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Comité consultatif national et conseils de section



Le comité consultatif national (CCN) de l’OCRCVM est un groupe conseil qui sert de forum aux présidents des conseils de section pour discuter de questions d’intérêt et pour fournir des commentaires sur les projets de politiques. Le CCN se réunit une fois par trimestre et tient aussi des réunions extraordinaires à la demande de son président. Il fait rapport au conseil d’administration de l’OCRCVM trois fois par année.

Mandat

  1. Le CCN recherche, examine, coordonne et crée un consensus à partir des commentaires et des réponses aux propositions réglementaires reçus des conseils de section;

  2. Il joue un rôle de défenseur des intérêts qui concorde avec la protection des investisseurs afin de promouvoir l’autoréglementation en agissant à titre d’ambassadeur pour l’ensemble du secteur;

  3. Il cerne les tendances au sein du secteur et conseille le personnel de l’OCRCVM à ce sujet afin de l’aider à être plus proactif face aux nouveaux enjeux et à respecter ses obligations réglementaires;

  4. Il cherche à définir et à harmoniser une approche nationale à l’égard du traitement des questions réglementaires qui concernent les conseils de section, comme l'attribution de dispenses d'inscription, l’autorisation de nouveaux membres, etc.


Composition


Le CCN est composé des présidents des conseils de section.

Membres permanents :

  • le président et chef de la direction (ou un autre dirigeant de l’OCRCVM qu’il a désigné);
  • le président du conseil (ou un autre membre du conseil qu’il a désigné).
     
Président


Les membres du CCN élisent le président pour un mandat de deux ans. Pour être élu président du CCN, le membre doit être président d’un conseil de section.

Le président d’un conseil de section qui souhaite siéger à titre de président du CCN doit obtenir le soutien de son conseil de section étant donné qu’il jouerait ce rôle pour un mandat de deux ans.

 


 

Conseils de section

L’OCRCVM a dix conseils de section représentant l’ensemble des provinces et territoires du Canada. Les conseils de section traitent de questions liées à l’inscription et à l’adhésion, soulèvent des questions d’intérêt régional et apportent leur point de vue sur les propositions de politiques et les dossiers d’envergure nationale. Les conseils de section assurent une participation des régions au processus de réglementation, un rôle qui fait partie intégrante de l’autoréglementation. Les conseils de section se réunissent une fois par mois et peuvent aussi tenir des réunions extraordinaires à la demande de leur président. 

Mandat des conseils de section

Chaque conseil de section agit comme un comité local dont le mandat inclut à la fois un rôle réglementaire en ce qui a trait aux autorisations régionales et aux questions d’adhésion, et un rôle de consultation en ce qui a trait aux enjeux régionaux et à l’expression du point de vue régional sur les enjeux nationaux.

Attributions particulières des conseils de section

Les conseils de section exercent certaines fonctions précises en matière de réglementation en ce qui a trait aux courtiers membres, fonctions qui sont liées pour la plupart à l’inscription et à l’adhésion.

La nomination de comités d’instruction est une partie intégrante du processus de mise en application des règles, et les formations d’instruction de l’OCRCVM sont formées à partir de ces comités d’instruction. De concert avec les marchés membres de l’OCRCVM, les conseils de section jouent un rôle clé en identifiant les personnes qui devraient être prises en considération pour faire partie du comité d’instruction. Les candidatures des personnes nommées par les conseils de section et par les marchés membres sont soumises à l’étude du comité de la gouvernance.

Membres des conseils de section, durée des mandats et processus de mise en candidature

Chaque conseil de section comprend de 4 à 20 membres, dont un président et un vice-président, mais excluant les membres d’office qui sont nommés par le conseil d'administration de l'OCRCVM. Chaque nomination est pour un mandat de deux ans et peut être reconduite, mais sous réserve de certaines limites quant à la durée totale du mandat.

Processus de mise en candidature

Un courtier membre ayant des bureaux dans la section peut présenter la candidature d’une personne à titre de membre du conseil de section.

Processus de nomination

Toutes les candidatures sont examinées par le comité des mises en candidature et approuvées par le conseil de section avant d’être présentées à l’occasion de l’assemblée annuelle des courtiers membres de la section.

Président et vice-président du conseil de section

Le président et le vice-président sont élus lors de l'assemblée générale annuelle de la section pour un mandat d’un an.

Sous-comités du conseil de section

Des sous-comités permanents peuvent être établis à l’initiative du conseil de section. Compte tenu de la nature du mandat attribué aux conseils de section, il se peut que les sous-comités spéciaux suivants soient mis sur pied : sous-comité de mise en candidature et sous-comité sur l’inscription.

Les dix conseils de section de l’OCRCVM – liste des membres pour chacun  


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