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SecteurL’OCRCVM établit des règles qui régissent les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, surveille ces règles et en assure la mise en application. Il établit aussi des règles qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens, surveille ces règles et en assure la mise en application.

 

 

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