home  
 
 
 
 
 
 

Notre rôle et notre mandat



L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles qui régissent la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits, et en assurant leur mise en application. Il établit aussi des règles d’intégrité du marché qui régissent les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application. Pour remplir notre mandat à titre d’organisme d’autoréglementation national, nous devons mener nos activités avec intégrité et transparence et d’une manière équitable.

 

L’OCRCVM 

  • évalue tous les conseillers en placement employés par des sociétés qu’il réglemente pour s’assurer qu’ils ont le profil requis et qu’ils ont suivi avec succès tous les cours et les programmes de formation exigés;

  • procède à des examens de la conformité des finances et établit des exigences minimales quant au capital à maintenir pour veiller à ce que les sociétés disposent d’un capital suffisant pour mener leurs activités, compte tenu de la nature et du volume de ces activités. Cela réduit les risques d’insolvabilité des sociétés en évitant un levier financier excessif et des pratiques commerciales risquées. (Les sociétés réglementées par l’OCRCVM participent aussi au Fonds canadien de protection des épargnants, lequel protège les investisseurs contre l’éventualité peu probable de la faillite d’une société);

  • procède à des examens de la conformité de la conduite des affaires pour s’assurer que les sociétés sont dotées de procédures efficaces pour surveiller le traitement des comptes des clients et pour déterminer si les conseils donnés et les opérations effectuées sont conformes aux besoins et aux directives des clients.  Les conseillers autorisés par l’OCRCVM doivent suivre des règles précises en matière d’évaluation de la convenance et de connaissance du client, et sont ainsi tenus de bien connaître la situation financière du client, ses besoins et objectifs en matière de placement, son expérience en matière de placement ainsi que sa tolérance au risque;

  • procède à des examens de la conformité de la conduite de la négociation pour vérifier les procédures des pupitres de négociation des sociétés. Ces examens ont pour objet de déterminer si ces procédures sont conformes aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux lois sur les valeurs mobilières provinciales applicables;

  • mène des enquêtes sur les inconduites possibles des courtiers qu’il réglemente, des personnes autorisées ou d’autres participants des marchés, et peut prendre des mesures disciplinaires pouvant mener à des sanctions, dont des amendes, des suspensions et des interdictions permanentes ou des radiations de personnes physiques ou de sociétés. (Les sommes tirées des amendes et des règlements sont versées au fonds d’affectation spéciale de l’OCRCVM, fonds que l’OCRCVM utilise pour financer les investissements nécessaires au traitement des nouveaux dossiers en matière de réglementation, aux projets liés à la formation des investisseurs et des participants du secteur et à d’autres activités autorisées aux termes des ordonnances de reconnaissance de l’OCRCVM.)
       RUBRIQUES