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Conditions d’utilisation des médias sociaux



Lignes directrices et conditions d’utilisation des médias sociaux de l’OCRCVM

L’OCRCVM se sert des réseaux sociaux, y compris Twitter, LinkedIn, YouTube, Facebook et Google+, à titre informatif afin de faire connaître ses initiatives réglementaires aux parties intéressées et de partager le contenu de son site Web ainsi que d’autres renseignements pertinents à son propos.

En accédant à un des réseaux sociaux de l’OCRCVM ou en y publiant des renseignements, vous acceptez d’être lié par les conditions et les lignes directrices décrites ci-dessous et par les conditions d’utilisation du site de l’OCRCVM.

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Sur les comptes de médias sociaux de l’OCRCVM, vous pouvez vous attendre à trouver des renseignements généraux, y compris des avis et des alertes à propos des publications de l’OCRCVM, des événements à venir et des autres initiatives réglementaires.

Nos publications abordent généralement des sujets tels que la protection des investisseurs, les valeurs mobilières et la réglementation du commerce des valeurs mobilières, ainsi que d’autres questions qui suscitent l’intérêt des parties intéressées, des participants du secteur et du public investisseur de l’OCRCVM.

Les renseignements que nous publions sur nos médias sociaux ne doivent pas être considérés comme des politiques ou des orientations officielles de l’OCRCVM. Vous pouvez accéder aux politiques, aux règles et aux orientations officielles de l’OCRCVM, ainsi qu’aux différents rapports, brochures et documents de l’OCRCVM destinés aux investisseurs et aux conseillers inscrits auprès de l’OCRCVM sur le site Web de l’organisme.

Comptes de tiers et contenu

L’OCRCVM suit certains comptes de tiers sur les médias sociaux, y compris ceux de ses partenaires, de ses parties intéressées et des représentants des médias. La décision de l’OCRCVM de suivre un utilisateur en particulier ne devrait pas être interprétée comme une approbation de ce qu’il publie.

Il est possible que nous partagions du contenu d’un tiers ou des liens qui pourraient susciter l’intérêt de nos parties intéressées, y compris des renseignements relatifs au travail de réglementation de l’OCRCVM, à l’évolution des marchés financiers ou aux initiatives de nos partenaires. Le fait que l’OCRCVM partage du contenu ne signifie pas qu’il approuve l’auteur, le contenu de la publication ou toute organisation liée à la publication ou mentionnée dans celle-ci.

Commentaires à propos des publications de l’OCRCVM sur les médias sociaux

Sachez que le contenu publié ainsi que les opinions exprimées et les autres renseignements transmis sur les réseaux sociaux de l’OCRCVM sont rendus publics. La façon dont ces renseignements seront utilisés par les autres peut échapper au contrôle de l’OCRCVM.

Parallèlement, les opinions exprimées par les autres sur les réseaux sociaux de l’OCRCVM sont considérées comme leurs propres opinions et ne sont pas approuvées par l’OCRCVM.

L’OCRCVM peut mettre fin, à son gré, au droit qu’a un utilisateur d’accéder aux réseaux sociaux de l’OCRCVM ou de les utiliser. L’OCRCVM se réserve également le droit de supprimer tout commentaire ou renseignement autre publié sur ses réseaux sociaux, y compris ceux qui, à sa discrétion :

  • peuvent être illégaux, préjudiciables, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomniateurs, haineux ou discriminatoires;

  • ne sont pas liés au contenu publié sur les médias sociaux pertinents;

  • mènent à du contenu qui n’est pas directement lié aux discussions qui ont cours sur les médias sociaux pertinents;

  • font la promotion d’une activité commerciale ou qui sont des pourriels.

Renseignements personnels et confidentiels

Les utilisateurs sont avisés qu’ils doivent éviter de publier des renseignements personnels ou confidentiels puisque nos réseaux sociaux sont accessibles au public tout comme l’ensemble des publications. Si possible, nous pouvons retirer des publications du public si elles contiennent des renseignements personnels ou confidentiels.

Interaction avec l’OCRCVM

L’OCRCVM n’a pas l’obligation de faire le suivi des commentaires et du contenu autre publiés sur ses réseaux sociaux, ni d’y donner suite. Nous pouvons lire des publications et des messages privés et y répondre individuellement ou publiquement, selon le cas.

Demandes de renseignements et plaintes

Les membres du public investisseur sont invités à transmettre toute question d’ordre général, y compris les demandes sur la façon de déposer une plainte, à notre équipe des Plaintes et demandes de renseignements au numéro sans frais 1 877 442-4322 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Demandes des médias

Les représentants des médias sont invités à communiquer avec l’OCRVM par courriel à l’adresse [email protected].

Avis de non-responsabilité

L’OCRCVM n’est pas responsable des dommages découlant de l’utilisation des réseaux sociaux ou liés à cette utilisation. Soyez avisé que les opérateurs des réseaux sociaux ont leurs propres conditions et lignes directrices. L’OCRCVM n’a pas de contrôle sur les réseaux sociaux et, par conséquent, il ne peut être tenu responsable de la façon dont ces réseaux sociaux traitent vos renseignements personnels. Nous vous recommandons de passer en revue les politiques de confidentialité des réseaux sociaux avant de fournir des renseignements personnels ou autres.

Les réseaux sociaux de l’OCRCVM sont fournis « tels quels » et l’utilisation de ces réseaux et de leur contenu est à vos risques. En ayant recours aux réseaux sociaux de l’OCRCVM, vous acceptez d’indemniser l’OCRCVM et de le dégager de toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des réclamations et des frais découlant de vos activités sur les médias sociaux de l’OCRCVM.

Dernière mise à jour : octobre 2016

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