Le conseil d’administration est formé de 15 administrateurs, incluant le président et chef de la direction de l’OCRCVM, répartis également entre des administrateurs indépendants et des administrateurs du secteur :
cinq représentants des courtiers membres;
deux représentants des marchés membres;
sept administrateurs indépendants;
le président et chef de la direction de l’OCRCVM.
La TSX peut nommer un des administrateurs représentant les marchés, à condition a) que cet administrateur provienne d’un marché réglementé et b) que ce marché maintienne collectivement avec les marchés qui lui sont affiliés une part de marché d’au moins 40 % (selon ce qui est déterminé par le Règlement général). L’autre administrateur représentant les marchés doit être un représentant d’un marché non affilié à la TSX.
Les administrateurs sont élus pour des mandats de deux ans, en alternance. Tous les administrateurs, à l’exception du président de l’OCRCVM, sont limités à quatre mandats consécutifs.
Vous pouvez consulter ici le Rapport sur l’examen de la gouvernance pour 2010.
Pour connaître le mandat du conseil d’administration et le code de conduite des administrateurs, cliquez ici : Mandat du conseil et Code de conduite des administrateurs.
Les membres de l’OCRCVM approuvent le conseil d’administration, lequel nomme son nouveau président
Notices biographiques des membres du conseil d’administration de l’OCRCVM :