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Conseil d’administration



Le conseil d’administration est composé de 15 administrateurs, dont le président et chef de la direction de l’OCRCVM, et un nombre égal d’administrateurs indépendants et d’administrateurs du secteur :

  • cinq représentants des courtiers membres;      

  • deux représentants des marchés membres;      

  • sept administrateurs indépendants;      

  • le président et chef de la direction de l’OCRCVM.   

La TSX peut nommer un des administrateurs représentant les marchés, à condition a) que cet administrateur provienne d'un marché réglementé et b) que ce marché maintienne collectivement avec les marchés qui lui sont affiliés une part de marché d'au moins 40 % (selon ce qui est déterminé par le Règlement général). L'autre administrateur représentant les marchés doit être un représentant d'un marché non affilié à la TSX.

 


 

Membres du conseil d'administration

Voici les membres du conseil d’administration de l’OCRCVM :

Président et chef de la direction
Administrateurs du secteur
(non indépendants)
Administrateurs indépendants

 


 

Mandats

Les administrateurs sont élus pour des mandats de deux ans, en alternance.  Tous les administrateurs, à l’exception du président de l’OCRCVM, sont limités à quatre mandats consécutifs. 

 

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