home  
 
 
 
 
 
 

Les marchés de titres de capitaux propres que nous réglementons



L’OCRCVM réglemente la négociation des titres et les activités connexes des participants sur tous les marchés des titres de capitaux propres canadiens – bourses et systèmes de négociation parallèles (SNP). Chacun de ces marchés a retenu les services de l’OCRCVM pour remplir les fonctions suivantes :

  • Administration et mise en application des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et prestation de conseils sur l’application des RUIM
  • Surveillance et examen des procédures des pupitres de négociation des personnes ayant accès aux marchés des titres de capitaux propres canadiens
  • Imposition d’arrêts ou de reports des opérations pour des questions liées à l’intégrité du marché, et coordination de ces arrêts ou reports avec d’autres marchés

Chaque marché des titres de capitaux propres canadiens administre et met en application les autres exigences propres à ce marché et surveille leur respect, à moins qu’il n’ait retenu les services de l’OCRCVM pour les administrer.

Aequitas Innovations

La Neo Bourse Aequitas
La Neo Bourse Aequitas est une bourse qui fournit des services d’inscription à la cote et facilite la négociation des titres cotés à La Neo Bourse Aequitas, à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX (BC-TSX). La Neo Bourse Aequitas exploite deux registres de négociation distincts, le registre Neo Book et le registre transparent, ainsi qu’un registre d’application qui, pour l’application des RUIM, sont considérés comme des marchés distincts. La Neo Bourse Aequitas a retenu les services de l’OCRCVM pour administrer ses exigences en matière d’information occasionnelle applicables aux titres cotés à La Neo Bourse Aequitas.


Registre NEO Book

Le registre NEO Book assure la négociation des titres cotés à La Neo Bourse Aequitas, à la TSX et à la BC TSX. Il assujettit certains ordres actifs à un délai déterminé par La Neo Bourse Aequitas. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres (regroupés par niveau de cours) sont accessibles au public.  

 
Registre transparent
Le registre transparent assure la négociation des titres cotés à La Neo Bourse Aequitas, à la TSX et à la BC-TSX. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. 


Registre d'application
Le registre d’application assure l’application des titres cotés à La Neo Bourse Aequitas, à la TSX et à la BC-TSX.

Bloomberg Tradebook1
Bloomberg Tradebook Canada est un SNP qui exploite une plateforme d'acheminement des ordres permettant aux investisseurs institutionnels de négocier des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe à l'échelle nationale et internationale.

 

1 Les services de l’OCRCVM n’ont pas été retenus pour assurer la surveillance et l’examen des procédures des pupitres de négociation des personnes ayant accès à Bloomberg Tradebook.

 

Canadian Securities Exchange (CSE)
La CSE est une bourse qui fournit des services d’inscription à la cote et facilite la négociation des titres cotés à la CSE, à la TSX et à la BC-TSX. Le service de négociation était auparavant une bourse sous marque distincte exploitée par CNSX Markets Inc. et appelée Pure Trading. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La CSE a retenu les services de l’OCRCVM pour administrer ses exigences en matière d’information occasionnelle applicables aux titres cotés à la CSE.

 

Instinet Canada Cross Limited (ICX)
ICX est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la BC-TSX. ICX comprend trois types d’ordre : l’application CMPFV (une application ponctuelle dans le temps pour la négociation des ordres à cours moyen pondéré en fonction du volume), l’application BLX (une application hybride qui assure l’appariement en continu et ponctuel dans le temps) et l’application CBX Canada (une application qui assure l’appariement en continu). Aucun renseignement préalable sur les participants, la taille des ordres ou les prix n’est accessible au public.

 

Liquidnet Canada Inc. (Liquidnet)
Liquidnet est un SNP qui assure la négociation des titres pour les participants et les personnes ayant droit d'accès. Liquidnet permet à des personnes ayant droit d'accès de négocier des titres directement et de façon anonyme avec d'autres personnes ayant droit d'accès. Le système Liquidnet facilite la négociation entre des parties qui donnent des ordres compatibles portant sur des titres cotés à la TSX et à la BC-TSX et achemine les ordres portant sur des titres négociés sur des bourses étrangères. Aucun renseignement préalable sur les participants, les personnes ayant droit d'accès, la taille des ordres ou les prix n’est accessible au public.

 

Nasdaq CXC

Nasdaq CXC (NCXC)
NCXC est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la BC-TSX. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

Nasdaq CX2 (NCX2)
NCX2 est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la BC-TSX. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.

 

Omega ATS
OMEGA ATS (Omega)
Omega est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX, à la BC-TSX et à la CSE. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. 

 

Lynx ATS (Lynx)
Lynx est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX, à la BC-TSX et à la CSE. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public.  

 

Groupe TMX

Bourse de Toronto (TSX)
La TSX est une bourse qui fournit des services d’inscription à la cote et facilite la négociation des titres cotés à la TSX. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La TSX a aussi retenu les services de l’OCRCVM pour administrer ses exigences en matière d’information occasionnelle applicables aux titres cotés à la TSX.

 

Bourse de croissance TSX (BC-TSX)

La BC-TSX est une bourse qui fournit des services d’inscription à la cote et facilite la négociation des titres cotés à la BC-TSX. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. La BC-TSX a aussi retenu les services de l’OCRCVM pour remplir les fonctions suivantes :

  • Administration des exigences de la BC-TSX en matière d'information occasionnelle
  • Surveillance de la conformité aux politiques de la BC-TSX sur les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
  • Exécution de certaines analyses après la négociation concernant le marché Canadian Unlisted Board

La Bourse Alpha TSX
La Bourse Alpha TSX est une bourse qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la BC-TSX. Les renseignements sur le cours et le volume des ordres sont accessibles au public. 

 

TriAct Canada Marketplace (Match Now)
MATCH Now est un SNP qui assure la négociation des titres cotés à la TSX et à la BC-TSX. Aucun renseignement préalable sur les participants, la taille des ordres ou les prix n’est accessible au public.

 

       RUBRIQUES