      2. Un courtier membre pourrait aussi offrir le cours sur la conformité durant la période de trois ans, en exigeant que les personnes autorisées participent à au moins un séminaire de 4 heures par année. Le séminaire doit toutefois porter sur au moins l’une des 4 matières présentées ci-après, et celles-ci doivent y être traitées de façon suffisamment approfondie.

    4. Il appartient au courtier membre de déterminer en quoi consiste la réussite du cours pour ses personnes autorisées. Le courtier membre peut par exemple :

      1. exiger que ses personnes autorisées réussissent un examen élaboré et offert à l’interne;

      2. exiger que ses personnes autorisées réussissent un examen élaboré et donné par un prestataire de cours externe;

      3. exiger l’obtention d’une attestation de présence et de participation à un séminaire.


      Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive.

     

    C. Contenu des Cours

     

    1. Le contenu des cours doit traiter d’au moins l’une des quatre (4) matières principales suivantes :

      1. Examen de règlements critiques et de leur application

      2. Modifications réglementaires

      3. Règles relatives aux nouveaux produits, si ceux-ci sont offerts par le courtier membre

      4. Déontologie

    2. Vous trouverez ci-dessous une liste d’exemples de certaines des questions pertinentes touchant les quatre matières. Les exemples s’appliquent à toutes les personnes inscrites, qu’il s’agisse de comptes institutionnels ou de comptes de détail. Certains des exemples se transformeront au fil du temps pour refléter des questions nouvelles au sein du secteur.

      1. La manière dont les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation réglementent les participants du secteur des valeurs mobilières.

      2. Les nouveautés en matière de réglementation qui ont une incidence sur la gestion de la société.

      3. La divulgation de l’information aux clients.

      4. L’inscription et la formation continue.

      5. Les activités et le capital de la société.

      6. La conduite en matière de ventes et de négociation - Généralités.

      7. Les ventes et la négociation - Marchés institutionnels.

      8. Les nouveautés en matière de réglementation du marché obligataire.

      9. Le caractère approprié des opérations et les nouveaux produits.

      10. Le financement d’entreprise - Nouvelles règles.

      11. Le financement d’entreprise - Nouvelles règles proposées.

      12. Les problèmes en matière de déontologie et les études de cas.

      13. Les lois et les règlements sur le recyclage de l’argent et leur application par le courtier membre.

      14. La protection des renseignements personnels.

      15. La recherche de clients appropriés.

    3. L’importance de certaines matières peut varier d’un courtier membre à l’autre en fonction des activités du courtier membre et des responsabilités des participants concernés.

    4. Les cours sur la conformité peuvent aussi être choisis parmi les cours accrédités selon le processus d’accréditation officiel de la Société.

     

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    Cours Dans le Cadre de la Participation Volontaire

     

    1. Les cours admis dans le cadre de la participation volontaire sont restreints à ceux qui sont indiqués par la Société.

    2. Les cours admis dans le cadre de la participation volontaire ont les caractéristiques suivantes :

      1. Ils approfondissent ou mettent à jour le contenu du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

      2. Chaque cours doit avoir une durée d’au moins 12 heures dans le cas d’un cours portant sur la conformité et d’au moins 30 heures dans le cas d’un cours portant sur le perfectionnement professionnel.

      3. Ils doivent comporter un processus d’évaluation de l’apprentissage, comme un examen ou une étude de cas.

      4. Le prestataire du cours doit fournit une preuve de réussite.

     

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