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Comités du conseil d’administration



L’OCRCVM a trois comités permanents désignés, dont tous les membres sont nommés par le conseil d’administration. Chacun de ces comités est composé d’au moins cinq administrateurs :

 


 

Comité de la gouvernance

Le comité de la gouvernance a pour mandat :

  • de recommander au conseil des candidats remplissant les conditions requises pour être membres du conseil et de ses comités, en veillant à ce que le conseil reflète le caractère national de l’OCRCVM et profite de la diversité et de l’expertise de ses membres;

  • d’examiner les principes et les pratiques de gouvernance de l’OCRCVM;

  • de veiller à ce que l’OCRCVM reconnaisse et gère les conflits d’intérêts potentiels;

  • d’établir la marche à suivre pour l’autoévaluation du conseil et de ses comités et de surveiller leur autoévaluation; et

  • de nommer des personnes au Comité d’instruction de l’OCRCVM.

Membres :

Mandat du comité de la gouvernance

 


 

Comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

Le comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques est nommé par le conseil d’administration de l’OCRCVM pour l’aider à superviser :

  • l’intégrité des processus comptables et d’information financière de l’OCRCVM;

  • la qualification, l’indépendance et le rendement des auditeurs externes et internes de l’OCRCVM;

  • les processus relatifs aux systèmes de contrôle interne de l’OCRCVM et à la sécurité de l’information;

  • les politiques et processus de gestion des risques de l’OCRCVM.

Membres :

Mandat du comité des finances, de l’audit comptable et de la gestion des risques

 


 

Comité des ressources humaines et des régimes de retraite

Le comité des ressources humaines et des régimes de retraite a pour mandat :

  • de veiller à ce que l’OCRCVM puisse attirer et fidéliser le personnel ayant les qualités et l’expérience nécessaires pour lui permettre de réaliser ses objectifs;

  • de s’assurer que l’OCRCVM peut attirer et conserver à son service des employés susceptibles de rehausser son professionnalisme et son efficacité;

  • d’aider le conseil à surveiller la mise en œuvre des politiques et procédures en matière de ressources humaines et des régimes d’avantages et de retraite de l’OCRCVM, et à veiller à ce que ceux-ci soient conformes à la réglementation.

Membres :

Mandat du comité des ressources humaines et des régimes de retraite 

 

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