Le comité a le mandat suivant :

• Premièrement, il doit rechercher, examiner, coordonner et créer un consensus à partir des commentaires et des réponses aux propositions réglementaires reçus des conseils de section;

• Deuxièmement, il doit jouer un rôle de défenseur des intérêts qui soit cohérent avec la protection des investisseurs afin de promouvoir l’autoréglementation en agissant à titre d’ambassadeur pour l’ensemble du secteur;

• Troisièmement, il doit discerner les tendances au sein du secteur et conseiller le personnel de l’OCRCVM à ce sujet afin d’aider celui-ci à être plus proactif devant les nouveaux enjeux et à respecter ses obligations réglementaires;

• Quatrièmement, il doit chercher à définir et à harmoniser une approche nationale pour les questions d’ordre réglementaire qui concernent les conseils de section, comme l’attribution des dispenses d’inscription, l’approbation des nouveaux membres, etc.

Composition du CCN et durée des mandats :

Le comité est composé des présidents des conseils de section et peut comprendre un président ou vice-président sortant du CCN. Chaque membre est nommé pour un mandat de deux ans au plus. Le CCN n’a pas de comité de direction ou de sous-comité. 

Membres d’office :

• Président de l’OCRCVM (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM désigné par le président de l’OCRCVM);

• Président du conseil d’administration de l’OCRCVM (ou un autre membre du conseil d’administration désigné par le président du conseil d’administration);  

• Président sortant du comité consultatif national.

Président et vice-président du CCN :

Le comité nomme son président et son vice-président pour un mandat d’une durée maximale de deux ans. Si le président démissionne de son poste, le vice-président devient le président pour le reste du mandat de ce dernier.

L’OCRCVM a dix conseils de section représentant l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Les conseils de section traitent de questions liées à l’inscription et à l’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et apportent leur point de vue sur les propositions de politiques et les dossiers d’envergure nationale. Les conseils de section assurent une participation des régions au processus de réglementation, un rôle qui fait partie intégrante de l’autoréglementation. Les conseils de section se réunissent une fois par mois et peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires à la demande de leur président.

Vous pouvez consulter la Politique sur le code de conduite et les Procédures des conseils de section.

Mandat des conseils de section :

Chaque conseil de section agit comme un comité local dont le mandat inclut à la fois un rôle réglementaire en ce qui a trait aux autorisations régionales et aux questions d’adhésion, et un rôle de consultation en ce qui a trait aux enjeux régionaux et à l’expression du point de vue régional sur les enjeux nationaux.

Attributions particulières des conseils de section :

Les conseils de section exercent certaines fonctions précises en matière de réglementation en ce qui a trait aux courtiers membres, fonctions qui sont liées pour la plupart à l’inscription et à l’adhésion.

La nomination de comités d’instruction est une partie intégrante du processus de mise en application des règles, et les formations d’instruction de l’OCRCVM sont formées à partir de ces comités d’instruction. De concert avec les marchés membres de l’OCRCVM, les conseils de section jouent un rôle clé en identifiant les personnes qui devraient être prises en considération pour faire partie du comité d’instruction. Les candidatures des personnes nommées par les conseils de section et par les marchés membres sont soumises à l’étude du comité de la gouvernance.

Membres des conseils de section, durée des mandats et processus de mise en candidature :

Chaque conseil de section comprend de 4 à 20 membres, dont un président et un vice-président, mais excluant les membres d’office qui sont nommés par le conseil d'administration de l'OCRCVM.  Chaque nomination est pour un mandat de deux ans et peut être reconduite, mais sous réserve de certaines limites quant à la durée totale du mandat.

Processus de mise en candidature :

Un courtier membre ayant des bureaux dans la section peut présenter la candidature d’une personne à titre de membre du conseil de section.

Président et vice-président du conseil de section : 

Le président et le vice-président sont élus lors de l'assemblée générale annuelle de la section pour un mandat d’un an.

Sous-comités du conseil de section :


Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du conseil de section. Compte tenu de la nature du mandat attribué aux conseils de section, il se peut que les sous-comités spéciaux suivants soient mis sur pied : sous-comité de mise en candidature et sous-comité sur l’inscription.

Les dix conseils de section de l’OCRCVM – liste des membres pour chacun :