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AVANT PROPOS Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada



«L’OCRCVM reconnaît que le secteur de la gestion de patrimoine évolue. Nous nous engageons à faciliter l’innovation et à favoriser de nouveaux services-conseils afin de mieux répondre aux besoins et aux souhaits des Canadiens sans compromettre la protection des investisseurs ni les choix qui leur sont offerts.»

Andrew Kriegler

Président et chef de la direction
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

«Accenture continue d’assister en première ligne à la transformation qui s’effectue dans le secteur de la gestion de patrimoine à l’échelle mondiale. Nous aidons nos clients à proposer des services-conseils adaptables et rentables qui trouvent un écho chez les investisseurs à l’ère numérique. Nous sommes enchantés d’avoir collaboré avec l’OCRCVM à cette consultation auprès du secteur et à ce projet de recherche avant-gardistes, et nous croyons que les résultats de cette étude aideront le secteur canadien de la gestion de patrimoine à innover à un rythme plus rapide et à réduire le fardeau financier inutile tout en continuant à protéger les investisseurs de tous âges et à leur donner accès aux différents produits.»

Kendra Thompson
Directrice générale
Marchés financiers, chef de la gestion de patrimoine pour l’Amérique du Nord
Accenture

 

AVANT-PROPOS Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada

Le secteur canadien de la gestion de patrimoine traverse une période de transformation importante. Les transferts intergénérationnels du patrimoine, le profil démographique changeant des investisseurs, l’arrivée de nouveaux intervenants et l’accessibilité de nouveaux outils numériques et de nouvelles technologies financières modifient totalement l’attitude des investisseurs canadiens à l’égard du patrimoine et des placements ainsi que la façon dont ceux-ci reçoivent les conseils et les services et interagissent avec les fournisseurs de services de gestion de patrimoine. Compte tenu de ces changements, les sociétés étudient de nouveaux modèles d’affaires afin de répondre aux attentes des clients et de redéfinir la portée des services-conseils qu’elles proposent.

L’OCRCVM doit continuer d’évoluer au même titre que le secteur canadien de la gestion de patrimoine. Nous sommes actuellement à mettre en œuvre une stratégie à plusieurs volets qui tiendra compte des nouveaux modèles d’affaires et facilitera l’accès à des servicesconseils appropriés et pertinents en matière de gestion de patrimoine, et nous continuons à nous acquitter de notre mandat de protection des investisseurs.

Dans certains domaines, nous (l’OCRCVM) savons exactement le genre de changements que nous devons apporter à notre régime de réglementation. Dans d’autres domaines, nous avons des hypothèses quant à l’orientation que nous devons prendre, et dans d’autres encore, la voie vers l’avenir idéale demeure incertaine. Mais il était très clair que nous devions nous entretenir directement avec les membres du secteur pour mettre à l’essai nos hypothèses et approfondir notre compréhension des questions liées à l’évolution du secteur.

En collaboration avec Accenture, nous avons mené une vaste consultation, dans le cadre de laquelle nous avons :

  • réalisé une série d’entrevues auprès de courtiers membres de l’OCRCVM (les courtiers) et d’autres participants du secteur (notamment des entreprises nord-américaines de technologie financière non réglementées par l’OCRCVM);

  • mené un sondage quantitatif auprès des courtiers;

  • organisé une table ronde sur la conformité (collectivement, la consultation).

Lors de chaque entrevue, nous avons abordé quatre thèmes :

  • la façon dont évoluent les besoins et les attentes des investisseurs;

  • la façon dont réagissent les sociétés à ces changements;

  • les défis que doivent relever les sociétés qui proposent de nouveaux modèles d’affaires au Canada, y compris ceux que posent les coûts liés à la réglementation;

  • les moyens de favoriser une relation bilatérale plus étroite entre l’OCRCVM et les courtiers.

Dans le cadre du sondage auprès des courtiers et de la table ronde sur la conformité, nous avons examiné de façon plus approfondie les coûts associés à la conformité avec la réglementation et le dialogue entre l’OCRCVM et ses courtiers membres. Pour ce qui est des coûts, nous voulions mieux comprendre le fardeau financier (direct et indirect) que la réglementation impose aux sociétés, et comment nous pouvons alléger ce fardeau pour améliorer l’expérience des investisseurs et faire en sorte que les services soient plus accessibles aux Canadiens, y compris ceux qui ont toujours été mal servis, sans pour autant compromettre la protection des investisseurs.

L’OCRCVM et Accenture tiennent à remercier sincèrement les dirigeants du secteur et tous les autres intervenants qui ont participé à la consultation. Nous nous sommes efforcés de bien saisir, comprendre et évaluer la multitude de commentaires, d’idées, de réflexions et d’anecdotes qui ont été exprimés. Nous aimerions aussi remercier chaleureusement les équipes de soutien administratif des sociétés que nous avons rencontrées et qui nous ont aidés à organiser les entrevues.

Dans ce rapport intitulé «Favoriser l’évolution des services-conseils au Canada», nous présentons les points de vue d’un grand nombre de sociétés réglementées par l’OCRCVM et résumons les thèmes clés de notre consultation. Le rapport examine les facteurs de transformation dans le secteur de la gestion de patrimoine, et vise à favoriser la discussion parmi les membres du secteur, les autres organismes de réglementation, les responsables des politiques et les investisseurs, afin que nous puissions collaborer ensemble pour nous adapter de façon efficace et appropriée au contexte toujours changeant de la gestion de patrimoine. Une collaboration continue avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et d’autres organismes de réglementation est essentielle pour que nous puissions nous assurer que la réglementation continue d’évoluer tout en veillant à ce qu’elle demeure souple et efficace et protège les investisseurs.

Nous sommes également déterminés à inciter d’autres parties intéressées, particulièrement les investisseurs, à participer à ces discussions. Nous continuerons de solliciter des commentaires directement des épargnants par l’entremise de notre groupe national afin de rester au courant des besoins et préférences changeants des Canadiens qui cherchent à obtenir des services financiers.

Nous savons que les prochaines étapes suscitent beaucoup d’intérêt. Le présent rapport ne constitue pas un projet de modification des règles de l’OCRCVM ni une note d’orientation; il vise plutôt à faire avancer la discussion sur la façon dont la réglementation peut évoluer pour mieux soutenir les investisseurs de tout le Canada. Parmi les mesures que nous comptons prendre, mentionnons le maintien d’un dialogue avec les épargnants, les membres du secteur et nos partenaires en réglementation. Nous clarifierons aussi les malentendus et les interprétations erronées que nous avons constatés durant la consultation et travaillerons en collaboration pour mettre à jour, s’il y a lieu, nos règles et notes d’orientation et les appliquer de façon souple sans compromettre la protection des investisseurs.