L’OCRCVM réglemente la négociation des titres et les activités connexes des participants sur les marchés de titres de capitaux propres canadiens – ce qui comprend les bourses et les systèmes de négociation parallèles (SNP).
TSX La Bourse de Toronto (TSX) est un marché de titres de capitaux propres de premier ordre qui inscrit à sa cote un large éventail d'émetteurs canadiens.
La TSX a confié à l’OCRCVM la prestation des services suivants :
- Administrer et mettre en application les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM), et fournir des orientations quant à leur application
- Surveiller et examiner les procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la TSX
- Imposer des interruptions ou des reports réglementaires des opérations liés à des questions d’intégrité du marché, et les coordonner avec d’autres marchés
- Administrer les exigences de la TSX en matière de divulgation de l'information occasionnelle
La TSX administre toutes les autres exigences qui la concernent et en assure la conformité et l'application.
BC TSX
La Bourse de croissance TSX (BC TSX) est un marché pour les émetteurs canadiens de petite et moyenne envergure.
La BC TSX a confié à l’OCRCVM la prestation des services suivants :
- Administrer et mettre en application les Règles universelles d'intégrité du marché (RUIM), et fournir des orientations quant à leur application
- Surveiller et examiner les procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la BC TSX
- Imposer des interruptions ou des reports réglementaires des opérations liés à des questions d’intégrité du marché, et les coordonner avec d’autres marchés
- Administrer les exigences de la BC TSX en matière de divulgation de l'information occasionnelle
- Surveiller le respect des politiques de la BC TSX sur les offres publiques de rachat dans le cours normal des activités
- Exécuter certaines analyses postérieures aux opérations en ce qui concerne le marché Canadian Unlisted Board
La BC TSX administre toutes les autres exigences qui la concernent et en assure la conformité et l'application.
CNSX Markets Inc.
CNSX Markets Inc. est une bourse qui exploite deux marchés distincts : Bourse nationale canadienne, ou CNSX, une bourse où se négocient les titres de sociétés émergentes et les titres de sociétés établies de tous les secteurs de l’industrie et du commerce, et Pure Trading, une bourse sous marque distincte de CNSX Markets (voir Pure Trading, ci-dessous) où se négocient les titres cotés à la TSX et à la BC TSX.
CNSX Markets a confié à l’OCRCVM la prestation des services suivants :
- Administrer et mettre en application les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), et fournir des orientations quant à leur application
- Surveiller et examiner les procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la CNSX
- Imposer des interruptions ou des reports réglementaires des opérations liés à des questions d’intégrité du marché, et les coordonner avec d’autres marchés
- Administrer les exigences de la CNSX en matière de divulgation de l’information occasionnelle, notamment en ce qui concerne les interruptions des opérations, de façon à diffuser les renseignements importants
CNSX administre toutes les autres exigences qui la concernent, et en assure la conformité et l’application.
La Bourse Alpha est un marché où sont inscrits et négociés les titres cotés à la TSX et à la BC TSX.
La Bourse Alpha a confié à l’OCRCVM la prestation des services suivants :
- Administrer et mettre en application les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et fournir des orientations quant à leur application
- Surveiller et examiner les procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la Bourse Alpha
- Imposer des interruptions ou des reports réglementaires des opérations liés à des questions d’intégrité du marché, et les coordonner avec d’autres marchés
La Bourse Alpha administre toutes les autres exigences qui la concernent, et en assure la conformité et l’application.
Bloomberg TradebookBloomberg Tradebook Canada est un système de négociation parallèle (SNP) qui exploite une plateforme d'acheminement des ordres permettant aux investisseurs institutionnels de négocier des titres de capitaux propres et des titres à revenu fixe à l'échelle nationale et internationale.
Chi-X CanadaChi-X Canada est un SNP offrant aux courtiers inscrits une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations portant sur les titres inscrits à la cote de la TSX et de la BC TSX. Les renseignements sur les prix et le volume des ordres sont accessibles, mais les ordres et les opérations sont anonymes.
CX2 Canada ATS est un SNP qui fournit aux courtiers inscrits des services entièrement automatisés d’appariement des ordres et d’exécution des opérations portant sur les titres inscrits à la cote de la TSX et de la BC TSX. Les renseignements sur les prix et le volume des ordres sont accessibles, et les ordres et les opérations peuvent être attribués ou anonymes.
Instinet Canada Cross LimitedInstinet Canada Cross Limited (ICX) est un SNP pour les courtiers inscrits qui souhaitent négocier des titres cotés à la TSX. ICX est un marché entièrement opaque qui offre les deux plateformes suivantes : opérations CMPV (pour la négociation au cours moyen pondéré par le volume) et opérations BLX (un hybride entre l’appariement en continu et l’appariement ponctuel).
Liquidnet Canada Inc.Liquidnet Canada Inc. est un SNP qui permet à des institutions de négocier des titres directement et de façon anonyme avec d'autres institutions. Le système Liquidnet facilite la négociation entre des parties qui donnent des ordres de négociation compatibles portant sur des titres inscrits à la cote de la TSX et de la BC TSX et achemine les ordres portant sur des titres négociés sur des bourses étrangères. Les renseignements sur les ordres ne sont pas affichés publiquement.
MATCH NowMATCH Now est un SNP pour les courtiers inscrits qui négocient des titres inscrits à la cote de la TSX et de la BC TSX. MATCH Now offre une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations. Aucun renseignement préalable sur les participants, la taille des ordres ou les prix n’est affiché publiquement. Les fournisseurs d’accès ne reçoivent que des indicateurs du symbole du titre et des parties – acheteur ou vendeur.
OMEGA ATSOMEGA ATS est un SNP qui offre aux courtiers inscrits une plateforme entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations sur les titres de capitaux propres canadiens cotés en bourse. Les renseignements sur le prix et le volume des ordres sont accessibles, mais les ordres et les opérations sont anonymes.
Pure Trading (un marché exploité par CNSX Markets Inc.)
Pure Trading est une bourse sous marque distincte exploitée par CNSX Markets Inc. pour les courtiers inscrits qui négocient des titres cotés à la TSX et à la BC TSX. Pure Trading offre une plateforme visible et entièrement automatisée d’appariement des ordres et d’exécution des opérations.
Pour son marché Pure Trading, CNSX a confié à l’OCRCVM la prestation des services suivants :
- Administrer et mettre en application les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), et fournir des orientations quant à leur application
- Surveiller et examiner les procédures relatives au pupitre de négociation des personnes qui ont accès au système de négociation de la CNSX
- Imposer des interruptions ou des reports réglementaires des opérations liés à des questions d’intégrité du marché, et les coordonner avec d’autres marchés
CNSX administre toutes les autres exigences qui la concernent, et en assure la conformité et l’application.
TMX SelectTMX Select est un SNP pour les courtiers inscrits qui négocient les titres cotés à la TSX et à la BC TSX. TMX Select est un marché aux enchères électronique en continu et entièrement transparent.